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Solidaires des Ardennes


Union départementale des syndicats Solidaires des Ardennes


Bienvenue sur le premier site syndical interprofessionnel ardennais.
Crée le 12 décembre 2005



Manifestation du 11 septembre 1911 contre la vie chère. Le citoyen Boutet exhortant le groupe de Braux au calme.
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Contacts syndicaux
Pour contacter l'Union départementale Solidaires vous pouvez :
- Venir aux permanences juridiques en droit du travail, tous les lundis après-midi, Bourse du travail 21 rue Jean-Baptiste Clément à Charleville-Mézières : plus de renseignement en cliquant ici
-nous téléphoner : 06.95.56.68.21
- nous envoyer un courriel à l'adresse suivante  : solidaires08@orange.fr

Vous pouvez lire notre page facebook

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Le conseil de l'UD Solidaires se réunit le premier jeudi de chaque mois au local de la Bourse du travail à partir de 14 h, 21 rue J.B.Clément à Charleville-Mézières.

Actualité des syndicats


Solidaires industrie

Plusieurs sections syndicales ont été crées dans l'industrie des Ardennes, pour contacter le syndicat de l'industrie : 06.95.56.68.21



Un syndicat Sud Santé Sociaux s'est constitué dans les Ardennes, pour le contacter : 06.95.56.68.21

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Lundi 11 Février 2019
Le RSA, revenu de solidarité active en 10 questions

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Ce dépliant RSA (Cf.en pj) est à imprimer en A3, plier en 2 puis en 3.



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Ecrit par solidaires08, à 14:16 dans la rubrique "Droit du travail".
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Lundi 21 Janvier 2019
Fiche 21 : Le maintien dans l’emploi et les modifications apportées à la procédure d’inaptitude

La commission santé et conditions de travail de Solidaires a finalisé la mise à jour de cet outil pour les équipes syndicales.

Les lois Rebsamen du 17 août 2015, puis la loi travail du 8 août 2016 et son décret d’application n°2016-1908 du 27 décembre 2016, et enfin l’ordonnance 2017-1386 du 22 septembre 2017 et son décret d’application du 15 décembre 2017 ont apporté de profondes modifications au dispositif de l’inaptitude.

L’inaptitude médicale est une incapacité, physique ou mentale, à tenir son poste de travail. Elle peut être partielle ou totale, provisoire ou définitive, au poste de travail occupé ou à tout poste de travail dans l’entreprise, avoir une cause professionnelle ou non professionnelle, avoir pour cause la maladie ou l’accident. L’inaptitude médicale pouvant conduire au licenciement, il est donc fondamental de bien connaître à quelles conditions elle peut se produire et être déclarée. Dans ces affaires il est évident que la prévention occupe une place essentielle pour éviter d’en arriver à cette extrémité, c’est-à-dire ne plus pouvoir travailler dans l’entreprise ou ne plus pouvoir travailler du tout.

Elle est également disponible sur le site de la petite boite à outils : http://la-petite-boite-a-outils.org/fiche-n-21-le-maintien-dans-lemploi-et-les-modifications-apportees-a-la-procedure-dinaptitude/



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Ecrit par solidaires08, à 14:44 dans la rubrique "Droit du travail".
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Lundi 07 Janvier 2019
Macronie rime-t-elle avec démocratie ?

Au tour de la justice et ainsi des conseils des prud’hommes de se confronter aux ordonnances Macron. Et ce n’est pas parce que le mouvement social n’avait pas été en capacité à l’automne 2017 d’obtenir le retrait de ces textes régressifs que la justice entend ne rien dire sur les régressions sociales que Macron a fait passer en force.

Ainsi de l’une des mesures emblématiques comme le plafonnement obligatoire des indemnités en cas de licenciement abusif sur laquelle une jurisprudence intéressante pour les droits de salarié-es pourrait donc bien se construire.

En effet, si le conseil des prud’hommes du Mans avait jugé le plafonnement des indemnités prud’hommes conforme à l’article 10 de la Convention 158 de l’OIT et refusé l’applicabilité directe en droit français de l’article 24 de la Charte sociale européenne, tel ne fut pas le cas du conseil de Troyes le 13 décembre dernier.

Celui-ci a ainsi jugé que cet article était applicable directement, prenant appui sur un arrêt du Conseil d’État en 2014 statuant en ce sens ainsi que sur diverses décisions de la Cour de Cassation ayant pris une position analogue concernant deux autres articles (5 et 6) de la dite charte. Et conclut par conséquent à l’inconventionnabilité et donc l’irrégularité du plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Aussi, malgré le fait qu’il faudra certainement attendre que la Cour de Cassation se prononce tant il paraît probable que cette décision intéressante sera contestée, c’est une première pierre importante lancée dans le jardin de la macronie et qui si elle était confirmée porterait sérieusement atteinte à la crédibilité de sa réforme du code du travail.

Il est rappelé à ce sujet que le barémisation des indemnités prud’homales est une mesure d’autant plus inepte qu’elle restreint le pouvoir d’appréciation et de sanction du juge et constitue donc une atteinte inadmissible à la séparation des pouvoirs et à l’indépendance de la justice, fondement de toute démocratie.

Sentant le danger d’une construction d’une telle jurisprudence, la Macronie n’a pas tardé à réagir. Mais sans doute peu à l’aise sur le fond, faisant ainsi référence à une décision du Conseil d’État inapplicable au cas d’espèce, la direction générale du travail et sa ministre Murielle Pénicaud ont préféré s’en prendre au défaut supposé de « formation juridique » des juges prud’homaux (on se doute salarié-es) qui ne sauraient en quelque sorte pas bien lire les textes. Discréditer la compétence des juges pour mieux taire les arguments au fond est un procédé régulier et douteux qui jette l’opprobre non seulement sur les juges, mais également sur leurs instituts de formation ; c’est une nouvelle fois une entorse grave à la stricte séparation des pouvoirs dont l’exécutif aurait cependant avantage à en faire une stricte application, lui qui n’est jamais avare de déclarer qu’il faut que « la justice fasse son travail »... enfin quand il espère que celle-ci ira dans son sens. Surtout, le fait que ce plafonnement est contraire aux dispositions internationales qui s’imposent à notre pays n’est pas un argument nouveau. Celui-ci avait été opposé en 2016 à une législation finlandaise analogue et qui avait été en l’occurrence censurée. Il a donc toutes les chances de pouvoir prospérer contre les ordonnances Macron.

Alors plutôt que de marcher sur les platebandes de la justice, l’exécutif serait avisé de la laisser faire son travail ! La démocratie ne s’en portera que mieux !

Paris le 27 décembre 2018



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Macronie rime-t-elle avec démocra
Ecrit par solidaires08, à 14:18 dans la rubrique "Droit du travail".
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Lundi 17 Décembre 2018
En direct du droit n° 1 - Décembre 2018
 

Pendant que le pouvoir des riches vacille face à colère populaire, le travail de sape des conquêtes démocratiques et des droits sociaux de la population, et notamment des classes populaires, continue.

La réforme de la justice est emblématique de cet acharnement à faire disparaître toute égalité des droits individuels et sociaux dans notre système politique, au risque d’alimenter encore plus la colère.

Mais Macron n’a pas l’apanage de ces réformes : déjà son mentor, François Hollande, pratiquait allégrement la casse des droits judiciaires par la réforme des conseils de prud’hommes en 2015 (loi dite… Macron, laquelle avait été prise sous prétexte de raccourcir des délais de traitement, ce qu’une mission parlementaire récente vient d’infirmer !) mais également en 2016 avec la suppression passée quasi inaperçue à l‘époque des TASS et TCI, tribunaux des affaires de sécurité sociale et du contentieux de l’incapacité. Déjà au nom des économies et de l’efficacité de la justice. Résultat : moins de service public au détriment évidemment des plus modestes…

Quoi qu’il en soit, le président des riches déteste les droits des travailleurs-ses : l’exemple des CDD et des contrats précaires en est l’illustration. On fait le point après le passage des ordonnances sur le sujet d’il y a un peu plus d’un an. Pas joyeux ! Il n’est par ailleurs plus possible de faire un appel total d’une décision : il faut désormais bien préciser les chefs d’appel.

Des droits et des possibilités de se défendre, il en reste heureusement. Ainsi de la question prioritaire de constitutionnalité, inventée par un prédécesseur de Macron, Sarkozy, déjà peu suspect d’ambition sociale pour la population, mais qui est sous utilisée en matière de droit du travail. Les droits existent mais encore faut-il les utiliser. Ainsi de la notification des décisions de justice qui sont profitables et dont il est rappelé les principes et les tarifs… Et comme toujours quelques brèves sur quelques victoires judiciaires : comme quoi même avec Macron, il est possible pour les salarié-es de faire valoir leurs droits !

Enfin (et heureusement) il nous reste le droit de contester les projets néfastes pour la démocratie, à l’égalité et à nos droits : contre le projet de loi de mauvaise justice par exemple, pour exiger son retrait et pour une vraie politique judiciaire au bénéfice en premier lieu des plus modestes !

SOMMAIRE

  • ÉDITO
  • Justice, seras-tu bientôt (encore) là ?
  • CDD et intérim : effets des ordonnances Macron
  • Notification des décisions en matière prud’homale
  • Depuis septembre 2017, l’appel total ou général n’est plus possible
  • ADREXO nous fait aimer la pub
  • Tarifs réglementés des huissiers de justice
  • Nous, livreurs, sommes des salariés : plateformes et gouvernement doivent négocier !
  • Quid d’une QPC ?
  • (Loi) Macron bashing à l’assemblée !



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Ecrit par solidaires08, à 14:19 dans la rubrique "Droit du travail".
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Lundi 22 Octobre 2018
AFFAIRE TEFAL : Communiqué de presse de l’intersyndicale du ministère du travail

Après une audience tenue le 5 septembre dernier, la Cour de Cassation vient de rendre son jugement sur la légalité de la condamnation de notre collègue pour recel de violation du secret des correspondances et violation du secret professionnel prononcée par la Cour d’appel de Chambéry.

Ce jugement est un désaveu cinglant pour Tefal qui avait porté plainte contre notre collègue et le ministère du travail, qui ne l’a jamais soutenue et n’a jamais condamné publiquement les agissements de l’entreprise. L’affaire est renvoyée devant la cour d’appel de Lyon pour être à nouveau jugée sur le fond à la lumière de la dernière loi censée protéger les lanceurs d’alerte.

La reconnaissance du statut de lanceur.euse d’alerte tant pour le salarié ayant transmis les documents révélant l’obstacle aux fonctions de notre collègue que pour notre collègue, est une première victoire.

Désormais s’ouvre une nouvelle phase juridique à l’issue de laquelle nous comptons bien obtenir une relaxe de notre collègue qui n’a fait que son travail et qui supporte depuis 2013 la pression instaurée par Tefal et relayée par le ministère du travail.

Ce verdict est un encouragement pour les agent·es de l’inspection du travail, dans un contexte où le ministère multiplie les sanctions, menaces et notes de service visant à les mettre au pas.

Nous continuons à exiger une condamnation publique des agissements de Tefal par la ministre du travail. Nous appelons nos collègues dans les services à s’organiser collectivement pour résister aux menaces et sanctions, en défense d’une inspection du travail indépendante du pouvoir politique et du patronat.

Nos syndicats organiseront la mobilisation à l’occasion du prochain procès en appel en soutien à notre collègue.



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Ecrit par solidaires08, à 15:01 dans la rubrique "Droit du travail".
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Lundi 21 Août 2017
Fiche n° 5 - La démission en 8 questions



Pour télécharger cette Fiche, cliquez dans "Documents joints"



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Ecrit par solidaires08, à 15:10 dans la rubrique "Droit du travail".
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Lundi 20 Février 2017
Fiche outils n° 18 - Modifications issues des lois Macron et Rebsamen, relatives à la médecine du travail, et au fonctionnement du CHSCT

Cette fiche reprend les modifications suite aux évolutions législatives [ Loi n°2015-990 du 6 août 2015 (Macron) et loi n°2015-994 du 17 août 2015 (Rebsamen) ] et rappelle parfois des éléments de pratique syndicale ou des articulations avec d’autres dispositions du code du travail.

Note non définitive en attente notamment de décrets d’application



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Ecrit par solidaires08, à 14:55 dans la rubrique "Droit du travail".
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Lundi 12 Décembre 2016
La loi travail, c’est maintenant !



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Article publié le 9 décembre 2016
Ecrit par solidaires08, à 14:58 dans la rubrique "Droit du travail".
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Lundi 07 Novembre 2016
Fiche n° 36 : L’apprentissage en 11 questions

L’apprentissage est encouragé depuis de nombreuses années par les dispositifs gouvernementaux. Il est devenu très attractif pour les grandes entreprises comme pour les petites.

Mais qu’en est-il des droits pour les apprenti-es ? Ils et elles sont considéré-es comme des salarié-es comme les autres, mais parfois un peu moins que les autres.

Voici en quelques réponses aux questions que vous vous posez sans doute.



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Ecrit par solidaires08, à 15:34 dans la rubrique "Droit du travail".
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Mercredi 23 Mars 2016
Petit guide contre les bobards de la loi Travail
Ecrit par solidaires08, à 11:55 dans la rubrique "Droit du travail".
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Lundi 21 Mars 2016
Permanences juridiques en droit du travail
Le syndicat Solidaires des Ardennes tient des permanences juridiques en droit du travail tous les lundis après-midi de 14 h à 16h30 à son local à la Bourse du travail 21 rue Jean-Baptiste Clément à Charleville-Mézières.
Ces permanences gratuites sont ouvertes à tous les salariés du secteur privé afin d'obtenir des renseignements sur  vos droits à partir du code du travail ou des conventions collectives.
Vous munir d'une fiche de paie et de votre contrat de travail, si vous en avez un.
En cas de litige relevant des prud'hommes, nous pourrons vous orienter vers une avocate spécialisée en droit du travail, pour vous défendre devant cette juridiction.
Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pouvez nous téléphoner pendant les heures de permanence au 06.95.56.68.21. En dehors des permanences, laisser un message sur le répondeur.
Le local de Solidaires Ardennes se trouve dans un bâtiment préfabriqué dans la cour de la Bourse du travail. Pour y accéder (voir le plan ci-dessous) repérer le panneau Solidaires sur le mur en face du syndicat FO, la porte d'entrée se trouve à gauche du panneau.

Ecrit par solidaires08, à 13:28 dans la rubrique "Droit du travail".
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Mardi 15 Mars 2016
Permanence juridique en droit du travail
En dehors des permanences hebdomadaires du lundi après-midi, laissez un message sur le répondeur au  06.95.56.68.21.
Ecrit par solidaires08, à 19:32 dans la rubrique "Droit du travail".
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