Les conseils de prud’hommes sont compétents pour connaître les litiges individuels nés à l’occasion d’un contrat de travail de droit privé. Dans le cadre de cette mission, les conseillers prud’hommes sont chargés de la conciliation des parties et, à défaut, du jugement des affaires. Pour certaines situations urgentes, il existe une procédure de référé permettant d’obtenir rapidement une décision. Le conseil et la section compétents sont le plus souvent déterminés en fonction de l’implantation territoriale et de l’activité principale de l’employeur. La saisine du conseil de prud’hommes implique le respect de certaines formalités. Pendant la procédure, employeur et salarié peuvent se faire assister ou représenter, sous certaines conditions.
Fiche pratique sur le conseil de prud'homme
iciConseil de prud'hommes de Charleville Mézières :
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Le Mardi : de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Le Mercredi : de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Le Jeudi : de 08h30 à 17h00
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