Solidaires des Ardennes

Un projet de loi sur l’immigration et l’intégration est actuellement examiné par le Parlement ■ Ce projet prétend notamment mettre un terme à « l’immigration subie » et promouvoir « une immigration choisie » ■ En réalité, ce texte liquide les droits fondamentaux des étrangers en les réduisant à la seule force de travail qu’ils représentent ■ Cette réforme transforme les immigrés en une population de « seconde zone », précarisée et livrée pieds et poings liés à l’arbitraire du patronat, de l’administration et du pouvoir ■ Après le CPE et le CNE, le gouvernement veut accroître la précarité des travailleurs immigrés pour pouvoir les « jeter » dès qu’ils ne seront plus considérés comme utiles économiquement par l’Etat ou leur employeur ■ Ce projet de loi s’inscrit par ailleurs dans un contexte de surenchère populiste et xénophobe à l’encontre des immigrés accusés d’être les responsables de tous les maux dont souffre notre société ■ L’Union syndicale Solidaires refuse cette stratégie de mise en concurrence que gouvernement et patronat cherchent à imposer au sein de la société et du salariat ■ Les immigrés et les sans papiers ne sont pas des êtres humains et des salariés de « second rang » ■ Ils ne mettent en danger ni la République ni le droit ■ Nous appelons à la mobilisation de chacune et chacun pour mettre en échec ce projet de loi et exiger une politique fondée sur une autre conception des rapports politiques et économiques envers les pays dits d’immigration et sur le respect et l’égalité des droits de tous

Des salariés livrés pieds et poings liés à leur employeur

C’est inacceptable !
Ne laissons pas faire !

Après avoir été voté par l’Assemblée nationale le 17 mai dernier, le projet de loi sur l’immigration et l’intégration sera débattu par le Sénat à partir du 6 juin.

Dans le cadre de la procédure d’urgence mise en place par le gouvernement, il reviendra ensuite à une commission mixte paritaire des deux chambres de trouver un compromis sur le texte définitif.

À l’issue de cet ultime arbitrage, la future loi sera sans doute examinée au début de juillet par le Conseil constitutionnel sur la base du recours déposé par un certain nombre de parlementaires.

Il reste donc du temps pour s’opposer à ce projet de loi et la mobilisation doit encore s’amplifier.

A ce titre, la journée nationale de mobilisation prévue le 1er juillet doit constituer un nouveau palier après le succès de celle organisée le 13 mai dernier qui a connu la plus importante mobilisation de ces dernières années sur le thème des migrations.

► Immigration jetable : atteinte aux droits des travailleurs

Le projet de loi vise à dessiner la figure de l’étranger utile et jetable : il n’est utile à un moment donné, qu’en fonction des données globales en matière d’emploi et de la volonté de l’employeur pour lequel il travaille. Dès lors qu’il est devenu inutile parce que l’Etat ou l’employeur qui l’a fait venir en ont décidé, le titre de séjour lui est retiré et il se verra remettre une obligation de quitter le territoire français. Voilà la figure du travailleur étranger jetable, enchaîné à son employeur qui, au-delà de la subordination qui caractérise les rapports salariaux, décidera aussi de son droit à rester sur le territoire français. Les employeurs seront à l’abri de toute contestation, les conseils de prud’hommes ne seront pas envahis par les demandes portant sur le caractère injustifié de la rupture du contrat de travail... Les personnes concernées seront en effet soit reparties, soit plongées dans une clandestinité rendant de fait inaccessible l’accès au droit. Ces contrats de travail pour les étrangers n’ont qu’un but : casser les droits du travail pour offrir au patronat des salariés toujours plus flexibles et précaires.

► Immigration jetable : atteinte aux droits de l’homme

Le projet de loi multiplie les obstacles au regroupement familial et au droit constitutionnel de vivre en famille. Les travailleurs immigrés auront encore plus de difficultés à faire venir leur famille en France que maintenant. L’immigration familiale, déjà difficile serait quasiment réduite à zéro. Les conjoints étrangers de françaises et de français, auront encore plus de mal à obtenir un titre de séjour régulier. Le travailleur étranger est réduit à son rôle économique. Il n’a le droit ni d’aimer, ni de vivre avec sa famille... pour le seul profit du patronat !

► Immigration jetable : racisme et discrimination encouragés

Plutôt que d’apporter des solutions aux problèmes du chômage et du pouvoir d’achat, plutôt que de résoudre les problèmes de discrimination à l’égard des habitants des banlieues en termes d’emplois, de logements et de services publics, le gouvernement et Sarkozy veulent faire des travailleurs étrangers la source de tous les maux. Ils flirtent ainsi avec l’extrême droite et encouragent le développement du racisme. Les banlieues ont connu une explosion sociale au mois de novembre dernier. Ce gouvernement ne fait que renforcer une politique de soupçon permanent vis-à-vis des étrangers et ne fait que renforcer les discriminations qui ont provoqué l’explosion.