Notre attention a été attirée à plusieurs reprises par le personnel  sur les modalités de versement de la NBI.

Les deux décrets qui régissent la NBI n° 2006-779 et 780 du 3 juillet 2006 ne laissent aucun doute sur le versement MENSUEL de la NBI, cette indication de la mensualisation figure en toutes lettres dans ces textes.

Nous ne comprenons donc pas pourquoi la directrice des ressources humaines continue de faire verser certaines NBI annuellement, comme c’est le cas aux ESPACES VERTS.

En outre, malgré cette liberté prise avec les textes,  la drh ne semble pas avoir été en mesure de verser les sommes dues aux agents dans les temps constatés l’an dernier, alors que des agents comptaient sur cette rentrée annuelle pour faire face à leurs charges de début d’année.

Nous souhaitons connaître la cause de ce retard qui n’est pas sans poser de graves difficultés à des agents, cette somme pouvant atteindre 800 euros.

Le fait que la NBI due pour l’année n soit versée pendant l’année suivante n+1 ne justifie pas la remise en cause du versement mensuel de la NBI surtout lorsqu’on n’est pas en mesure d’assurer le versement annuel à date fixe d’une année sur l’autre.

Nous demandons que le versement mensuel de la NBI soit généralisé à tous les services comme les textes le prévoient. Cela évitera aussi à l’avenir les difficultés et les retards infligés aux agents.

Vous remerciant de donner toutes directives à la directrice des ressources humaines dans ce sens,

Nous vous prions d’agréer, Madame le maire, l’expression de nos  salutations distinguées.

Le Secrétaire du SDU-08