Une question qui fâche...
--> CHARLEVILLE-MEZIERES : le maire déclare-t-elle au fisc les voitures de fonction ?
Toutes les « pratiques particulières » ne sont pas bonnes à pointer. Ainsi, quand dans l’intérêt même des agents concernés, il est demandé à la municipalité de Charleville-Mézières si elle a bien déclaré aux services fiscaux pour 2005 les voitures de fonction (dans le cadre des déclarations imposées aux employeurs par le Code général des Impôts), il n’est pas répondu et ça fâche...
C’est vrai que le président de la République nous a rappelé il y a quelques temps que ce n’était pas parce qu’une loi était votée qu’elle devait s’appliquer.