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Solidaires des Ardennes


Union départementale des syndicats Solidaires des Ardennes


Bienvenue sur le premier site syndical interprofessionnel ardennais.
Crée le 12 décembre 2005



Manifestation du 11 septembre 1911 contre la vie chère. Le citoyen Boutet exhortant le groupe de Braux au calme.
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Contacts syndicaux
Pour contacter l'Union départementale Solidaires vous pouvez :
- Venir aux permanences juridiques en droit du travail, tous les lundis après-midi, Bourse du travail 21 rue Jean-Baptiste Clément à Charleville-Mézières : plus de renseignement en cliquant ici
-nous téléphoner : 06.95.56.68.21
- nous envoyer un courriel à l'adresse suivante  : solidaires08@orange.fr

Vous pouvez lire notre page facebook

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Le conseil de l'UD Solidaires se réunit le premier jeudi de chaque mois au local de la Bourse du travail à partir de 14 h, 21 rue J.B.Clément à Charleville-Mézières.

Actualité des syndicats


Solidaires industrie

Plusieurs sections syndicales ont été crées dans l'industrie des Ardennes, pour contacter le syndicat de l'industrie : 06.95.56.68.21



Un syndicat Sud Santé Sociaux s'est constitué dans les Ardennes, pour le contacter : 06.95.56.68.21

Syndicats adhérents à l'Union départementale
SNUI-SUD Trésor
SUD FPA
SUD Activités postales 08
SUD Rail
Sud Rural-Equipement
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Preuves des heures supplémentaires : un décompte manuscrit suffit !

Lu sur JuriTravail : "En droit du travail, existe une règle dite « d’aménagement de la charge de la preuve » qui consiste, en matière d’heures supplémentaires, à ne pas uniquement faire peser la charge de la preuve sur la partie demanderesse (le plus souvent le salarié).

 

Cela signifie qu’il incombe à chaque partie et à leur avocat de prouver leurs prétentions : au salarié d’apporter des éléments laissant supposer l’existence d’heures supplémentaires non rémunérées et/ou déclarées, à l’employeur de prouver que les temps en cause ne sont pas des heures supplémentaires.

 

En principe le souci d’impartialité de la preuve impose au juge de ne pas retenir des déclarations et documents émanant exclusivement des plaideurs. Nul ne pouvant se constituer de preuve à soi-même.

Pourtant  par un arrêt du 24 novembre 2010, la Cour de cassation vient chambouler ce principe en faveur du salarié qui doit prouver qu’il a effectué des heures supplémentaires. Dorénavant, ce dernier peut se contenter de produire un décompte manuscrit des heures qu’il  réclame, décompte rédigé par lui-même au crayon, sans aucune autre indication.

 

Si la Cour d’Appel avait rejeté la demande du salarié parce que le document établi par les propres soins de ce dernier n’était pas suffisamment justifié, la chambre sociale estime qu’il s’agit « d’éléments suffisamment précis » pour que l’employeur puisse y répondre en apportant la preuve contraire.

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Ecrit par solidaires08, à 11:47 dans la rubrique "Droit du travail".



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