Solidaires des Ardennes

Lu sur JuriTravail : "Dans une affaire, un salarié a été engagé en qualité de coiffeur. Estimant que ses heures supplémentaires ne lui avaient pas été payées, il a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de son employeur. Le salarié a ensuite saisi le juge afin que sa prise d'acte soit requalifiée en un licenciement injustifié.

Les juges considèrent que la prise d'acte de la rupture de son contrat par le salarié s'analysait effectivement en un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse. En effet, le salarié avait étayé sa demande en paiement d'heures supplémentaires en produisant ses propres tableaux et en les corroborant par des attestations. De l'autre côté, les tableaux produits par l'employeur n'étaient pas probants.

Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 9 février 2011. N° de pourvoi : 09-40.402.

Par Actualités Juritravail |