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JuriTravail : "Les règles de maintien de salaire en cas de maladie sont méconnues, aussi bien des employeurs que des salariés. C'est la raison pour laquelle elle ne sont pas toujours appliquées.
Elles sont pourtant prévues par l'article
L.1226-1 du
Code du travail
Voici un petit rappel des points basiques : La loi prévoit un maintien
de salaire obligatoire par l'employeur dès lors que les conditions
suivantes sont remplies : le salarié a un an d'ancienneté au premier
jours d'absence maladie; il a justifié de de son absence dans les 48H en
fournissant un certificat médical; l'arrêt de travail est pris en
charge par la Sécurité sociale.
Le montant du maintien de salaire Pendant les 30 premiers jours, le salarié perçoit 90% de la rémunération brute qu'il aurait perçue s'il avait travaillé.
Pendant
les 30 jours suivants, il perçoit les 2/3 de cette rémunération. Ces
durées sont augmentées de 10 jours par période entière de 5 ans
d'ancienneté en sus de la première année exigée. exemple : si le salarié
a 7 ans d'ancienneté, le maintien de salaire à 90 % est de 40 jours et
non 30 jours.
Un délai de carence L'indemnisation
n'est obligatoire qu'à compter du 8ème jour d'absence maladie.
Toutefois, s'il s'agit d'un accident du travail, il n'y a pas de délai
de carence et le maintien de salaire commence dès le premier jour
d'absence.
Ce maintien de salaire obligatoire s'entend sous
déduction des indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale ou
les régimes complémentaires de prévoyance.
La Convention
collective applicable à l'entreprise peut très bien prévoir des
dispositions plus favorables que la loi. (ex : un maintien de salaire
sans délai de carence en cas de maladie). Dans ce cas, c'est la
Convention collective qui s'applique.
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