Solidaires des Ardennes

Dans une affaire, une aide-soignante déclarée inapte à son poste de travail a été licenciée pour inaptitude à son poste de travail et impossibilité de reclassement. La salariée conteste l'impossibilité de reclassement et saisit le juge pour voir reconnaître le caractère abusif de son licenciement. L'employeur se défend en soulignant l'absence de poste au sein de l'entreprise et du groupe compatible avec la qualification d'aide-soignante de la salariée.

Les juge ont considéré que l'employeur a l'obligation de proposer au salarié inapte à son poste de travail, un autre emploi approprié à ses capacités, et aussi comparable que possible à celui précédemment occupé, au besoin par la mise en œuvre de mesures telles que mutations, transformations de poste ou aménagement du temps de travail.

Dans cette affaire, les juges ont constaté que l'employeur ne justifiait ni d'études de postes, ni même d'une tentative d'aménagement du temps de travail.

Arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de cassation du 9 juin 2010. N° de pourvoi : 08-44467

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