Solidaires des Ardennes

Lu sur JuriTravail : "Dans une affaire, une salariée engagée en qualité de vendeuse hall au sein d'une concession automobile a été licenciée du fait de son absence prolongée désorganisant l'entreprise. Elle était en effet absente depuis près de 18 mois au moment de son licenciement.

La salariée a saisi les juges d'une contestation de son licenciement. Elle estimait en effet que son licenciement était injustifié car le salarié embauché en Contrat à Durée Indéterminée (CDI) chargé de la remplacer avait vu son contrat rompu au cours de sa période d'essai.

Les juges considèrent au contraire que le licenciement était parfaitement justifié. En effet selon eux c'est au moment du licenciement qu'il faut apprécier la réalité du motif ayant fondé celui-ci. Or, il apparaît qu'au jour du licenciement l'employeur avait engagé un salarié en CDI pour remplacer sa salariée absente. Peu importe que par la suite le contrat de travail du remplaçant ait été rompu au cours de la période d'essai, la condition tenant au remplacement définitif de la salariée était remplie.

A savoir :

Licencier un salarié en se fondant sur son état de santé est discriminatoire et le licenciement subséquent sera nul. Toutefois un employeur pourra licencier un salarié malade, non en se fondant sur sa maladie mais sur les conséquences de celle-ci à l'égard de l'entreprise. Ainsi quand l'absence d'un salarié désorganise l'entreprise et que le remplacement définitif du salarié est nécessaire, l'employeur peut légitimement licencier le salarié absent.

Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 15 février 2011. N° de pourvoi : 09-42.580

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