Solidaires des Ardennes

            
Un Centre de Gestion Départemental pas comme les autres ?




1. GESTION DES CARRIERES

Le CDG 08 refuse de mettre en place la procédure légale qui permet de déterminer chaque année les agents qui bénéficieront d'un avancement ou d'une promotion

La loi du 26 janvier 1984 (statut de la fonction publique territoriale) fait obligation aux employeurs de soumettre chaque année aux différentes Commissions administratives paritaires du personnel (CAP) TOUTES les candidatures des agents qui remplissent les conditions statutaires (grade, date de nomination) pour prétendre à un avancement ou à une promotion.
Nous vous communiquons une décision de la Cour Administrative d'Appel de Lyon qui rappelle ce principe qui n'est pas nouveau.
Pour les communes affiliées à un CDG, c'est donc le CDG qui organise les CAP à la place de chaque collectivité affiliée. Les collectivités versent une cotisation d'ailleurs non négligeable pour cela et elles sont parfaitement en droit d'attendre du CDG des CAP irréprochables, c'est-à-dire (pour le moins ! ) conformes à la loi !
Le CDG n'agit ici que comme un prestataire de service, et ce sont les exécutifs locaux, maires ou présidents d'EPCI, qui restent les responsables de la régularité des avancements ou des promotions des agents de leur collectivité, même si le CDG n' a pas respecté les règles de consultation de la CAP.
En ne respectant pas la loi, le CDG met donc les collectivités (et les agents) dans l'insécurité juridique.
Le CDG doit donc veiller à ce que le cas de l'ensemble des agents qui remplissent les conditions pour prétendre à un avancement ou à une promotion soit examiné en CAP.
Précisons qu'examiner le cas d'un agent ne signifie pas lui accorder un avancement ! (Ce serait trop beau) Les CAP n'émettent QUE des avis, et les collectivités sont seules maîtres de l'avancement ou de la promotion. Mais les avis des CAP doivent avoir été donnés dans la légalité et dans l'équité, sinon tout agent ou tout groupement syndical qui y a intérêt peut attaquer et remettre en cause les avancements. Nous l'avons fait dans certaines collectivités.
Ce que la loi prévoit c'est que chaque année la CAP doit s'interroger sur le cas de tous les agents qui remplissent les conditions et doit comparer leurs mérites respectifs pour rendre ses avis et ses propositions d'avancement et de promotion aux maires et aux présidents des structures intercommunales, qui décident ensuite .
Cette procédure garantit au moins aux agents un examen de leur possibilité d'avancement.
Cela permet aussi aux représentants du personnel comme à ceux des collectivités d'apporter des éléments d'information sur telle ou telle situation individuelle qui permettent de rendre des avis plus pertinents et plus équitables, tenant davantage compte de l'environnement de travail.
Cela éviterait de voir partir à la retraite des agents qui ont servi leur collectivité avec un dévouement certain pendant toute leur vie professionnelle mais qui n'ont jamais bénéficié de la moindre reconnaissance en termes de rémunérations (progression d'échelons toujours selon la durée la plus longue, jamais d'avancement de grade ).
Nous observons régulièrement que le maire, quand il n'est pas lui-même fonctionnaire, n'a souvent aucune idée de la manière dont se déroule une carrière dans la fonction publique : beaucoup croient qu'il y a un côté " automatique " à l'avancement et que la gestion du personnel consiste à signer les documents que le CDG 08 envoie. C'est le constat que nous faisons. D'où l'importance d'un CDG qui fasse d'autant plus correctement son travail.
Dans les Ardennes, de nombreux agents sont systématiquement " oubliés " au moment des choix d'avancement. Leur cas n'est jamais évoqué en CAP parce que le CDG 08 refuse chaque année d'établir la liste de tous ceux qui pourraient prétendre à un avancement ou à une promotion.
Le CDG 08 se contente de présenter aux CAP les agents qui sont proposés à l'avancement par la vingtaine ou la trentaine de collectivités qui connaissent les procédures. Le cas des agents des autres collectivités n'est jamais examiné. Ces quelques 400 autres collectivités paient pourtant aussi une cotisation annuelle pour la gestion de leurs agents.
Cette discrimination, réalisée non par les maires mais par le CDG 08 qui refuse d'organiser correctement les CAP, touche en grande majorité les agents des plus petites collectivités ardennaises.
Pour le CDG 08 qui a aussi en charge la gestion des ressources humaines des collectivités les plus rurales, la valorisation de ces collectivités devrait commencer par la reconnaissance des hommes et des femmes qui y travaillent. Nous le pensons.
En ne respectant pas la loi, le CDG 08 s'exonère d'une bonne partie de son travail puisqu'il n'a plus qu'à se contenter d' organiser des simulacres de CAP.

2. GESTION DES CARRIERES

Des critères d'avancement non statutaires

" Simulacre " est bien le mot.
Car, en plus de ce qui vient d'être dit, des critères non statutaires sont mis en place par le CDG 08 pour décider des avancements et conduisent avec le temps à des aberrations que la direction du CDG 08 elle-même n'avait peut-être pas prévues... ( les règles statutaires pour l'avancement ont été pensées : la compétence pour en inventer d'autres ne s'improvise pas )
Ainsi, pour les agents qui ont la chance que leur nom franchisse la porte du Centre de Gestion, le CDG 08 a instauré un système très particulier de sélection qu'on pourrait appeler " l'avancement à points variables " : une espèce de barème, construit avec des critères non statutaires, c'est-à-dire illégaux, et dont nous constatons régulièrement les effets pernicieux.
Pour donner un exemple concret : il suffit à un agent connaissant le " barème " du CDG 08, de demander une formation à son employeur, ou de se présenter à un concours même en rendant une copie blanche, pour se voir attribuer " deux points " de plus que ses collègues par le CDG 08 au moment des avancements, pour " récompenser " son " effort ".
Avec ce système dont les conséquences n'ont pas été mesurées par son auteur, un agent peu méritant, et plutôt profiteur, bénéficiera d'un avancement alors que ses collègues, qui n'auront eux bénéficié d'aucune formation ni de préparation à un concours et qui seront restés à leur poste de travail toute l'année, resteront sur le carreau et le regarderont passer devant eux ! Qui trouverait cela normal ? Peut-être le président du CDG 08?...
En conclusion sur les avancements des agents de la Fonction Publique Territoriale des Ardennes, nous demandons un retour rapide, dès 2007, aux règles statutaires et aux méthodes légales de fonctionnement des CAP du CDG 08, en particulier lorsqu'il s'agit d'examiner les avancements.
Nous demandons que soit rétabli le droit de chaque agent à l'examen annuel de sa situation au regard de l'avancement.
Nous demandons que les avancements des agents cessent d'être prononcés sur des paramètres qui nous échappent.
Nous demandons que les agents soient traités équitablement et en toute transparence, quelle que soit leur collectivité d'origine et indépendamment de la couleur politique du maire ou de la qualité de ses relations avec le président du CDG.
Nous demandons tout simplement le respect de la loi.

Comme le montre l'arrêt de la Cour administrative d'Appel de Lyon, tous les actes qui suivent les CAP d'avancement du CDG 08 sont irréguliers : tant les listes d'aptitude, que les tableaux d'avancement et les nominations prononcées par les collectivités.
Seul le respect de la loi garantirait aux avancements de grades l'indispensable légalité qui leur fait défaut aujourd'hui (faute d'avoir été précédés par une comparaison régulière des mérites des promouvables au niveau de la CAP du CDG 08 ).
Aujourd'hui, les actes des communes et des structures intercommunales des Ardennes seraient annulés par le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, voire la Cour Administrative d'Appel de Nancy, pour non respect des procédures prévues par le statut.
Rien que pour la CAP de catégorie C du 24 novembre 2006 seraient mises en cause les collectivités suivantes :
-Francheval
-Machault
-Mont St Rémy
-Deville
-Launois sur Vence
-Carignan
-Sedan
-Floing
-Fumay
-Haybes
-Mouzon
-Nouzonville
-Revin
-Tagnon
-Tournes
-Maubert-Fontaine
-Chooz
-SDIS
-Sivom de Machault
-Sivom du Rethélois
-Sirtom de Sedan
-Communauté Ardenne Rives de Meuse
-Communauté agglomération de Charleville-Mézières

C'est donc aussi le sens de notre intervention aujourd'hui : vous informer, nous faire entendre, et éviter ensemble de tels contentieux.
Nous espérons donc pouvoir compter sur vous pour répondre au souci légitime des agents, ceux de " votre " commune ou de " votre " communauté de communes, qui aspirent à davantage d'équité et de transparence dans les avancement.

3. FIN 2005 : REFONTE DE LA CATEGORIE C

Le CDG 08 a inventé une règle qui pénalise les agents

Lors de la refonte de la catégorie C ( fin 2005 ), les décrets prévoyaient des abaissements d'échelon des agents lors de leur reclassement dans les nouvelles grilles indiciaires.
Mais, heureusement!, pour compenser ces abaissements d'échelon, le décret accordait aux agents concernés des majorations d'ancienneté. (l'agent baissait d'un ou de plusieurs échelons mais on considérait qu'il était dans son nouvel échelon depuis plus longtemps)
Ainsi, en fonction de leur situation initiale :
- certains agents ont été simplement reclassés dans leur nouvel échelon avec leur ancienneté acquise + la majoration accordée par le décret
- d'autres agents, qui avaient déjà une ancienneté d'échelon importante ont eu, de par la majoration d'ancienneté accordée par le décret, deux " opérations " successives : un reclassement suivi d'un avancement d'échelon ( par exemple un reclassement au 4ème échelon suivi d'un avancement au 5ème échelon puisqu'ils avaient -avec la majoration d'ancienneté accordée par le décret- le nombre d'années nécessaire pour changer d'échelon)..
Bien entendu, l'ancienneté " résiduelle " est conservée par l'agent dans son nouvel échelon comme l'a toujours prévu le statut.
OR, nous avons découvert que le CDG 08 avait " décidé " de supprimer une partie de l'ancienneté qui restait aux agents après leur reclassement ou après leur avancement d'échelon !
Le CDG 08 est coutumier de ce genre de " bizarreries" dans la lecture des textes, mais, curieusement toujours en défaveur des agents.
Ainsi, nous avions constaté il y a quelques années - mais c'est peut-être encore le cas aujourd'hui ? - que le CDG 08 prenait l'indice majoré (IM) comme référence dans la carrière des agents à la place de l'indice brut (IB), en méconnaissance complète de l'utilité respective de ces deux indices...
Tous les conseils, avis, et modèles d'arrêtés de reclassement que le CDG 08 a distribués à la fin de l'année 2005 à à toutes les collectivités affiliées sont donc entachés de l'erreur commise par le CDG sur la suppression des majorations d'ancienneté qui venait d'être octroyées aux agents ... par un décret !
Nous sommes en litige avec le CDG 08 sur un cas à la communauté d'agglomération de Charleville-Mézières. Mais de nombreux autres agents peuvent être concernés.
Le CDG 08 a détourné le décret au détriment des agents, et placé à nouveau les collectivités dans l'illégalité : avec la " règle inventée " au CDG 08, certains agents ont conservé la totalité de la majoration accordée par le décret alors qu'une partie de cette majoration a été supprimée à tous les autres ! Au CDG 08, les agents ne sont pas égaux devant la réglementation.
Partout où les agents sont isolés et manquent d'informations, ils ont été purement et simplement spoliés.
Cette suppression d'ancienneté aura des conséquences financières sur toute la durée de la carrière des agents, conséquences qui ne sont jamais négligeables pour des bas salaires.
Et cette suppression va être amplifiée une seconde fois par la nouvelle réforme qui va s'appliquer à compter du 1er janvier 2007.
Nous ne pensons pas que telle soit la volonté de la plupart des maires.
C'est une initiative du CDG 08. Sa responsabilité est engagée dans cette affaire.
Et nous souhaitons que les agents cessent d'être exposés à ce genre de mesures. L'organisation et le fonctionnement du CDG 08 doivent être revus dans ce sens.
Pour l'heure, nous demandons à tous les maires et aux présidents des structures intercommunales des Ardennes d'exiger du CDG 08 qu'il reprenne un par un tous les arrêtés de reclassement pris par les collectivités affiliées à la fin 2005 pour la refonte de la catégorie C.
Tous les agents concernés doivent retrouver l'intégralité des majorations d'ancienneté qui leur étaient attribuées par le décret et la réforme.

4. FONCTIONNEMENT DU CDG 08

Signatures en blanc des futurs PV de CAP et CTP

Vous aurez probablement du mal à le croire. C'est pourtant la vérité.
Le CDG 08 a pris l'habitude depuis des années, à la fin des réunions des organismes paritaires (CAP, CTP) de présenter aux participants " une " page blanche à signer, sur laquelle ne figurent que deux ou trois lignes de texte " passe-partout ".
C'est la dernière page du futur procès-verbal de la réunion !
Vous trouverez ci-joint la dernière page de trois de ces procès-verbaux. Vous constaterez qu'elles sont sur le même modèle et que curieusement au CDG 08 tous les procès-verbaux des réunions paritaires se terminent toujours en haut d'une page.
Ainsi, après avoir recueilli " en blanc " les signatures du secrétaire de la CAP (un élu local ! ) et du secrétaire-adjoint (un élu du personnel !), le président Daval est-il totalement libre de ce qui figurera ensuite au procès-verbal.
Bien évidemment, quiconque accepte ce procédé porte aussi une part de responsabilité. Mais le CDG 08 tente toujours de trouver un bon argument pour essayer de convaincre celui ou celle qui refuserait de souscrire au procédé : cela procurerait un soi-disant " gain de temps " (sic !) ou encore une soi-disant économie de frais de déplacements ! Des prétextes là encore. Le CDG 08 ne connaîtrait-il ni les échanges postaux ni la communication par e-mails ?
Dans d'autres collectivités, les débats font l'objet d'enregistrements, qui peuvent être écoutés ou réécoutés par les membres des organismes paritaires (cela arrive), et les PV font parfois l'objet de plusieurs échanges et de plusieurs modifications avant d'être signés...
Naturellement, le procédé de signature en blanc mis en œuvre par le CDG 08 conduit à des PV de CAP totalement inodores, incolores et sans saveur. Et ne pourraient être d'aucune utilité à quiconque dans ces conditions.
Ce procédé n'est pas acceptable. C'est une pratique indigne dans un établissement public. Une méthode qui traduit là encore une dérive de fonctionnement du CDG 08.
Nous demandons que les PV de réunions des organismes paritaires soient des vrais PV qui permettent de comprendre l'avis rendu par l'organisme paritaire. Les débats doivent être enregistrés et conservés et ré-écoutables en cas de litige par ceux qui siègent.
Un PV ne doit être signé qu'après avoir été rédigé (et non avant !) et s'il n' y a aucun désaccord sur son contenu. (en cas de désaccord, recours à la bande sonore )

5. LES REFUS DE DONNER L'INFORMATION

Le refus systématique de nous fournir des informations sur la gestion des agents

Nous constatons que la présidence et la direction du CDG 08 exercent une forte rétention des informations.
Le CDG 08 nous refuse des informations qu'il a pourtant l'obligation de nous fournir au titre de nos fonctions de représentants du personnel, ou même tout simplement à n'importe quel citoyen (comme les délibérations du CDG par exemple).
Ainsi en 2004, nous lui avions demandé de nous fournir (contre paiement des photocopies !) les délibérations du CDG 08 relatives aux primes perçues par les agents du Centre, ainsi que les quelques arrêtés qui avaient été pris en 2003 pour l'attribution de ces primes.
Ces documents ne peuvent être refusés à aucun citoyen, encore moins à des représentants du personnel dans leurs fonctions. Dans d'autres collectivités, nous les obtenons maintenant sans difficultés. C'est la loi.
Nous vous laisserons découvrir en annexe la réponse et la promesse que nous fit alors M. Daval. Bien entendu, nous n'avons jamais rien eu.
Y aurait-il quelque chose à cacher dans la façon de distribuer les primes aux fonctionnaires du CDG 08 ?
Dernièrement nos représentants du personnel ont demandé à M.Daval de pouvoir disposer d'une liste à jour des agents gérés par le Centre.
N'est-ce pas le moins dont devraient pourtant disposer des représentants du personnel, sans même avoir à le demander ? (les représentants des collectivités aussi d'ailleurs ! )
Nous vous laisserons là encore découvrir la réponse toute récente datée du 11 décembre 2006 que nous a fait parvenir la directrice du CDG 08.
Le CDG 08 " possède " également un site web. Mais il ne faut pas là non plus y chercher des informations utiles, hormis les avis des CAP sur les avancements ( c'est bien le moins tout de même !).
Ce site baptisé " Maison virtuelle des collectivités territoriales des Ardennes " pratique en outre un mélange des genres assez inconvenant : qu'ont à voir ensemble le CDG 08, l'AMDA et l'ADITEL ? A part le fait d'avoir M.Michel DAVAL comme président ? Mais cela semble bien être déterminant...
Le rassemblement de ces trois structures sur un même site web porte atteinte à la neutralité qui devrait s'imposer au CDG 08 en tant qu'établissement public, au service de l'intérêt général et non au service de tel ou tels intérêts particuliers (fussent-ils associatifs, politiques, personnels, ou les trois ensemble).

Le CDG 08 doit posséder son site propre ( son serveur et sa messagerie @cdg08.fr !). Ce site doit être beaucoup plus performant et attrayant (les exemples ne manquent pas) : le site actuel, tristounet et pratiquement sans intérêt, n'est pas une vitrine très flatteuse de notre département. Et ce site doit être beaucoup plus ouvert aux agents territoriaux des Ardennes qui devraient pouvoir y trouver davantage d'informations et d'explications sur la gestion de leurs carrières.
Cet ensemble de constats nous donne l'impression qu'au CDG 08 l'imagination et la créativité sont davantage mises en œuvre pour retenir les informations plutôt que pour les partager dans l'intérêt de tous : agents et collectivités.
Que se passe-t-il donc dans cet établissement public en charge principale de la gestion du personnel de nombreuses collectivités pour en être réduit, même ponctuellement, à ne plus pouvoir sortir une liste des agents qu'il a en charge ? On ne ferait donc jamais de sauvegardes des fichiers au CDG 08 ? Et on n'aurait même pas une liste sur papier ?
Qui serait prêt à croire de telles fables ?
Car si ces réponses du CDG s'avéraient être vraies, alors il faudrait bien nous rendre à la conclusion que le CDG 08 est dans un état plus déplorable que celui que nous percevons déjà.
Les collectivités affiliées ne devraient pas manquer d'apprécier une telle situation.
Nous demandons que les informations et les documents réclamés nous soient communiqués, comme cela devrait être le cas, sans faire de difficultés.

Le Syndicat démocratique unitaire
des services publics des Ardennes.
( SDU-08 )



Pièces jointes :

- Arrêt CAA de Lyon, 27-1-2004, Ville de Lyon
- Trois " dernières " pages de 3 PV de CAP ( 2 CAP C et 1 CAP B) proposées à la signature en blanc des Secrétaires et des Secrétaires-adjoints de CAP
- Réponse du CDG 08 au SDU-08 du 16 janvier 2004
- Réponse du CDG 08 au SDU-08 du 11 décembre 2006