Mesdames et Messieurs les Maires
des Communes des Ardennes,
Mesdames et Messieurs les Présidents
des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale des Ardennes
OBJET : Fonctionnement du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Ardennes
Madame, Monsieur le Maire,
Madame, Monsieur le Président,
Nous nous adressons directement à vous pour évoquer la gestion des carrières des agents des communes et des établissements publics intercommunaux des Ardennes.
Le SDU-08 est un des trois plus gros syndicats de la Fonction Publique Territoriale des Ardennes. Fondé en 1979, sous le nom de " Syndicat Cfdt Interco 08 " notre Syndicat a décidé le 12 septembre 2003 à l'unanimité de son assemblée générale de quitter la Cfdt, en désaccord avec les nouvelles orientations de cette centrale syndicale, et de changer son nom en SDU-08. En 2004, le SDU-08 a décidé de se ré-affilier à une organisation nationale et il a choisi l'Union Syndicale SOLIDAIRES et l'étiquette SUD (Solidaires-Unitaires-Démocratiques).
Tous les sièges (sauf un) des représentants du personnel en CAP catégorie B du Centre de Gestion sont occupés par des militants ou des adhérents de notre Syndicat. Il en va de même pour 3 des sièges en CAP catégorie C et 2 des sièges au Comité technique paritaire. Le SDU-08 est majoritaire dans les plus grosses collectivités non affiliées et, sur l'ensemble des collectivités des Ardennes (affiliées et non affiliées au CDG 08) la majorité des représentants du personnel adhérent au SDU-08. Ces éléments, ajoutés à un taux de syndicalisation global de plus de 10%, à notre audience, et à notre activité, rendent notre représentativité dans la Fonction Publique Territoriale des Ardennes incontestable. Personne d'ailleurs ne la conteste.
Notre première rencontre avec le président du CDG 08, M. Michel DAVAL, maire de Gernelle, remonte déjà à une bonne quinzaine d'années. C'était lors d'un conseil de discipline où il avait dû abandonner toute poursuite contre l'agent que nous assistions.
Depuis cette date, le président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Ardennes rencontre régulièrement nos militants dans les organismes paritaires du CDG 08 (CAP et CTP).
Or, depuis 2001, nos élus se plaignent régulièrement du fonctionnement du CDG 08 et M.DAVAL refuse de les entendre.
Progressivement et insidieusement, grâce à la complexité juridique croissante à laquelle n'échappe pas non plus la Fonction Publique Territoriale, le CDG 08 est passé d'un rôle de prestataire de services des collectivités à un état d'écran entre les acteurs de la Fonction Publique Territoriale Ardennaise : les collectivités et les agents.
Sous couvert d'une prétendue compétence technique, le CDG 08 impose insidieusement aux uns et aux autres des règles qui n'ont aucune valeur statutaire, ainsi que des méthodes et des modes de fonctionnement qui le conduisent à ignorer les droits des agents et le rôle des représentants du personnel.
Pourtant, chaque collectivité affiliée verse une cotisation ( non négligeable ) au CDG 08. Et au nom de cet argent public, tant les employeurs que les personnels ne sont-ils pas en droit d'attendre du Centre de Gestion un service public de qualité et des règles de gestion transparentes et pour le moins respectueuses de la légalité?
Car le CDG 08 est un service public. A ce titre il est au service de l'intérêt général, c'est-à-dire, dans son domaine, à la fois au service des collectivités et au service des agents. Or, le CDG 08 conçoit son rôle, non comme celui d'un établissement public, mais comme celui d'une agence patronale de la Fonction publique territoriale. La confusion des genres entre le " CDG 08", la " Maison de la FPT 08", l'" Association des maires des Ardennes ", l' " Aditel 08 "... confirme et renforce cette conception. Sur le site du CDG 08, l'agent a tout de suite l'impression d'être sur un site d'employeurs qui n'est pas pour lui : la neutralité du service public n'est pas respectée. Elle l'est d'autant moins que M.DAVAL et l'AMDA ne représentent qu'une partie des employeurs, et pas forcément ceux qui emploient le plus grand nombre de salariés.
Il serait souhaitable que ces différentes entités cessent d'être mélangées, comme on peut le constater sur le site : le CDG 08 est ainsi le seul CDG de France qui n'a pas d'adresse e-mail propre (son adresse e-mail est rattachée à l'AMDA : " cdg@maires08.com "). Qu'est-ce qui garantit d'ailleurs que les moyens du CDG ne servent pas à l'AMDA ou à l'ADITEL ?
Lorsque nous demandons des éléments de travail ou d'information au CDG 08, tout simplement pour remplir notre rôle de représentants du personnel, ils ne nous sont pas communiqués. Comme vous allez le voir, le CDG trouve toujours des prétextes fallacieux.
Cette conception de la présidence et de la direction du CDG n'est pas acceptable et doit être dénoncée et corrigée.
Le dossier ci-joint expose certaines pratiques qui traduisent des dysfonctionnements du CDG 08 assimilables pour certains à une perte de repères.
Nous sommes restés synthétiques tout en essayant de préserver la clarté de notre exposé.
De toute façon, pour dénoncer l'absence de respect par le CDG 08 de certains droits de base ( comme le droit à l'information), il n'est nul besoin de revêtir un " costume d'expert ".
Les pratiques que nous dénonçons constituent-elles une dérive du fonctionnement du CDG 08 dans la routine et la facilité ? Traduisent-elles plutôt une volonté délibérée de ceux qui président ensemble depuis fort longtemps aux destinées du CDG 08 de faire de celui-ci un instrument au service d'autres intérêts ? La question mérite en tous cas d'être posée pour qu'une réponse y soit apportée en termes de changements.
Mais ce qui nous importe d'abord, en tant que représentants du personnel, c'est de voir très rapidement disparaître ces pratiques.
Et qu'il soit répondu rapidement et favorablement à une aspiration tout à fait légitime des agents de la Fonction Publique Territoriale Ardennaise : qu'il y ait davantage d'équité et de transparence dans la gestion de leur carrière et de légalité.
Nous espérons pouvoir compter sur vous pour que notre message soit entendu et que les choses changent enfin au CDG 08.
Soyez assurés, Mesdames et Messieurs, de nos meilleures salutations.
Le Secrétaire départemental du SDU-08
PJ : Dossier sur les pratiques du CDG 08
