Solidaires des Ardennes

L'histoire que nous allons vous raconter n'est pas anodine, c'est celle d'une accumulation de négligences, d'une cécité des autorités face à une stratégie de financiers, américains dans le cas présent, décidés à vampiriser une entreprise, à lui extirper jusqu'à son dernier euro, puis à partir les mains libres.
Rejoindre les Etats-Unis sans avoir déboursé un euro (sauf celui symbolique de l'achat des actions Thomé-Génot) et avoir réussi à transférer dans une société off-shore basée dans un paradis fiscal la coquette somme de 1.500.000 dollars (1) et cela, pratiquement au vu et au su des autorités et du tribunal de commerce dont la vision angélique de l'affaire ("Nous faisions confiance...") ne sera jamais démentie : voilà un exploit qui mériterait de figurer dans le livre des records s'il ne mettait pas en jeu la triste réalité de 320 licenciements, la fermeture de l'entreprise et l'argent des collectivités locales, invitées à se substituer à la défaillance des responsables, partis rejoindre la côte pacifique.
Mais pour mieux comprendre cette assez incroyable saga de ce que peut permettre le libéralisme économique ( libre circulation des capitaux, sans aucune entrave ni contrôle) examinons tout d'abord l'objet qui suscita tant de convoitises de la part de nos "amis" américains de la côte Ouest.

Thomé-Génot leader mondial des pôles alternateurs

Il n'est pas inutile, sans doute, d'expliquer ce que fut Thomé-Génot avant tout cette affaire.

Grâce à une technologie (et à un brevet) mieux adaptée au développement du marché automobile, basée sur la technique du forgeage, plus efficace pour la production d'électricité, Thomé-Génot était devenu leader mondial des pôles d'alternateurs et avait conquis 30 % du marché mondial. Plus important peut-être, ATG (Ateliers Thomé-Génot, raison sociale exacte de l'entreprise) compte-tenu des investissements réalisés et déjà amortis avait placé entre lui et ses éventuels concurrents (dont Bosch, employant une autre technologie basée sur la tôle usinée) une distance difficile à franchir.

La direction de Thomé-Génot ne mesura pas le rapport de force en sa faveur vis-à-vis de ses clients et se soumit comme tous les autres sous-traitants équipementiers automobiles à la pression des grands groupes, pression à une baisse exagérée des prix.

Cette gestion des dirigeants d'ATG aboutit au dépôt de bilan de l'entreprise qui fut mise en redressement judiciaire le 19 février 2004, avec période d'observation de 6 mois. Le montant total du passif s'élevait à 11,7 millions d'euros.

Durant cette période d'observation plusieurs repreneurs se manifestèrent contrairement aux propos du président du tribunal de commerce qui déclare : " Au moment du redressement judiciaire, il n'y a eu qu'un projet de reprise extérieure. Celui de Farinia qui voulait racheter l'affaire pour un prix dérisoire, en laissant sur le carreau un grand nombre d'emplois (NDLR : au moins 100)" (2)

Effectivement le tribunal de commerce a rejeté cette offre le 8 juillet 2004, la jugeant très insuffisante et contraire à l'intérêt des créanciers (et de l'emploi), mais une autre offre, celle du plan de continuation d'AMIQUAR (propriétaire d'Ardenne Equipement) ne fut pas retenue, sans parler d'une autre proposition moins importante de reprise partielle.(3)

Il est vrai qu'au même moment une proposition de continuation venue de la société Catalina Capital Advisers LLC reçut un avis très favorable de l'administrateur judiciaire.

La proposition américaine : le carosse de Cendrillon

Chacun connaît l'histoire de Cendrillon et de son carrosse qui disparaît à minuit. Qui ne donnerait toute sa confiance à la princesse Cendrillon, et éventuellement le bon Dieu sans confession ?

Tout le monde, y compris les autorités consulaires, les autorités de l'Etat, préfecture incluse. Mais las, comme dans le conte, à minuit le carrosse disparaît et Cendrillon se retrouve pauvre comme job. Dans la version ardennaise, Cendrillon avait anticipé et prévu de faire disparaître le carrosse royal au Delaware, un état des USA pas trop regardant sur les fortunes subites. Reprenons l'histoire depuis le début et voyons comment Cendrillon découvrit les Ardennes.

En novembre 2003 l'équipe de Catalina avait été informée de la situation d'ATG par Vistéon (l'un des principaux clients d'ATG) avec l'objectif d'apporter son soutien au "management" de la direction de l'entreprise. Catalina se présentait alors comme une entreprise de conseil et d'expertise dans le secteur de la sous-traitance automobile, composée d'anciens cadres de Toyota. Lorsque ATG eut déposé le bilan et fut mis en règlement judiciaire, Catalina eut d'autres projets plus ambitieux.

En juin 2004, Catalina dépose un plan de continuation assez merveilleux : reprise de tout le personnel, y compris embauche en CDI de 71 salariés en CDD (3), le passif est repris avec un plan d'apurement des dettes. Catalina va créer un groupe de sous-traitants automobiles appliquant les méthodes de réduction de coûts en vigueur chez Toyota. Tout est merveilleux, les promesses n'engagent que ceux qui les croient et Cendrillon le sait.
Mais qui va financer ce rêve merveilleux ?

Catalina n'arrive pas seul dans cette affaire mais associé à un Lightyear Capital Fund, un fonds d'investissements. Lightyear apporte une ligne de crédit de 3 milions d'euros pour une période de 5 ans dans laquelle ATG pourra puiser, autant que de besoin, et reprend à part égale avec Catalina 75 % des actions de Thomé-Génot, pour l'euro symbolique.(6) (9)

Il est minuit moins le quart, le carosse est magnifique. Dans son avis, très favorable, remis au tribunal de commerce l'administrateur judiciaire, sous le charme expliquera que la société Lightyear dispose de possibilités financières très importantes, la preuve en étant apportée par une correspondance du cabinet Ernst et Young.(6)

Il y a déjà pourtant un petit grain de sable dans le bel engrenage : Ernst et Young, titanesque cabinet d'audit et de conseil, 3e du secteur à l'échelle mondiale cumule quelques "incidents" dans la période récente. En avril 2004, Ernst et Young se fait condamner par un tribunal administratif américain à une amende de 1,7 millions de dollars et à une interdiction d'accepter tout nouveau client pendant 6 mois, pour avoir entretenu des relations commerciales avec un éditeur alors qu'il était en charge de l'audit de ses comptes. (4)

En février 2003, l'Etat de Genève engageait une action contre le cabinet en raison de manquements à ses obligations légales et réviseur statutaire de bancaire, ces actes ayant occasionné à l'Etat un dommage de plus de 3 milliards de Francs dont le remboursement est réclamé à Ernst et Young. (5)

Revenons à notre conte, l'administrateur judiciaire est émerveillé par le carosse Lightyear. Sans doute aurait-il pu s'interroger sur le certificat présenté par Cendrillon, mais il ne le fit pas, malgré quelques informations aisément disponibles. On ne pourra lui reprocher car à cette heure-là tout était encore merveilleux.

Minuit, le carrosse disparaît et avec lui Lightyear Capital Fund. Voici ce qu'en dit le quotidien Le Monde : " Première anomalie, entre le dépôt du plan de reprise et l'audience au tribunal, Lightyear Fund, qui devait assurer 50% du financement, a disparu des documents officiels". (6)

Le carosse s'est transformé en citrouille mais Cendrillon promet beaucoup : Greg Willis "chief executive officer" de Catalina Capital Advisors, LLC (7) : "Catalina abonderait afin de permettre qu'ATG puisse faire face à ses engagements ». Exit Lightyear, Greg "assure" comme l'on dit dans les milieux économiques.

Le 29 septembre 2004, ATG cède 75,09% de son capital à Catalina, sous réserve que le tribunal de commerce accepte le plan de continuation.(3)

Le 14 octobre 2004, comme un seul homme et malgré la disparition de Lightyear, le tribunal de commerce avalise le plan de continuation déposé par Catalina.(3)

Tout pour 1 euro

En fait,dans le plan de continuation de notre ami Greg, tout y est écrit... ou presque.
La cession pour l'euro symbolique de 75% des actions de Thomé-Génot, la vente de l'immobilier de l'entreprise, la création d'un mini-groupe de sous-traitants de l'automobile (en évitant bien sûr de dire d'où va venir l'argent pour le financer).

Reconnaissons au passage la force du plan : dévoiler toutes ses intentions aux autorités consulaires et à l'Etat, pour procéder en pleine lumière. Ils n'y verront que du feu.

Un commissaire au plan est donc nommé par le tribunal de commerce. Son rôle, ne sera que de s'assurer que le plan d'apurement du passif est respecté et rien d'autre.

Les dirigeants de Catalina vont payer (avec l'argent d'ATG dont ils ont pris le contrôle) rubis sur l'ongle l'échéancier prévu par le tribunal.

Le président du tribunal de commerce pourra ainsi déclarer : " A partir de là, un plan de continuation par voie de remboursement du passif a été adopté. Il a été respecté jusqu'au 14 octobre 2006 avec le versement d'un chèque de 435.000 euros survenant quelques jours avant ... la liquidation. Dans cette affaire nous avons donc respecté les lois en vigueur. " (2)

Propos merveilleux, tenus sans doute sur l'air de la célèbre chanson 'Tout va très bien madame la Marquise'
Mais revenons au moment où les Américains reprennent l'entreprise Thomé-Génot.

Catalina investit... dans les casquettes

Depuis le début de cette affaire nous avons expliqué que Catalina n'avait pas dépensé plus d'un euro pour s'emparer de Thomé-Génot, ce n'est pas tout à fait exact car il lui en coûta tout de même le prix de quelques casquettes. Voici le récit de cette mémorable soirée de réjouissances. Le 19 novembre 2004 au soir, Gregory Willis, le nouveau président d'ATG, invite salariés et élus " afin de sceller leur confiance mutuelle" à la salle des fêtes de Nouzonville. Il a la mine épanouie d'une personne heureuse d'être là.

A l'entrée, deux jolies demoiselles distribuaient des casquettes beiges brodées "Thomé-Génot a Catalina Compagny".

Tous étaient venus sceller la confiance mutuelle, une coupe de champagne à la main : " préfet, maire de la commune, députés, conseillers généraux, suppléant du sénateur, président du tribunal de commerce".
Bien sûr personne ne pouvait délivrer un bon de garantie à vie mais " le représentant de l'Etat, Adolphe Colrat, affirmait haut et fort que l'arrivée de Catalina plaçait celui des ATG sous les meilleurs auspices et qu'une confiance réciproque en est le meilleur artisan ". (8)

Tout fut scellé ce soir-là sous les auspices de la confiance : confiance des autorités à qui furent distribuées une paire de lunettes rose qui leur permit jusqu'au bout de ne pas douter et confiance de Catalina envers les autorités assuré que jusqu'au bout elles ne verraient rien de tout ce qui se déroulait sous leurs yeux.

Tout pouvait donc commencer en toute tranquillité.

Un bon "management" se paie deux fois

L'immeuble que possédait ATG près du canal Saint-Martin à Paris est vendu pour un million d'euros ainsi que des appartements et des maisons à Nouzonville pour 480.000 euros.

En 2005, d'autres biens semblent avoir été cédés puisque les comptes d'ATG font état de ventes immobilières totales de 700.000 euros. (9)

Tout cela était prévu dans le plan de continuation. Ce qui ne l'était pas c'est que l'entreprise continuant à subir de grosses pertes, cet argent allait servir non pas à renflouer la trésorerie d'ATG mais à disparaître dans le puit sans fond d'une société offshore.

Les affaires sérieuses vont véritablement commencer en avril 2005 : le conseil d'administration d'ATG vote des " management fees", autrement dit des royalties à Catalina, en tout 753.000 euros par an. (10)

Quelques explications au passage sur ces "management fees". Il s'agit d'honoraires de gestion facturés par la holding à sa société fille, en contrepartie de prestations de " management" assurées par un repreneur dirigeant rattaché à la holding.

Dans le cas qui nous intéresse on peut se demander quelles furent les prestations assurées par Catalina qui mériteraient ces " management fees" puisqu'il y avait de fait confusion entre la direction de Catalina et celle d'ATG et que les dirigeants américains se faisaient grassement payer comme salariés d'ATG, nous y reviendrons.

La Cour de cassation est assez vigilante sur les conventions de "management fees" qui peuvent être assimilées à une forme de vampirisme industriel. Ces conventions peuvent caractériser un abus de biens sociaux si les facturations ne sont pas faites en tenant compte de la réalité des prestations assurées, ce qui est le cas, en particulier lorsqu'elles sont assises sur le chiffre d'affaires de la société reprise. (11)

Dans l'affaire Thomé-Génot nous ne savons pas si les " management fees" étaient indexées sur le chiffre d'affaires, en revanche il apparaît que les prestations des dirigeants de Catalina étaient déjà rémunérées par ATG sous forme de salaires.

Observons que les dirigeants de Catalina et d'ATG sont bien les mêmes.
Le site Internet de Catalina Capital Advisors, LLC nous donne l'organigramme de sa direction :
Our Team : Gregory Willis, chief executive officer
Catherine Zickfeld, chief financial officer (12)

Quant à l'organigramme de Thomé-Génot le voici :
PDG : Gregory Willis
DG délégué : Joe Kazadi
Administrateur : Catherine Zickfeld (13)

Comme le soulignera le cabinet Syndex (mandaté par le comité d'entreprise), le coût du management lié aux rémunérations élevées des principaux dirigeants s'élèvera à 766.000 euros sur l'exercice 2005.

Bilan de la gestion de Catalina :
_ Coût du management sous forme de royalties 753.000 euros pour 2005
_ Coût du management sous forme de salaires 766.000 euros pour 2005 (14)

On pourra penser que d'autres "managers" américains viendront à Nouzonville "manager" les sangliers ardennais. Effectivement, il vint des consultants d'outre-Atlantique, leurs frais de formation facturés par Catalina se montèrent à 460.000 euros pour l'exercice 2005. Soit au total près de deux millions d'euros pour une année de coût de "management" ponctionnés sur une société en grande difficulté.

Soulignons au passage que le comité d'entreprise dispose de deux représentants au conseil d'administration d'ATG, délégués par le comité et appartenant l'un à la catégorie des cadres, techniciens et agents de maîtrise, l'autre à la catégorie des employés et ouvriers. Ils assistent avec voix consultative à toutes les séances du conseil d'administration. Les membres de cette délégation du personnel ont droit aux mêmes documents que ceux adressés aux membres du conseil.

Ces deux membres ont donc été avertis du vote des royalties, lors de la séance du conseil d'administration d'avril 2005. Ce qui est confirmé par les déclarations de l'actionnaire minoritaire d'ATG : "Le personnel représenté à ce conseil n'a rien dit" (15)

Considérant la situation de l'entreprise, le comité d'entreprise aurait pu, dès cette date, mettre en oeuvre son droit d'alerte ayant eu connaissance de fait de "nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l'entreprise" (code du travail, art. L 432-5).

Le champ d'intervention du comité d'entreprise est plus large que celui du commissaire aux comptes qui met en oeuvre la procédure d'alerte lorsqu'il constate des faits de nature à compromettre la continuité de l'entreprise. Pourtant le comité d'entreprise ne déclencha son droit d'alerte qu'après celui du commissaire aux comptes en novembre 2005.

Beaucoup trop de temps perdu. Mais pas pour tout le monde...

Thomé-Génot place ses actifs en monnaie de singe

Le 10 février 2005, les dirigeants de Catalina Capital Advisors avaient créé une nouvelle société Two Harbors Holdings, Inc. D'après le cabinet Syndex (16), Greg Willis en serait le PDG, chief executive president, et Catherine Zickfeld, trésorière du conseil d'administration. Cette nouvelle société enregistrée au Delaware (17), un état des USA considéré comme paradis fiscal, est ce que l'on peut nommer une société "offshore".

Les avantages de créer ce genre de société sont nombreux. On dit qu'une société est "offshore" lorsqu'elle établit son siège social dans un pays dans lequel elle n'exerce aucun commerce et dont les dirigeants n'y sont pas domiciliés. C'est une société non résidente.

Pourquoi le Delaware ? Il n'y a pas d'impôt sur les bénéfices dans cet état américain, pas d'obligation de tenir de comptabilité. La société ne doit régler à l'Etat qu'une "Annual tax Assesment" de 55 dollars. On peut y créer une LLC (Limited Liability Compagny) en 48 heures. De nombreux sites Internet proposent des "Kit-création" de sociétés au Delaware. Le nom des associés n'est pas publié au registre public (équivalent du registre du commerce). Il est possible d'utiliser la carte bancaire de la société pour ses achats personnels sans risquer d'être poursuivi pour abus de biens sociaux.

Le 30 août 2005, ATG achète les 150 actions de Two Harbors Holdings pour la coquette somme de 1.500.000 dollars (18). ATG détient donc 100% de la société.

Le même jour, Two Harbors Holdings achète les actions (100%) d'une nouvelle société, Catalina Precision Product LLC pour 1.350.000 dollars.

Au passage le cabinet Syndex note que 150.000 dollars restent dans les caisses de Two Harbors Holdings (19), voulant sans doute souligner qu'on ignore l'usage qui en a été fait. Quant à Catalina Precision Product LLC, elle a été créée le 27 mai 2005 et enregistrée comme par un heureux hasard ....au Delaware.(20)
Le 2 septembre 2005, le montage se complexifie. On peut douter que la transparence soit l'objectif principal visé, nous entrons dans la phase la plus opaque de cette histoire.

Catalina Precision Product achète les actifs de Stampings (sauf un bâtiment), payés cash 2,05 millions de dollars auxquels s'ajoutent une reconnaissance de dette de 300.000 dollars (21). Le cabinet Syndex ajoute que l'on ignore d'où viennent les 1,35 millions de dollars versés en plus des sommes payées par Catalina PP (22).

Le même jour, un accord est signé entre Two Harbors et Catalina PP en prévision d'un "contribution agreement" avec Spring Engineering and Manufacturing Corporation. Cet accord avec Spring prévoit que celle-ci apporte ses actifs en contrepartie d'une prise de participation dans le nouvel ensemble Spring LLC, hébergeant à la fois les activités de Stampings et de Spring.

On peut s'interroger sur ces deux sociétés dont on sait peu de choses. Stampings Inc est une société d'emboutissage en métal située 34152 Doreka Dr à Fraser au Michigan (23). Elle est dirigée par Donald J. Veryser. Quant à Spring Engineering and Manufacturing, c'est un équipementier automobile qui produit des ressorts et des brides. Cette entreprise est située 7820 N Lilley Rd à Canton dans le Michigan. Elle aurait approximativement 95 salariés.(24)

Le 28 octobre 2005, l'accord est signé avec Spring Engineering and Manufacturing qui apporte ses actifs à la nouvelle création Spring Engineering and Manufacturing (Division of Catalina Precision Product, LLC), en contrepartie d'une prise de participation de 34% dans Catalina Precision Product.

A l'occasion de cette opération, sont versés :
_ 879.000 dollars en cash,
_ 509.000 dollars en reconnaissance de dettes,
_ 1.099.000 dollars de dettes convertibles en actions, si la dette n'est pas remboursée. (25)

Parvenu au terme de toutes ces opérations pour le moins obscures, nous pourrions considérer que Thomé-Génot par le canal de ses deux filiales américaines TwoHarbors et Catalina PP est propriétaire de deux entreprises dans le Michigan. Mais nous ne sommes pas de ceux qui croient encore que le gouvernement russe finira par rembourser les emprunts du même nom. Nous craignons malheureusement que toute cette histoire n'aboutisse à la traduction en américain d'une expression bien française : monnaie de singe.

Pour mémoire, notons au passage que le 28 octobre 2005 est conclu un accord de "management agreement" pour des prestations entre Catalina Capital Advisors et Catalina Precision Product. La première s'occupant de "manager le business" de la seconde. Cet accord sur trois ans est rémunéré 1,25% du chiffre d'affaires (26).

Un accord du même type fut-il conclu lors des "management fees" payés par ATG à Catalina ?
Maintenant que l'histoire est établie voyons comment les différents intervenants ont continué, envers et contre tout, à chausser des lunettes roses.

Un conte de fée jusqu'au bout... sauf pour les salariés !

En novembre 2005, le commissaire aux comptes déclenche une procédure de droit d'alerte. Il faut dire que le niveau des dettes s'élève à 15.328.000 euros (27) pour des fonds propres de 5.340.000 euros.

En effet, lorsque le commissaire aux comptes d'une société anonyme relève à l'occasion de sa mission des faits de nature à compromettre la continuité de l'exploitation, il en informe le président du conseil d'administration. A défaut de réponse sous quinze jours ou si la réponse ne permet pas d'être assuré de la continuité de l'entreprise, le commissaire aux comptes invite par écrit le président du conseil d'administration à faire délibérer le CA sur les faits relevés. C'est chose faite le 12 décembre 2005. (28)

A ce conseil d'administration, Greg Willis promet que Catalina "abondera" afin de permettre à ATG de faire face à ses engagements. Un projet fumeux d'un partenaire mexicain entrant au capital et qui verserait des royalties pour la fabrication de pôles d'alternateurs au Mexique est ressorti du chapeau magique. On n'en entendra plus parler par la suite. Quant aux promesses de renflouer la trésorerie, depuis le début de la reprise on ne vit jamais un seul dollar arriver.

La délibération du conseil d'administration doit normalement être communiquée au comité d'entreprise et le commissaire aux comptes doit en informer le président du tribunal de commerce.

Si le commissaire aux comptes constate qu'en dépit des décisions prises la continuité de l'exploitation demeure compromise, il établit un rapport spécial qui est présenté à la prochaine AG des actionnaires.
Ce rapport spécial d'alerte a été présenté le 12 juin 2006 (six mois après le premier droit d'alerte) à l'assemblée des actionnaires (29).

La loi ne donne plus la possibilité au commissaire aux comptes de convoquer directement cette assemblée, un dirigent d'entreprise peu coopératif a donc le temps de faire traîner la procédure.

Le projet mexicain est définitivement évaporé, les pertes prévisionnelles au 30 avril étaient de 1,5 million d'euros et le courrier envoyé le 10 mai à Greg Willis concernant l'abondement financier de Catalina est resté sans réponse. La continuité de l'exploitation est donc compromise.

A la suite de cette assemblée, le commissaire aux comptes doit informer le président du tribunal de commerce de ses démarches et des résultats. Au mois de juin 2006, le président du tribunal de commerce devait donc être parfaitement au fait de la situation réelle d'ATG.

L'étendue des missions du commissaire aux comptes s'arrête-t-elle à cette procédure d'alerte ? Non, car ses fonctions permettent de déceler de nombreux faits constitutifs d'abus de biens sociaux.

ll peut en particulier porter son contrôle sur certains postes sensibles au regard de l'abus de biens sociaux comme l'octroi de royalties (voir chapitre "Un bon management se paie deux fois") ou la vente d'actifs ( investis dans une société offshore ). En effet, les juges considèrent que des actes aboutissant à une perte (dans le cas précis une liquidation judiciaire) sont contraires à l'intérêt social de l'entreprise, le risque auquel a été exposé l'actif social le rend délictueux. Tout acte susceptible de menacer la pérennité de l'entreprise étant nécessairement contraire à l'intérêt social.

Ainsi le concours financier d'une société à une autre au sein d'un groupe, commis pour favoriser une société dans laquelle le dirigeant a des intérêts, entraînant un appauvrissement du prêteur sans aucune contrepartie directe, est susceptible de relever de l'abus de biens sociaux.

Dans l'affaire Thomé-Génot rappelons qu'ATG a acheté 100% des actions de Two Harbors Holdings dont Greg Willis serait le PDG pour un montant de 1.500.000 dollars.

Le commissaire aux comptes est tenu de révéler au Parquet les infractions dont il a pu avoir connaissance. Est-ce que cela a été fait ? Nous l'ignorons.

Le 4 juillet, le cabinet Syndex rédige son rapport qui est remis au comité d'entreprise. Ce rapport établit nettement les faits qui pourraient être considérés comme abus de biens sociaux. Il souligne également les longs délais qui se sont écoulés depuis l'initiation du droit d'alerte du comité d'entreprise et indique avoir vainement tenté d'obtenir auprès des dirigeants des informations sur :
_ la situation de l'actionnaire majoritaire Catalina Capital Advisors,
_ les états financiers, budget de Two Harbors, Catalina Precision Product.

Ces propos paraissent assez surprenants de la part de spécialistes de la gestion financière puisque dans le cas de Two Harbors, société offshore basée au Delaware, nous avons montrés que ces formalités ne sont pas du tout nécessaires dans cet état américain et qu'il est donc assez inutile de tenter de les trouver. Nous montrerons ensuite ce qu'il en est de Catalina Capital Advisors.

Alors que toutes ces informations sont disponibles sur Internet, on peut s'étonner qu'il ait fallu tant de temps pour ne pas les trouver.

Reste que sur l'analyse des méthodes employées par Catalina, le rapport de Syndex est capital et éclaire le montage opéré pour rapatrier l'argent aux USA et vampiriser l'entreprise jusqu'à plus soif.

Le 19 juillet 2006, les délégués syndicaux CGT, CFDT, FO, CGC d'ATG remettent le rapport Syndex au président du tribunal de commerce. (30) A cette date celui-ci ne peut donc plus rien ignorer d'éventuels faits délictueux. Celui-ci déclarera : "Le personnel nous a fait part de certaines choses. Encore nous aurait-il fallu des preuves. Mais de toute façon, ce genre de choses n'est pas de notre ressort". (2)

Personne n'a jamais pensé qu'il était du ressort du tribunal de commerce d'enquêter sur des abus de biens sociaux. En revanche, n'est-il pas normal d'en informer le procureur de la République ? En particulier lorsqu'on déclare : " Nous avons reçu la nouvelle direction d'ATG à peu près tous les mois en présence du substitut du procureur de la République". (2)

Le président du tribunal de commerce n'hésitera pas à ajouter : " Il aurait fallu que les représentants des salariés et des actionnaires minoritaires siégeant au conseil d'administration portent plainte au pénal. Mais personne n'a rien dit". (2)

Ce à quoi l'avocat du comité d'entreprise rétorquera : " Il faut savoir qu'en France, la législation ne permet pas aux salariés, aux syndicats ou aux comités d'entreprises de déposer plainte pour abus de biens sociaux. Seuls les actionnaires de la société ou le procureur de la République sont en mesure d'engager des poursuites." ( 31)
Espérons qu'un stage de formation sur le délit d'abus de biens sociaux sera rapidement organisé par la chambre consulaire !

Le 11 septembre, le journal L'Ardennais annonce que " dans une lettre adressée cette semaine au représentant de l'Etat, aux parlementaires et aux élus locaux, les UD CGT, CFDT, FO s'inquiètent de l'avenir de Thomé-Génot et insistent sur les questions sans réponse des représentants du personnel d'ATG sur la statégie et les moyens des actionnaires majoritaires".

Photographié tout souriant devant les locaux d'ATG, en compagnie de Catherine Zickfeld et de Joe Kazadi, Greg Willis n'hésitera pas à déclarer : " Je loue un appartement à une centaine de mètres d'ici, je vis la moitié de mon temps en Europe. Franchement, je ne suis pas un actionnaire fantôme !... Cela fait deux ans qu'on est là et soyez sûr, nous ne sommes pas près de partir ! " (32)

Greg Willis a toujours le mot pour rire car il ne dit jamais quand : les dollars miraculeux renflouant ATG, un jour peut-être ! Son départ vers les USA : il n'est pas près de partir, peut-être dans... un mois.

Le 21 septembre, une réunion entre les élus et les UD se tient à la mairie de Nouzonville. Les élus adressent un courrier à la préfète pour lui demander une entrevue.

Le 12 octobre, la préfète reçoit Greg Willis en présence du président du conseil général et du député de la circonscription (33). Il était temps car plus personne ne le reverra.

N'étant pas dans le secret des dieux, nous ignorons ce qui s'est dit à cette réunion mais étonnons-nous de ce rendez-vous. Le procureur de la République déclara le 24 octobre, 12 jours plus tard : "Les responsables seront poursuivis, y compris aux Etats-Unis, s'il le faut." (34)

Diable, aux Etats-Unis... mais pas dans le bureau de la préfète qui bénéficie sans doute du privilège d'extra-territorialité !

Une fois Greg Willis parti aux States, on allait voir ce qu'on allait voir " via l'aide judiciaire internationale ". (34)

Le jour de la liquidation, le 24 octobre, Greg Willis a pris la poudre d'escampette. Ne restent plus que Joe Kazadi et le directeur financier. On s'imagine que leur mise en garde à vue est imminente. C'est ce que pourrait laisser présager une photo parue dans la presse (34) où on les voit entourés de plusieurs membres de la police nationale. Mais erreur de perspective, il s'agit de les protéger des salariés en colère de Thomé-Génot.

Le soir même, une voiture de location est abandonnée sur le parking de l'aéroport de Bruxelles, le véhicule a été loué par Joe Kazadi juste avant son départ précipité vers les USA. Les forces de l'ordre auront assuré sa protection sans songer, semble-t-il, à lui demander des comptes.

Aujourd'hui, l'équipe de Catalina a rejoint, vraisemblablement, la côte ouest des USA pour y couler des jours tranquilles près de l'île au trésor de ... Santa Catalina !

Jours tranquilles à Two Harbors de Santa Catalina

Arrivé presqu'à la fin de cette histoire, on pourrait se demander d'où viennent Catalina et accessoirement Two Harbors ?

L'équipe de Greg Willis n'eut guère de mal à trouver ces deux noms. Sur le site Internet de Catalina Capital Advisors, on peut apercevoir en page d'accueil la solution de l'énigme (35) : une île située à l'horizon de l'océan. Cette île existe bien, elle est à 35 km de la côte, non loin de Los Angeles où se trouvent les bureaux de la société (36). L'île servit de base dans le passé pour toutes sortes de visiteurs dont quelques pirates et contrebandiers, elle servit même de cadre au film "Les révoltés du Bounty" tourné en 1935 avec Clarck Gable.
Quant à Two Harbors, c'est la seconde agglomération de l'île, après Avalon.

Comme on le voit, Catalina et Two Harbors existent bel et bien géographiquement. Quant aux sociétés du même nom, c'est une autre affaire que nous allons examiner.

Catalina... ou le rêve américain

Mais qui est donc cette fameuse société à qui tout le monde fait confiance ?

Il suffit de consulter le site Internet de l'état du Delaware pour le savoir. (37) En tapant simplement "Catalina Capital Advisors, LLC" sur un lien du site (38), on arrive à la déclaration de cette société créée le 1er février 2003 (39).

Ainsi le grand groupe américain qui devait sauver l'entreprise Thomé-Génot semble n'être qu'une société offshore basée dans un paradis fiscal. Une société qui n'est astreinte à la publication d'aucun bilan, ni à celle des noms de ses dirigeants.

Nous disons "semble" car cette déclaration, comme il est permis au Delaware, ne comporte aucun nom de responsable. Cette information mériterait donc vérification et croisement avec d'autres données dont nous ne disposons pas.

En effet, à notre connaissance, Catalina n'a jamais indiqué ni adresse, ni numéro d'enregistrement de la société dans les documents qu'elle a produits. Difficile dans ce cas de faire des vérifications que personne d'ailleurs ne semble avoir jamais effectuées.

Ce fut là sans doute le point culminant d'une chaîne de dysfonctionnements dont aucun n'a véritablement alerté les pouvoirs publics, dans le cadre d'une loi de sauvegarde des entreprises aux lacunes permettant toutes les aventures.

Comment rembourser un trou.... en en creusant un autre ?

L'affaire Thomé-Génot se trouve à cheval sur deux lois. Celle du 10 juin 1994 sous l'emprise de laquelle fut effectué le redressement judiciaire et celle du 26 juillet 2005 ( qui n'est appliquée qu'à partir du 1er janvier 2006) et dont ressort la mise en liquidation.

Mais la modification de la loi n'eut pas d'incidence sur le déroulement de la procédure, car les principes restent les mêmes.

En effet, la loi prévoit un remboursement par annuité du passif de l'entreprise étalé sur un maximum de 10 ans ; ce qui fut le cas dans l'affaire Thomé-Génot. Cette réglementation n'a qu'un seul inconvénient, elle permet de rembourser les créanciers de l'entreprise en creusant un nouveau trou. C'est ce qui firent les Américains de Catalina, réglant sans défaillir le plan d'apurement des dettes ce qui leur permettait de ne pas alerter les autorités consulaires puisque les créanciers semblaient remboursés... mais sur des dettes à venir.

Entre-temps une partie des actifs s'était évadée aux USA.

La réglementation des entreprises en difficulté est en effet assez laxiste quant à la surveillance des repreneurs lors d'un plan de redressement. Le tribunal de commerce nomme un commissaire chargé de veiller à l'exécution du plan. L'intéressé dispose pour cette mission d'un pouvoir extrêmement large. Mais dans les faits, sa fonction consiste essentiellement à vérifier le suivi de l'échéancier de l'apurement des dettes.

Dans l'affaire Thomé-Génot, la vente des immeubles était prévue dans le plan et on a vu que l'apurement des dettes se faisait normalement.

Aussi bien la procédure d'alerte interne avec le commissaire aux compte ou le comité d'entreprise ( ou celle qu'aurait pu intenter les actionnaires minoritaires en demandant la nomination judiciaire d'un expert ) que la procédure d'alerte externe par le président du tribunal de commerce par convocation des dirigeants d'ATG n'ont pas permis que des poursuites pénales soient mises en oeuvre avant que les intéressés ne quittent le territoire national.

La loi sur les entreprises en difficulté comporte donc des lacunes sérieuses qui la rendent inefficace. Cette inefficacité souligne une nouvelle fois la nécessité d'une réforme de la justice consulaire.

Cette affaire n'a pas non plus mis en lumière une claire volonté des autorités de l'Etat de demander des comptes aux dirigeants d'ATG ou alors de les demander trop tard, c'est à dire lorsque leur présentation n'est plus assurée.

On peut s'étonner à ce sujet de la différence de traitement que l'on a pu observer entre la responsable d'un réseau de soutien aux réfugiés qui fut mise en garde à vue alors qu'habitant depuis longtemps les Ardennes, elle ne risquait pas de quitter le département et l'équipe de Catalina qui ne subit jamais le même sort et put quitter la France sans encombre.

Tous les éléments que nous avons exposés dans ce dossier démontrent la légitimité de la lutte des salariés de Thomé-Génot face à des pouvoirs publics qui ont laissé faire une opération de vampirisme industriel sous prétexte de non ingérence dans la gestion d'une entreprise.

Aujourd'hui les salariés et les contribuables paient à la place des dirigeants défaillants repartis près de leur île de Catalina...

Union départementale Solidaires Ardennes


Notes :
(1) : rapport du cabinet Syndex (4/7/2006) p II et 41
(2) : L'Ardennais du 29 novembre 2006
(3) : voir annexe 0.Rôle 2004-663 minutes du greffe du tribunal de commerce
(4) : voir annexe 1.Journal du Net/solutions
(5) : voir annexe 2.Site internet Etat de Genève
(6) : Le Monde du 21 novembre 2006, "Liquidation sommaire dans les Ardennes".
(7) : voir annexe 3.Site internet Catalina Capital Advisors LLC
(8) : L'Ardennais du 23 novembre 2004.
(9) : Rapport Syndex p II et L'Ardennais du 8 décembre 2006.
(10) : Rapport Syndex p II et 14.
(11) : Cass. crim. 8 oct 2003 et arrêt cour d'appel de Versailles 30 juin 2005
(12): voir annexes 3 et 4. Site internet Catalina Capital Advisors LLC
(13) : voir annexe 5.Dirigeants ATG, Societe.com
(14) : Rapport Syndex p 14.
(15) : L'Ardennais du 27 octobre 2006.
(16) : rapport Syndex p 41.
(17): voir annexe 6.Site de l'Etat du Delaware. Division of Corporations
(18): rapport Syndex p 41.
(19) : rapport Syndex p 43.
(20) : voir annexe 7.Site de l'Etat du Delaware. Division of Corporations
(21) : rapport Syndex p 45.
(22) : rapport Syndex p 47.
(23) : voir annexe 8.Yellow pages et Fraser.michigan-city-business-directory
(24) : voir annexe 8 bis. Site internet Spring Engineering & manufacturing et Makeitmetal.com
(25) : rapport Syndex p 49.
(26) : rapport Syndex p 52.
(27) : rapport Syndex p 36.
(28) : rapport Syndex p 37.
(29) : rapport Syndex p 38.
(30) : voir annexe 9.Blog du syndicat CGT d'ATG
(31) : L'Ardennais 8 novembre 2006.
(32) : L'Ardennais du 15 septembre 2006.
(33) : L'Ardennais des 17 et 19 octobre 2006.
(34) : voir annexe 10.Exit Thomé-Génot L'Ardennais 25/11/2006
(35) : voir annexe 11.Site internet Catalina Capital Advisors LLC (page d'accueil)
(36) : voir annexe 12. Site internet Catalina Capital Advisors LLC ( Contact Us )
(37) : http://www.delaware.gov
(38) : Search for corporate information
(39) : voir annexe 13.Site de l'Etat du Delaware. Division of Corporations

Ce dossier peut être commandé à l'UD Solidaires 2 bis avenue Charles Boutet-Entrée E 08000 Charleville-Mézières contre un chèque de 5 euros pour couvrir les frais d'impression et de port. Il comprend les annexes que nous n'avons pu reproduire sur notre site.