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Solidaires des Ardennes


Union départementale des syndicats Solidaires des Ardennes


Bienvenue sur le premier site syndical interprofessionnel ardennais.
Crée le 12 décembre 2005



Manifestation du 11 septembre 1911 contre la vie chère. Le citoyen Boutet exhortant le groupe de Braux au calme.
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Contacts syndicaux
Pour contacter l'Union départementale Solidaires vous pouvez :
- Venir aux permanences juridiques en droit du travail, tous les lundis après-midi, Bourse du travail 21 rue Jean-Baptiste Clément à Charleville-Mézières : plus de renseignement en cliquant ici
-nous téléphoner : 06.95.56.68.21
- nous envoyer un courriel à l'adresse suivante  : solidaires08@orange.fr

Vous pouvez lire notre page facebook

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Le conseil de l'UD Solidaires se réunit le premier jeudi de chaque mois au local de la Bourse du travail à partir de 14 h, 21 rue J.B.Clément à Charleville-Mézières.

Actualité des syndicats


Solidaires industrie

Plusieurs sections syndicales ont été crées dans l'industrie des Ardennes, pour contacter le syndicat de l'industrie : 06.95.56.68.21



Un syndicat Sud Santé Sociaux s'est constitué dans les Ardennes, pour le contacter : 06.95.56.68.21

Syndicats adhérents à l'Union départementale
SNUI-SUD Trésor
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SUD Activités postales 08
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Inaptitude : l’obligation de reclassement incombant à l’employeur
Lu sur JuriTravail : "Dans une affaire, une employée de lingerie est déclarée inapte à tout emploi par le médecin du travail. L'association qui l'emploie la licencie alors pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Considérant que son employeur n'a pas cherché à la reclasser, la salariée décide de saisir le juge afin de voir déclarer son licenciement injustifié.

 

Les juges rappellent qu'en cas d'avis d'inaptitude totale déclaré par le médecin du travail l'employeur doit tout de même tenter, de manière effective, de reclasser le salarié malade, au besoin, par la mise en œuvre de mesures telles que des mutations ou transformation de postes de travail. En l'occurrence, les juges constatent que cette obligation n'a pas été remplie et font droit à la demande de la salariée.

 

A savoir :


Lorsqu'un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à l'issue d'un arrêt de travail, l'employeur est tenu de lui proposer un autre emploi adapté à sa nouvelle condition. Pour cela, l'employeur doit tenir compte des indications du médecin du travail. En l'absence de proposition du médecin du travail, l'employeur doit solliciter l'avis de ce dernier (Cass. soc. 7 juillet 2004 n°02-47458).

Les possibilités de reclassement doivent être recherchées par l'employeur au sein de l'entreprise et, le cas échéant, au sein du groupe auquel elle appartient. L'emploi proposé doit être aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en œuvre de mesures telles que des mutations, transformation de postes de travail ou aménagement du temps de travail (article. L.1226-2 du Code du travail).

 

Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 16 décembre 2010, n° de pourvoi : 09-67101

 

 

Par Actualités Juritravail |

Ecrit par solidaires08, à 09:32 dans la rubrique "Droit du travail".



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