Solidaires des Ardennes

Depuis le mois de septembre 2007, le Tribunal Administratif a annulé dans une dizaine de contentieux près d’une quinzaine de décisions administratives prises par le maire de Charleville-Mézières en matière de personnel, certaines antérieurement à 2001.

La Ville n’a fait ni appel ni pourvoi en cassation.

Normalement, ces jugements sont donc  exécutés  ou en cours d’exécution. En tant que partie à ces instances, nous sommes intéressés par les suites qui leur ont été données.

Nous souhaitons  avoir un état d’avancement de l’exécution de ces décisions de justice et des mesures qui ont été prises.

Vous en remerciant à l’avance,

Nous vous prions d’agréer, Madame le maire, l’expression de nos  salutations distinguées.

Le Secrétaire du SDU-08