--> Des organisations syndicales partenaires ? dixit la mairesse ...
A. Emplois de contractuels de catégorie A : le SDU remet la municipalité dans les clous
B. Plannings de travail : on ne peut pas faire n'importe quoi
C. Plan de formation 2008 D. L'administration du Ccas fâchée avec les instances paritaires ?
E. Utilisation des véhicules de service au CCAS
A. Emplois de contractuels de catégorie A : le SDU remet la municipalité dans les clousLe CTP vient de se prononcer favorablement sur la création d'un emploi statutaire d'ingénieur à l'équipe ORU. Cette création est l'aboutissement d'un recours déposé par le SDU devant le tribunal administratif. Il en découle maintenant que l'emploi du chef de l'ORU est lui aussi illégal.
D'autres emplois de contractuels viennent aussi d'être annulés, les fameux « manager » centre ville et «chargé de mission Fisac », toujours à l'initiative de notre syndicat, seul à engager de telles actions. Depuis longtemps nous mettons en garde la municipalité sur les interprétations « extensives » des textes par la DRH. La démonstration est faite. Le SDU veillera à l'exécution des jugements.
B. Plannings de travail du personnel : on ne peut pas faire n'importe quoi L'administration proposait au CTP que deux collègues en poste à l'hôtel de ville travaillent selon des nouveaux plannings comprenant des « horaires flottants » déterminés chaque semaine en fonction des besoins ponctuels. Les semaines de travail prévues pouvaient donc être à géométrie variable.
Le SDU a refusé ces plannings et demandé un dossier conforme à la législation sur le temps de travail.
Le dossier a été retiré du CTP.
C. Plan de formation 2008Le plan de formation 2005-2007 arrivant à échéance, il était demandé au CTP de se prononcer sur le contenu du programme de formation 2008 dans la continuité des plans de formation précédents.
Formations CNFPT : formation initiale, préparation aux concours et examens professionnels, remises à niveau par correspondance, actions de lutte contre l'illettrisme, des stages sur les régimes de retraite des agents de la fonction publique territoriale, sur le statut, sur les marchés publics, les risques incendies, une formation aux gestes et postures, formation de la police municipale.
Formations hors CNFPT : formations CACES, préparation permis PL et permis fluvial, habilitations électriques, formations internes en bureautiques et formations personnelles (après avis d'une commission).
Une nouveauté annoncée par 1'adjoint au personnel : la possibilité pour les agents de s'inscrire en direct auprès du service formation, charge à ce dernier d'en référer aux chefs de services, ceci afin que toutes les demandes puissent être examinées et ne restent pas bloquées dans certains services.
A noter que les représentants du personnel ne sont saisis des plans de formation que lors du passage au
CTP car il n' y a aucune réunion préalable…
Ceci illustre tout à fait la sincérité du maire quand elle écrit au personnel en vue de la campagne des municipales : "...
beaucoup d'engagements ont été tenus, il faudra cependant encore d'autres réformes, de nouveaux progrès en concertation avec les organisations syndicales, premières partenaires d'une meilleure gestion du personnel." (sic !)
A noter encore qu' aucun plan de formation pour le CCAS n'a été soumis au CTP. De deux choses l'une : soit il n'y en a pas, soit le CCAS ne juge pas utile de le présenter au CTP. Il semble que la première hypothèse soit la bonne : pas de plan de formation au CCAS !
Le SDU s'est à nouveau élevé contre cette situation anormale : les agents du CCAS ont les mêmes droits à la formation que ceux de la ville. Et ces droits doivent être respectés. Un employeur qui ne prépare pas et ne forme pas le personnel aux évolutions n'a pas le droit de se plaindre de rencontrer des résistances aux changements : il ne récolte que le fruit ... de ce qu'il n'a pas semé !
Le prétexte que le CCAS est un établissement public "autonome" (qui nous est régulièrement servi pour justifier les prés carrés des uns et des autres ) ne justifie en rien un traitement différent du personnel : c'est bien le maire qui est président du CCAS, l'adjoint aux affaires sociales qui est vice-président, et le conseil d'administration du CCAS est composé pour moitié d'élus du conseil municipal,… sans oublier que le fonctionnement du CCAS est assuré en totalité ou presque par une subvention de la ville.
Ce prétexte d'autonomie du Ccas par rapport à la Ville ne dissimulerait-il pas une absence de vision et de direction globales des services municipaux ? Car le Ccas n'est en fin de compte qu'un outil de la ville au niveau de l'action sociale.
D. A moins que l'administration du Ccas soit fâchée avec les instances paritaires ?
Au CCAS, on ne connaît pas trop les instances paritaires. C'est mieux pour faire la tambouille...
Parce que nous l'avons exigé, le dossier concernant les horaires de travail des livreurs de repas à domicile a été présenté au CTP … mais seulement pour régularisation ! Ces horaires sont déjà appliqués !
La technique ( éculée) est la suivante : le chef de service rassemble les agents, leur présente avantageusement la sauce et obtient leur consentement. Si aucun agent n'a la présence d'esprit de prévenir le syndicat, l'affaire est dans le sac, et c'est ni vu ni connu par le CTP...
Au CTP précédent, celui du 19 octobre, on nous avait déjà demandé de nous prononcer sur un autre projet tout mitonné : le projet d'EHPAD, établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. Aucune réunion avant, aucune présentation, aucune information sur l'organisation et le fonctionnement. Quelques feuilles de papier se battant en duel derrière un rapport squelettique et n'abordant pas les problèmes.
Le SDU avait demandé le renvoi du dossier.
Il vient donc de nous être re-présenté. Sans autre information supplémentaire ni autre réunion d'aucune
sorte : il semble que le seul objectif était de faire avaler la popote à tout le monde : Comité Technique Paritaire, Conseil d' Administration, Conseil Municipal etc... Les recrutements avaient même déjà commencé avant la re-consultation du CTP ! Refus de vote du SDU, évidemment.
Et dénonciation publique de la méthode.
Idem pour les changements d'horaires de travail dans les points seniors. Là non plus, pas
besoin de chercher l'erreur longtemps tellement ça manque de finesse ! La réorganisation du fonctionnement des points seniors a été décidé par le conseil d'administration du CCAS en juillet 2007,
les nouveaux horaires (10h-17h) sont en place depuis septembre 2007, le CTP est saisi en décembre 2007, le tout bien sûr sans information ni consultation des organisations syndicales ni des représentants du personnel, et toujours avec cette petite technique du « direct » avec le personnel qui ne connaît pas ses droits et qu'on peut donc abuser... selon les besoins ou les circonstances.
Et re-belotte pour de nouvelles heures le samedi : les agents en poste fixe sur un point senior ne travaillent pas le samedi, travaillant déjà les 5 autres jours de la semaine. Le conseil d'administration sur proposition du vice-président Fallon a décidé d'imposer au personnel des permanences le samedi pour les deux points seniors qui fonctionnent ce jour là. Ces heures du samedi seraient récupérés la semaine suivante ou payées en heures supplémentaires. Question à notre majorité municipale : depuis quand impose-t-on des heures supplémentaires aux agents ? Les agents devront savoir qu'ils peuvent les accepter ou les refuser ! Quand la municipalité s'y prendra mieux avec le personnel pour faire valoir les nécessités du service public, le personnel pourra se montrer plus coopératif… à l'avantage de TOUS !
Décidément, au CCAS : information préalable des représentants du personnel et respect des organismes paritaires, connaît pas ! Qui a donc peur que nos questions mettent en évidence une insuffisance des dossiers ou une incompétence ?
E. Utilisation des véhicules de service au CCASTout le monde connaît la farce des faux véhicules de services utilisés comme vrais véhicules de fonctions : pendant des années et des années, cet avantage a été procuré à des cadres au mépris de toute procédure régulière et de toute déclaration fiscale. Bien entendu, ces mêmes cadres ne pouvaient pas dire grand-chose sur l'utilisation des véhicules dans leurs propres services. Le Syndicat n'a cessé de dénoncer cet état de faits particulièrement malsain.
Un règlement d'utilisation des véhicules de service a donc fini par être adopté par la ville en juin 2007. Une avancée : les véhicules attribués comme avantages en nature (une quinzaine) y sont déclarés injustifiés et en voie d'extinction... au fur et à mesure du départ de la collectivité des bénéficiaires ! Et déclaration au fisc de l'avantage en nature ( mais selon la formule la moins coûteuse pour les bénéficiaires, dont certains ont pu obtenir de l'adjoint au personnel une compensation en primes ... de plus de 6000 euros pour 2008 !).
Mais rien pour le CCAS, encore une fois. Les représentants du personnel ont donc réclamé la même clarification au CCAS. C'était donc pour ce CTP. Et on a constaté qu'à cette occasion la liste des bénéficiaires de voitures de fonctions s'allongeait… au motif que ces bénéficiaires « pourraient être appelés à tout moment pour des problèmes graves. » ... Franchement, entre les représentants du personnel et les élus du conseil d'administration et du conseil municipal, on ne sait pas qui est le plus pris pour un tas de benêts... avec un tel prétexte à la noix.
On ne sait jamais, un pauvre pourrait peut-être sonner chez le directeur du CCAS à 2 h du mat'... dans la nuit du samedi au dimanche ?
