CE QUE NOUS VOULONS :
Le
respect de la hiérarchie des normes doit être inscrit dans la
Constitution : un contrat de travail ne peut déroger à un accord
d’entreprise, un accord d’entreprise ne peut déroger à une convention de
branche, une convention ne peut déroger à la loi de manière défavorable
aux salariés.
Le
Code du Travail doit s’appliquer à tous les salariés : employés de
maison, travailleurs à domicile, distributeurs de journaux et prospectus
gratuits, intermittents du spectacle…
Une
reconnaissance par la justice de la place du droit du travail dans la
société comme elle le fait pour d’autres matières, et une condamnation
systématique des patrons quand ceux-ci ne respectent pas la
réglementation.
Il est nécessaire de promouvoir un Code du travail européen, construit par agrégation des meilleures dispositions nationales.
Présentation des 111 propositions
