Joueb.com
Envie de créer un weblog ?
Soutenez le Secours populaire
ViaBloga
Le nec plus ultra pour créer un site web.
Débarrassez vous de cette publicité : participez ! :O)

Solidaires des Ardennes


Union départementale des syndicats Solidaires des Ardennes


Bienvenue sur le premier site syndical interprofessionnel ardennais.
Crée le 12 décembre 2005



Manifestation du 11 septembre 1911 contre la vie chère. Le citoyen Boutet exhortant le groupe de Braux au calme.
Agrandir l'image

Contacts syndicaux
Pour contacter l'Union départementale Solidaires vous pouvez :
- Venir aux permanences juridiques en droit du travail, tous les lundis après-midi, Bourse du travail 21 rue Jean-Baptiste Clément à Charleville-Mézières : plus de renseignement en cliquant ici
-nous téléphoner : 06.95.56.68.21
- nous envoyer un courriel à l'adresse suivante  : solidaires08@orange.fr

Vous pouvez lire notre page facebook

Nous suivre sur Twitter


Le conseil de l'UD Solidaires se réunit le premier jeudi de chaque mois au local de la Bourse du travail à partir de 14 h, 21 rue J.B.Clément à Charleville-Mézières.

Actualité des syndicats


Solidaires industrie

Plusieurs sections syndicales ont été crées dans l'industrie des Ardennes, pour contacter le syndicat de l'industrie : 06.95.56.68.21



Un syndicat Sud Santé Sociaux s'est constitué dans les Ardennes, pour le contacter : 06.95.56.68.21

Syndicats adhérents à l'Union départementale
SNUI-SUD Trésor
SUD FPA
SUD Activités postales 08
SUD Rail
Sud Rural-Equipement
Sud Santé Sociaux
SNJ
Sud Télécoms
SUD Travail Affaires sociales
Solidaires Protection sociale
Solidaires Industrie
SNUPFEN Solidaires (ONF)

Liens Solidaires

Recherche

Archive : tous les articles

Session
Nom d'utilisateur
Mot de passe

Mot de passe oublié ?


Index des rubriques
Licenciement du salarié malade remplacé par un CDI

Lu sur JuriTravail : "Dans une affaire, une salariée engagée en qualité de vendeuse hall au sein d'une concession automobile a été licenciée du fait de son absence prolongée désorganisant l'entreprise. Elle était en effet absente depuis près de 18 mois au moment de son licenciement.

 

La salariée a saisi les juges d'une contestation de son licenciement. Elle estimait en effet que son licenciement était injustifié car le salarié embauché en Contrat à Durée Indéterminée (CDI) chargé de la remplacer avait vu son contrat rompu au cours de sa période d'essai.

 

Les juges considèrent au contraire que le licenciement était parfaitement justifié. En effet selon eux c'est au moment du licenciement qu'il faut apprécier la réalité du motif ayant fondé celui-ci. Or, il apparaît qu'au jour du licenciement l'employeur avait engagé un salarié en CDI pour remplacer sa salariée absente. Peu importe que par la suite le contrat de travail du remplaçant ait été rompu au cours de la période d'essai, la condition tenant au remplacement définitif de la salariée était remplie.

 

A savoir :

Licencier un salarié en se fondant sur son état de santé est discriminatoire et le licenciement subséquent sera nul. Toutefois un employeur pourra licencier un salarié malade, non en se fondant sur sa maladie mais sur les conséquences de celle-ci à l'égard de l'entreprise. Ainsi quand l'absence d'un salarié désorganise l'entreprise et que le remplacement définitif du salarié est nécessaire, l'employeur peut légitimement licencier le salarié absent.

 

Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 15 février 2011. N° de pourvoi : 09-42.580

 

 

Par Actualités Juritravail |

Ecrit par solidaires08, à 10:04 dans la rubrique "Droit du travail".



Modèle de mise en page par Milouse - Version  XML   atom