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Les militants du SDU interviennent au CTP de Coeur d'Ardenne du 4 mai 2010 pour dénoncer l'absence totale de dialogue social
Bâillonnés par des foulards noirs, une vingtaine de militants du SDU de Charleville-Mézières et de représentants du personnel investissent le Comité Technique Paritaire de la Communauté d'Agglomération de Charleville-Mézières pour y faire une déclaration -rendue ensuite publique- dénonçant l'absence totale de dialogue social.
Voici en texte intégral le contenu de leur déclaration aux élus (représentants des collectivités) et à la direction de la Comm d'Agglo.
AGGLO =
ZERO DIALOGUE SOCIAL
Les représentants du personnel au CTP
parlent dans le vide.
La présidente prend des engagements en CTP qui
ne sont jamais tenus.
Le Dgs intervient à tout propos (y compris à la
place des élus) et se donne pour rôle d’écarter toutes les observations
des représentants du personnel.
Les dossiers sont volontairement
inscrits au CTP au dernier moment, aucun échange sur les dossiers n’a
jamais lieu en amont du CTP.
Au Comité Technique Paritaire de la
Communauté d’Agglomération de Charleville-Mézières, tout est fait :
-pour réduire à zéro le rôle de cette instance consultative
-pour bâillonner les représentants du personnel
Pour cette
réunion du 4 mai du CTP de l’Agglo, le SDU avait demandé la présence de
deux experts.
Pour la première fois depuis trente ans (avant on
n’était pas là !), cette demande a été refusée !
Les prétextes
avancés sont d’une totale malhonnêteté.
L’employeur dit vouloir
préserver « l’équilibre entre les organisations syndicales » ! Quel
équilibre ? Le SDU n’empêche pas la cgt de l’agglo d’inviter des experts
! Depuis quand l’employeur se préoccupe-t-il d’un tel équilibre ? En
revanche, le président suppléant du CTP (qui a signé la lettre de refus)
n’est pas du tout gêné par le déséquilibre entre l’employeur (qui a
deux experts à ses côtés depuis plus d’un an ! ) et les représentants du
personnel qui n’en ont aucun !
Un autre prétexte serait la
réunion du 23 avril sur les mises à disposition de services et qui selon
M D. (président suppléant du CTP) aurait permis « d’éclairer le débat
». Comment M.D. peut-il signer pare’il propos alors qu’il n’a lui-même
pas assisté à cette réunion ! N’a-t-il pas besoin d’être éclairé ?
A
la même réunion, le dgs de l’Agglo est arrivé à 10h20 (pour 10h) et
est réparti avant 11h ! C’est dire tout l’intérêt porté par ces
responsables aux échanges avec les syndicats (déjà rarissimes) !
Devant
un tel mépris pour le dialogue social, pour le personnel et ses
représentants, et pour les organisations syndicales, le SDU s’est invité
au CTP-Agglo du 4 mai pour protester contre l’attitude fermée des élus
encouragée par la direction et pour la faire connaître publiquement !
Depuis
la création du CTP de l’Agglo, tout est mis en place dans son
fonctionnement pour qu’il soit réduit à une simple formalité
administrative.
Le dialogue social à l’Agglo, ils n’en veulent
pas !
Jugez-en par vous-mêmes.
CTP du 12 mars 2009
-sur
dix demandes de modifications du règlement intérieur du CTP, la
présidente n’en a accepté que trois, et mineures. Mais deux de ces trois
modifications ne sont toujours pas mises en pratique par
l’administration un an plus tard ! ( modalités de convocation, délais
pour les comptes-rendus)
-dès ce premier CTP, l’administration et
un ou deux élus ont montré leur volonté de bâillonner les représentants
du personnel en imposant dans le règlement intérieur une obligation de
réserve aux membres du CTP alors que seule s’impose une obligation de
discrétion professionnelle (beaucoup moins restrictive). De plus, lors
de l’échange sur ce point, des membres de la délégation employeurs ont
joué aux juristes pour intimider les représentants du personnel et leur
raconter des âneries sur la question. Le SDU a dû envoyer une mise au
point aux trois intéressés, mais le règlement est resté en l’état.
-la
présidente s’engage à examiner en 2009 la situation indemnitaire
particulière du centre aquatique et de la patinoire mais rien ne sera
fait.
-la présidente s’engage à des réunions en 2009 pour une «
réflexion » sur les temps de travail en vue d’une application au-1er
janvier 2010 mais rien n’aura lieu et en mai 2010 la Communauté d’Agglo
n’est toujours pas au clair sur les décomptes des temps de travail
-la
présidente s’engage à rencontrer les représentants du personnel au
second semestre 2009 sur le régime indemnitaire mais ne tiendra pas
parole : elle passera le régime indemnitaire en force au CTP de novembre
2009… sans aucune réunion préparatoire.
-le vice-président D.
dit avoir « entendu » lors de ce CTP la demande formulée sur la
nécessaire clarification des astreintes à l’eau et à l’assainissement.
Mais « entendre » doit avoir un sens particulier pour lui car rien ne
s’est passé depuis ce CTP. Malgré la promesse de la présidente
d’inscrire cette question à un CTP…
CTP du 17 septembre 2009
-pour
éviter d’aborder la question de fond sur les moyens en personnel de la
médiathèque, la présidente ouvre le CTP en déclarant que « le moment
venu, ces dossiers seront présentés pour avis au CTP » Fermez le ban !
Tout est fait pour qu’aucun dossier ne soit vu ni discuté en amont avec
les représentants du personnel.
-dès ce CTP, c’est le dgs qui
répond à tout et conduit les échanges. Les élus assistent et se
retranchent derrière ses interventions incessantes. Les représentants du
personnel se demandent à quel titre il est au CTP en permanence et sur
tous les dossiers.
Le débat qui devrait avoir lieu entre
représentants de la collectivité et les représentants du personnel est
impossible.
-les représentants du personnel veulent connaître les
intentions de l’Agglo à propos de la mutualisation des moyens. Le dgs
répond que « le moment venu, le CTP sera consulté ». Point barre. Fermez
le ban !
-sur le régime indemnitaire 2010, les représentants du
personnel demandent la tenue des réunions promises par la présidente. La
présidente répond « qu’elle est d’accord, qu’une vraie discussion est à
mener ». On sait ce qu’il adviendra de cette nouvelle promesse.
-rien
qu’à ce CTP, trois dossiers concernent des irrégularités soulevées par
la préfecture (mais le dgs minimise : pour lui c’est du « formalisme
juridique de la part de la préfecture » !)
-les représentants du
SDU réclament la prime annuelle de 800 euros pour tous. Mais
l’administration, toujours elle, répond « qu’il est impossible de mettre
en place la prime annuelle, car contraire au statut » ! Une fois de
plus, le renvoi aux calendes grecques…
-sur une question de
sécurité dans les déchetteries, la présidente répond qu’il n’y a qu’à
appeler … la police municipale ! On ne savait pas que la police
municipale avait été transférée !… Encore un bottage en touche et pas de
vraie réponse au problème posé.
CTP du 20 octobre 2009
-à
l’ouverture du CTP, un projet d’organigramme est distribué mais
l’administration (ou la présidente ?) précise immédiatement « qu’il n’y a
pas lieu d’avoir de débat sur ce support ». Circulez, il n’y a rien à
voir !
-sur la notation et l’évaluation du personnel, le dgs
intervient systématiquement pour écarter toutes les observations des
représentants du personnel les unes derrière les autres. Le compte-rendu
est édifiant sur la place qu’occupe le dgs au CTP. Aucun élu politique
n’est intervenu.
-et pour mettre un terme aux observations qui
sont faites, la présidente déclare qu’elle « croit » à la formation.
Sujet très intéressant mais assez différent de celui de la notation. Et
bien qu’elle « croit à la formation», elle ne l’a toujours pas mise à
l’ordre du jour du CTP… ! Le CTP est considéré comme une instance où des
paroles en l’air peuvent être prononcées.
CTP du 24 novembre 2009
-le
dossier des primes (régime indemnitaire) est inscrit à l’ordre du jour.
Aucune des réunions promises par la présidente n’a pourtant eu lieu. Le
dossier est ficelé sans aucune augmentation 2010 pour le personnel.
Devant cette mascarade, le SDU appelle au boycott. Mais la cgt de
l’agglo, par sa seule présence au CTP, a permis à celui-ci de se tenir
et donc aux élus de faire passer leur dossier.
-à ce CTP, les
élus proposent de transformer (avant la tenue de la CAP !) l’emploi du
dgs en emploi d’administrateur (!) « afin de favoriser la promotion
rapide des agents sans attendre une autre séance du conseil
communautaire » (sic !). On sait depuis que grâce à un recours du SDU,
la manœuvre sera déjouée. Mais cette manœuvre, contraire à toute logique
(on ne transforme pas un emploi avant de savoir si l’agent sera promu
!) montre bien que celui qui pilote vraiment le CTP, c’est le dgs… De
plus, sa promotion aurait été illégale !
-clou du CTP : la
présidente demande au dgs pourquoi les réunions préparatoires qu’elle
avait elle-même promises sur le régime indemnitaire… n’ont pas eu lieu
!!! Il faut décidément prendre les représentants du personnel pour des
imbéciles pour s’autoriser à se livrer à ces petits jeux de rôles aussi
grossiers que grotesques entre la présidence et la direction… !
CTP du 15 mars 2010
-à
l’ouverture du CTP du 15 mars, mélangeant les genres et les fonctions,
la présidente s’en prend aux représentants du personnel à propos d’un
tract du SDU dénonçant les cumuls d’indemnités par les élus. Une
dénonciation il est vrai gênante au moment où les élus demandent au
personnel de se serrer la ceinture ! Le président suppléant (un élu)
s’inquiète lui de savoir qui est destinataire des tracts ? (on veut bien
lui dire s’il les distribue !)
-les représentants du personnel,
qui en ont marre de voir le dgs intervenir incessamment à tous les CTP
et sur tous les sujets, demandent à quel titre le dgs est présent (car
rien n’est précisé sur les convocations). La présidente répond qu’il est
là en tant qu’expert. Les représentants, du personnel constatent qu’il
ne figure pas sur la convocation et demandent à la présidente de le
faire sortir. Devant le refus de la présidente, les représentants du
personnel (sauf celui de la cgt) quittent le CTP et déplorent que seul
le dgs intervienne au nom de la collectivité alors qu’il n’est pas élu.
Tout
ceci bien entendu est vérifiable sur les comptes-rendus du CTP.
Tout
ceci illustre bien notre constat :
CŒUR D’ARDENNE
=
ZERO DIALOGUE SOCIAL !
Si c’est ce type de
relations que veut la présidente de l’Agglo, nous ne pouvons que la
renvoyer au souvenir du mandat de l’équipe AUTREMENT (1995-2001) et lui
demander si c’est dans cette voie qu’elle a décidé d’engager ses
relations avec les représentants du personnel et les syndicats ?
Pour
des élus qui se disent de gauche, le personnel attendait mieux !
Cette
intervention au CTP n’est que le début de nos réactions par rapport aux
tensions sociales créées par les élus et la direction depuis un an.
Nous
vous garantissons que dans quelques temps, ce seront les élus et la
direction qui se plaindront des relations sociales !
A ce
moment-là, qu’ils n’oublient pas de se regarder dans une glace !
Aujourd'hui,
nous avons tiré la sonnette d'alarme ! Les élus peuvent encore se
ressaisir et changer de cap. Nous participerons au dialogue s'ils se
décident à l'instaurer et à mettre la direction à sa juste place.
Mais
c'est leur dernière chance !
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Les
militants du SDU interviennent au CTP de Coeur d'Ardenne du 4 mai 2010
pour dénoncer l'absence totale de dialogue social en images
