Et quand on parle de justice.... Selon un rapport officiel, les grands groupes se soustraient au fisc pour la bagatelle de 8 milliards d’euros !
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Flash impots 08 : "L’affaire avait déjà le parfum de la honte :prêt à tout pour tenter de se donner une image de justice, le gouvernement a osé faire passer les salariés victimes d’accidents du travail pour des privilégiés au motif que l’allocation dont ils bénéficient à ce titre n’est pas imposable. Instituant en somme une double peine pour ces travailleurs (l’accident plus l’impôt), la majorité a voté, la fiscalisation de ces indemnités dans le cadre du budget 2010.
L’État va pomper 100 millions d’euros dans les poches des accidentés.
Les bornes de l’indécence explosent littéralement aujourd’hui lorsqu’on rapproche ce haut fait d’armes à la véritable inégalité fiscale française révélée dans le dernier rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), où il est question de l’art et de la manière pour les grands groupes d’échapper au fisc.
D’après le CPO, le gratin de nos entreprises, les champions du CAC 40, verse en moyenne 2,3 fois moins d’impôts sur les bénéfices que les PME.
Un exploit permis par les nombreuses niches, ou possibilités de dérogations, offertes par la fiscalité française (crédit d’impôt recherche, etc.). «La France a privilégié une stratégie de mitage de son assiette de l’impôt sur les
sociétés», observe le CPO. Les grands groupes sont bien sûr les mieux armés pour en tirer parti, avec l’aide des cabinets spécialisés en «optimisation» fiscale.
Et les mieux à même pour profiter des paradis fiscaux : les groupes du CAC 40 possèdent environ 1 500
filiales dites offshore dans ces zones de non-droit fiscal.
Au final, toute technique d’optimisation prise en compte, le taux implicite d’imposition, c’est-à-dire l’impôt effectivement payé rapporté au bénéfice net, n’est que de 8% pour les sociétés du CAC 40.
Alors qu’il atteint 20% pour les entreprises de moins de 500 salariés, et grimpe à 30% pour celles de moins de 9% salariés.
Autre manière d’illustrer la profonde inégalité entre entreprises : alors que les groupes du CAC 40 réalisent quelque 30% du total des bénéfices des entreprises françaises, ils ne versent que 13% du produit de l’impôt sur les sociétés (IS).
Les PME de moins de 250 salariés pèsent, elles, 17% du total des bénéfices, mais acquittent 21% de l’IS.
Enfin, le CPO a calculé que si les sociétés du petit cercle du CAC 40 payaient l’impôt selon leur capacité contributive, comme les PME, elles devraient régler 15 milliards d’euros, au lieu de 6,5 milliards actuellement. Traduction, grâce à l’optimisation, elles volent l’État, donc la collectivité, de 8,5 milliards d’euros.
QUESTION : COMBIEN CELA REPRÉSENTE-T-IL D’ÉCOLES, D’UNIVERSITÉS, D’HÔPITAUX, DE LABOS DE RECHERCHE QUE LE GOUVERNEMENT PRÉTEND AUJOURD’HUI NE PLUS AVOIR LE MOYEN DE FINANCER, HORMIS PAR L’EMPRUNT ?
