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On vit plus vieux, c’est normal de travailler plus longtemps. Cette rengaine
a servi à allonger la durée de cotisation. Elle nous est resservie pour
justifier la fin de la retraite à 60 ans.
Remarquons d’abord que l’accroissement de l’espérance de vie ne date
pas d’aujourd’hui et s’est historiquement toujours accompagné d’une
baisse continue de la durée du travail. C’est ce qu’on appelait le progrès…
L’augmentation de la richesse produite servait, entre autres, à cela.
Remarquons ensuite que si l’espérance de vie augmente, l’espérance de
vie “en bonne santé”, c’est-à-dire sans handicap majeur, est seulement de
64,2 ans pour les femmes et de 63,1 ans pour les hommes. Les salariés
ont donc assez peu de temps pour réellement profiter de leur retraite.
Pour justifier le report de l’âge de départ à la retraite, on fait appel à ce
qui se passe dans les autres pays européens. Ainsi, l’Allemagne a programmé
de reculer progressivement l’âge de départ à la retraite à 67 ans.
Si les Allemands, et d’autres, le font, pourquoi pas nous ?
pas de raison démographique
Sans même discuter de la validité d’une telle mesure pour ces pays, et audelà
du fait que copier sottement ce qui se fait ailleurs n’est pas d’une
grande originalité politique, remarquons que la France est une exception
démographique en Europe. Alors que le taux de fécondité a été en France
de 2,02 enfants par femme en 2008, les autres pays européens sont en
situation d’implosion démographique, l’Allemagne par exemple, peinant
à atteindre 1,4 enfant par femme. Vouloir s’aligner en matière de retraite
sur les autres pays européens revient à vouloir appliquer la même politique
de chauffage à Helsinki et à Palerme.
Au-delà, on mesure l’hypocrisie du discours sur l’emploi des seniors
quand on sait qu’aujourd’hui plus de six salariés sur dix sont hors emploi
au moment de faire valoir leur droit à la retraite. Quel sens cela a-t-il de
vouloir repousser l’âge de départ à la retraite alors que les entreprises se
débarassent de leurs salariés avant 60 ans, sinon vouloir baisser par ce
biais le montant des pensions ?
mesure hypocrite et dangereuse
Hypocrite, cette solution est aussi dangereuse car elle revient à rompre le
contrat entre générations. Si les actifs paient les pensions des retraités, en
contrepartie, les salariés âgés laissent leur place sur le marché du travail
aux nouvelles générations. Cette exigence est d’autant plus forte que le
chômage de masse perdure. Décaler l’âge de départ à la retraite revient à
préférer entretenir le chômage des jeunes plutôt que de payer des
retraites.
Mais surtout est-ce que travailler plus longtemps est une solution acceptable
alors que les conditions de travail se détériorent, que la souffrance
au travail se développe et que de nouvelles pathologies apparaissent ?
Est-ce que le sort des êtres humains est de travailler jusqu’à n’en plus
pouvoir pour permettre que les dividendes versés aux actionnaires continuent
leur croissance faramineuse ? Disons le tout net, alors que la productivité
du travail ne cesse de progresser, il faut travailler non pas plus,
mais moins ! C’est possible en arrêtant de privilégier les actionnaires
dans le partage de la richesse produite.
L’argument essentiel pour remettre en cause nos
retraites est d’ordre démographique. Il y aurait trop
de personnes âgées et pas assez de jeunes. D’une
part, cet argument ne tient pas compte de la richesse
produite et considère son partage actuel comme
intangible. D’autre part, ce qui importe ce n’est pas
tant le nombre de retraités que le rapport entre
celui-ci et le nombre de cotisants qui financent les
pensions.
Au-delà, cet argument a été, de plus, mis à mal par
les dernières projections démographiques de
l’INSEE qui datent de 2006.
pas d’effondrement démographique
Ainsi, à la fin des années 1990, l’INSEE et tous les
rapports officiels sur les retraites annonçaient l’effondrement
du taux de fécondité. Il n’en a rien été.
Ainsi l’Insee a reconnu que l’indice conjoncturel de
fécondité, qui mesure sur une année le nombre
d’enfants par femme, était de 1,9 au lieu de 1,8. Et
encore ce taux ne donne pas une bonne vision de la
réalité puisque le taux de descendance finale des
générations est, lui, supérieur à 2. Explication de la
vision faussée de l’INSEE : les femmes n’avaient
pas renoncé à avoir des enfants, mais avaient décidé
de les avoir à un âge plus avancé. Conséquence,
loin de l’effondrement démographique prévu, en
2050, la France compterait 70 millions d’habitants
contre 64 millions pour les anciennes projections.
Ce changement a des conséquences importantes sur
la population active, celle qui travaille ou est en
recherche d’un emploi. Selon le Conseil d’orientation
des retraites (COR), qui d’ailleurs n’a prudemment
pris dans son rapport de 2007 que les 2/3 des
effets attendus des projections de l’Insee, les effets
sont substantiels. La population active augmenterait
jusqu’en 2015, puis se stabiliserait par la suite alors
que les anciennes projections indiquaient une baisse
considérable (-2,2 millions).
les évolutions démographiques ne justifient rien
Quant au nombre de retraités, rien de dramatique. Il
devrait certes, selon l’Insee, augmenter de près de
63 % entre 2006 et 2050, essentiellement à cause
du départ à la retraite de la génération du babyboom
(personnes nées entre 1945 et 1975). Mais
dès 2036, le nombre de retraités devrait diminuer
car arriveront à la retraite des générations moins
nombreuses que les précédentes. De plus, l’allongement
de l’espérance de vie serait moins rapide que
prévu. Le nombre de retraités en 2050 serait donc
inférieur de 650 000 aux prévisions antérieures.
Conclusions de tout cela. Les projections démographiques
ne peuvent justifier les attaques contre nos
retraites. L’avenir des retraites n’est pas fondamentalement
un problème démographique. Il est absurde
de prendre aujourd’hui des mesures régressives
socialement pour faire face à une situation susceptible
d’intervenir d’ici quarante ans et dont personne
ne sait si elle aura vraiment lieu.
La Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) a affiché en
2008 un déficit de 5,6 milliards d’euros ((Mds €). Il devrait
atteindre 10,7 Mds € en 2010. Une partie importante de ce déficit
serait conjoncturel. Deux raisons l’expliquent. D’une part, il
s’agit des conséquences de la seule mesure progressiste de la
loi Fillon de 2003 qui permet le départ anticipé des personnes
ayant eu une carrière longue. Ce phénomène est par nature
transitoire et en voie progressive d’extinction.
la responsabilité de la crise financière
Mais la principale raison de l’augmentation du déficit conjoncturel
tient à la très forte récession de l’année 2009 (- 2,5 %) qui
a abouti à une réduction de la masse salariale de 2 % et donc
des cotisations correspondantes. Le dernier rapport du Conseil
d’orientation des retraites (COR) indique que la masse salariale
devrait continuer à diminuer de 0,4 % en 2010. Rappelons
que 1 % de croissance de la masse salariale en moins conduit
à 650 millions d’euros de recettes en moins pour la CNAV. La
crise économique et financière est donc la principale responsable
de la situation.
Cependant, les deux-tiers du déficit de la CNAV seraient,
d’après le COR, structurels, c’est-à-dire liés à l’augmentation
du nombre de retraités. Le besoin de financement supplémentaire
des retraites, par rapport à la loi Fillon de 2003, a été estimé
par le rapport du COR de novembre 2007 à un point de PIB
en 2020 et à 1,7 point en 2050. Rappelons qu’un point de PIB
correspondait en 2007 à 10 % des dividendes versés aux
actionnaires des sociétés non financières. Lissé sur 40 ans, 1,7
point de PIB supplémentaire pour financer les retraites n’est
absolument pas catastrophique et personne ne peut raisonnablement
croire que l’évolution de l’économie ne permettra pas
de le couvrir.
Des recettes nouvelles pourraient par ailleurs être rapidement
trouvées qui permettraient de résoudre le problème et même
de renforcer le financement de la protection sociale. Par
exemple, l’exonération de cotisations sociales des stockoptions
coûte selon la Cour de comptes 3 Mds € à la sécurité
sociale.
nouveau partage de la richesse produite
Au-delà, la solution au problème du financement des retraites
existe. Elle consiste à mettre un terme à la baisse de la part
salariale (8 points en 20 ans) dans la valeur ajoutée, la richesse
créée par les salariés dans les entreprises, et à accompagner
l’évolution démographique par un relèvement progressif
des cotisations sociales. Ce rééquilibrage de la part des
salaires dans la valeur ajoutée est d’autant plus nécessaire que
c’est le partage de plus en plus inégal de la richesse produite
qui est à la racine de la crise financière, une des causes des
difficultés actuelles du système de retraite.
Il est normal, dans une société qui comporte plus de retraités,
d’accroître la part de la richesse produite qui leur est consacrée.
Le tabou à faire sauter est non pas l’âge de la retraite,
mais le refus obstiné d’augmenter le taux des cotisations dites
patronales. Un tel rééquilibrage de la part des salaires dans la
valeur ajoutée serait compensé par une baisse des dividendes
versés aux actionnaires qui ont explosé ces dernières années
(3,2 % du PIB en 1982, 8,5 % en 2007). Il ne pénaliserait pas
l’investissement productif, ni donc la sacro-sainte compétitivité
des entreprises. La litanie sur le renchérissement du « coût du
travail » n’a pas lieu d’être.
Une transformation totale du système de retraites est
aujourd’hui envisagée par certains experts et le
Conseil d’orientation des retraites (COR) vient même
de sortir un rapport sur le sujet. Il s’agirait de passer à
un système “par points” ou “par comptes notionnels”.
Formellement, ce serait toujours, dans les deux cas, un
régime par répartition. Sur le fond, il s’agirait d’un
changement profond du sens de la répartition.
la retraite comme prolongement du salaire
La retraite de base du régime général de la sécurité
sociale gérée par la Caisse nationale d’assurance
vieillesse (CNAV) est un régime dit “à prestations
définies”, comme d’ailleurs celui des fonctionnaires.
Dans un tel régime, la caisse de retraite, ou l’Etat pour
les fonctionnaires, garantit, à certaines conditions -
âge, cotisations, salaire de référence -, le niveau de la
pension, le taux de remplacement.
Dans un tel système, la retraite est le prolongement du
salaire avec comme objectif de maintenir plus ou
moins le niveau de vie acquis pendant la vie active.
Ce n’est pas le cas dans un régime dit “à cotisations
définies”. Dans un tel régime la
caisse de retraite ne s’engage qu’à
collecter les cotisations et à assurer
l’équilibre financier du régime.
Ainsi les fonds de pension qui ne
garantissent aucun niveau de
retraite. C’est aussi le cas de certains
régimes en répartition
comme, en France, les régimes
complémentaires du secteur privé
ARRCO/AGIRC qui sont des systèmes
par points.
plus aucune garantie
Dans un tel système, les cotisations servent à acheter
des points. A la fin de sa carrière, le salarié a accumulé
un certain nombre de points. La pension est égale au
nombre de points acquis multiplié par la valeur du
point à cette date, le prix de vente. Le prix d’achat du
point et son prix de vente sont fixés par la caisse de
retraite de telle sorte que l’équilibre financier soit
assuré. La caisse peut ainsi jouer sur la différence
entre prix de vente et prix d’achat.
C’est ce qui s’est passé suite à l’accord Arrco/Agirc de
1996 qui a entraîné que, pour un même montant de
cotisation, le salarié acquiert 25 % de points en moins
en 2001 qu’en 1996. Et chaque année la valeur du
point, et donc de la retraite complémentaire, perd du
pouvoir d’achat.
la logique de la rente
Dans un système par comptes notionnels, les cotisations
servent à alimenter un compte d’épargne virtuel.
Le capital ainsi constitué n’est pas placé sur les marchés
financiers, mais est revalorisé chaque année suivant
un taux de rendement calculé en fonction de l’inflation,
de l’évolution de la masse salariale ou autre.
Ce capital accumulé est transformé en rente au
moment du départ à la retraite. On lui affecte pour cela
un “coefficient de conversion” calculé en fonction de
l’espérance de vie à la retraite. Est introduite ainsi la
logique assurancielle privée de la “neutralité actuarielle”
qui consiste à ce que les prestations reçues doivent
correspondre aux cotisations actualisées.
La généralisation d’un système par points ou l’instauration
d’un système par compte notionnels auraient
des conséquences catastrophiques.
fin de la solidarité intergénérationnelle
En effet, que ce soit dans un système par points ou par
comptes notionnels, le calcul de la pension prend en
compte l’intégralité de la carrière. Le salaire de référence
qui sert au calcul de la retraite serait ainsi moins
élevé, ce qui aboutirait à une baisse du taux de remplacement
et donc du niveau des pensions.
Les bornes collectives d’âge de départ à la retraite disparaissent.
L’individualisation de la retraite est ainsi poussée à son
maximum, chacun
pouvant choisir de
partir quand il le
veut à condition
d’en payer le prix.
Les salariés les
moins bien payés
auront ainsi tendance à travailler plus longtemps pour
avoir une pension leur permettant de vivre. De plus, la
solidarité intergénérationnelle est ainsi remise en
cause, car la retraite n’est pas qu’une affaire individuelle.
En effet, le départ en retraite des générations
les plus âgées permet que les jeunes entrent sur le marché
du travail, d’où des règles collectives de départ.
Pire, dans le système par comptes notionnels, la pension
perçue par le retraité décroît lorsque l’espérance
de vie est plus grande. La logique de la rente serait
ainsi introduite dans la répartition. Quelle espérance
de vie devrait-on prendre en compte ? L’espérance de
vie moyenne d’une classe d’âge, celle de la catégorie
professionnelle ? Si pour l’instant il n’est pas envisagé
de distinguer entre l’espérance de vie des hommes
et des femmes, la porte serait néanmoins ouverte par
la suite à une pénalisation supplémentaire de la pension
des femmes.
S’il est peu probable que ce changement se fasse
immédiatement, le fait que le rapport du COR de janvier
2010 y soit consacré montre que le débat est
lancé.
Le système de retraites par répartition doit être
défendu tout en veillant à en corriger les inéquités,
au premier plan desquelles les fortes inégalités de
retraites entre hommes et femmes. Pour rappel, en
2004, les femmes retraitées de 60 ans et plus percevaient
une retraite moyenne (droits propres, droits
dérivés et minimum vieillesse) de 1 020 € par mois,
soit 62 % de celle des hommes (1 636 €). La moitié
d’entre elles avaient une retraite inférieure à 900 €
contre 20 % des hommes. Du fait de l’insuffisance
des droits acquis, les femmes liquident leur retraite
en moyenne plus tard que les hommes (1,4 an pour
la génération 1938). Les femmes sont majoritaires
parmi les prestataires du minimum contributif et du
minimum vieillesse.
l’inégalité femmes-hommes renforcée
Les réformes passées les ont particulièrement touchées.
En particulier, elles sont majoritairement
concernées par la décote et, à l’opposé, minoritaires
à bénéficier des mesures telles que la surcote, la
retraite anticipée pour carrière longue ou les possibilités
de rachat des trimestres d’assurance au titre des
études.
Au lieu de corriger les inégalités, les précédentes
réformes ont au contraire réduit les dispositifs familiaux,
alors qu’ils étaient déjà insuffisants à compenser
les inégalités de pension. Aujourd’hui c’est la
majoration de la durée d’assurance (MDA) pour les
enfants qui est remise en cause au nom même de
l’égalité !
Pour résoudre les problèmes de financement des
retraites, le Conseil d’orientation des retraites
(COR), tout en remarquant que « les difficultés
financières du système renvoient en particulier à la
faiblesse des taux d’emplois », se focalise uniquement
sur l’emploi des seniors. Il laisse totalement de
côté la question du chômage des jeunes, qui n’est
pas favorisé par l’objectif d’emploi accru des
seniors, et celle du taux d’emploi des femmes, qui
est pourtant encore loin de l’égalité avec les
hommes.
l’accès à l’emploi
L’emploi des femmes, outre qu’il est la condition de
leur autonomie, est un domaine où les politiques
publiques peuvent jouer à fond en supprimant les
obstacles qu’elles rencontrent, c’est à dire en luttant
contre le temps partiel non choisi, en développant
des structures d’accueil de la petite enfance, d’aide
aux personnes dépendantes, etc. Ces activités répondent
aux besoins sociaux et sont elles-mêmes créatrices
d’emplois.
La question de l’égalité entre hommes et femmes
illustre à quel point les retraites relèvent d’un choix
de société et exigent un partage équitable de l’emploi
et de la richesse produite.
Le gouvernement semble vouloir porter un nouveau
coup aux salariés du secteur public. Il envisage
de changer le salaire de référence qui sert à calculer
le montant de la pension. C’est aujourd’hui le
salaire des six derniers mois. Il voudrait appliquer,
au nom de l’équité, la référence aux 25 meilleures
années qui a été imposée au secteur privé.
Outre que les primes ne sont pas prises en compte
dans le calcul de la retraite dans le secteur
public, alors que c’est le cas dans le privé, il s’agit
d’une drôle de conception de l’équité. Elle consiste
à aligner tout le monde vers le bas.
La retraite du secteur public illustre le mieux ce que
devrait être l’objectif de tout système de retraite :
garantir un fort taux de remplacement qui permette
un prolongement du niveau de vie atteint pendant
la vie active. Elle doit être défendue, non seulement
parce que sa remise en cause serait une injustice
pour les concernés, mais aussi parce qu’elle reste
une référence pour tous les salariés.
Un système de retraite devrait avoir pour objectif de
maintenir le niveau de vie acquis pendant la vie active
et permettre que les salariés puissent profiter
réellement de leur temps de retraite. C’est pourquoi
Solidaires revendique :
* l’âge de départ à taux plein à 60 ans, avec
un départ à 55 ans pour les salariés ayant effectué
des travaux pénibles et le maintien des régimes
spéciaux,
* l’indexation des pensions sur les salaires
afin de maintenir la parité d’évolution des revenus
entre actifs et retraités,
* l’indexation des “salaires portés au compte”
pour le calcul du montant de la retraite sur l’évolution
des salaires,
* la garantie d’un taux de remplacement de
75% du salaire calculé sur les 6 meilleurs mois pour
tous, secteur privé et public,
* 37,5 annuités de cotisations pour avoir une
retraite à taux plein et en premier lieu abandon de la
règle adoptée en 2003 qui affecte les 2/3 de la croissance
de l’espérance de vie à l’augmentation de la
durée de cotisation,
* la validation des périodes de chômage et
d’étude dès l’âge de 18 ans,
* pas de retraite inférieure au SMIC.
Pour financer ces mesures, il faut rééquilibrer la part
des salaires dans la valeur ajoutée, la richesse
créée par les salariés dans les entreprises. Cela
peut prendre la forme d’une augmentation de la part
patronale des cotisations sociales qui serait compensée
par une baisse des dividendes versés aux
actionnaires, ce qui permettrait de ne pas toucher à
l’investissement productif.
