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Personne ne contesterait l’existence d’heures complémentaires (ne pas confondre avec les heures supplémentaires) ponctuelles, occasionnelles et sur une courte durée (dépannage pour quelques jours, incidents ou accidents).Or, nous constatons depuis à peu près deux ans une dérive généralisée sur l’utilisation qui est faite des heures complémentaires. Une utilisation à grande échelle que nous n’hésitons pas à qualifier de scandaleuse, encore plus venant d’une municipalité qui se réclame de gauche.
La ville confie des heures complémentaires en masse à de nombreux agents et sur des durées telles, qu’il est incontestable que ce sont là de vrais emplois permanents déguisés.
Les droits des agents sont spoliés :
-ces heures complémentaires parfaitement effectuées ne sont pas comptabilisées lorsque la ville détermine les droits à congés des agents (droits à congés divisés par deux grâce aux heures complémentaires : une honte).
-ces heures ne sont pas comptabilisées pour la prime annuelle !!! (prime annuelle réduite de moitié d’un an sur l’autre alors que l’agent est toujours à temps plein, et toutes ces économies grâce aux heures complémentaires)
-ces heures ne sont pas prises en compte pour définir leur droit à titularisation au-delà du mi-temps (de nombreux agents contractuels et à temps non complet sont bien au-delà d’un mi-temps depuis longtemps mais comme ces heures ne sont matérialisées par rien (pas de contrat) la ville fait comme si elles n’existaient pas ! De nombreux agents dont l’embauche repose sur un 50% « officiel » atteignent le 100% avec les heures complémentaires… et font même des heures supplémentaires !!!
-ces heures parfaitement régulières ne sont intégrées ni dans les contrats d’origine (pas d’avenant) ni dans les quotités de travail des fonctionnaires à temps non complet !
-ces heures complémentaires effectuées en masse ne donnent lieu à aucun document écrit (alors que la loi exige un contrat écrit pour toute heure effectuée).
La ville gère donc ces heures complémentaires comme si elles étaient « officieuses » ou n’existaient pas !
Les agents sont complètement spoliés par cette pratique illégale.
Ils sont maintenus dans une dépendance et une précarité plus que choquantes pour une municipalité.
Nous vous avions déjà écrit le 26 février 2008 pour vous demander l’intégration des heures complémentaires dans les contrats (pour les contractuels). Ce qui n’est qu’un aspect de la spoliation généralisée à laquelle nous assistons.
Entre les deux tours des municipales, vous nous aviez répondu : « J’ai pris bonne note de votre souhait de voir intégrer ces heures dans la quotité de travail figurant dans le contrat de travail ».
Depuis, rien ne s’est passé. Votre promesse de campagne ne s’est pas concrétisée.
Aujourd’hui c’est l’ensemble des aspects du dossier que nous voulons traiter.
Nous vous demandons donc d’ouvrir sans tarder le dossier des heures complémentaires avec les organisations syndicales afin de mettre un terme à cette grave et choquante dérive de votre gestion du personnel.
Nous vous prions d’agréer, Madame le maire, l’expression de nos meilleures salutations.
Le Secrétaire du SDU-08
