le 9 novembre 2006
Depuis 2004, le maire instaure une individualisation des primes à la mairie.Le syndicat vient de saisir le Tribunal administratif.
Le 26 juin dernier, le SDU a pu consulter en mairie les arrêtés 2005 et 2006 pris par le maire. Lors de cette consultation fructueuse, outre un certain nombre d'autres arrêtés qui nous ont interrogé (et on a interrogé le maire à leur sujet), nous avons découvert des arrêtés du maire qui révise elle-même le régime indemnitaire de temps à autre !
Mieux encore : on a constaté que depuis 2002, année où notre syndicat a gagné avec Fo la revalorisation annuelle des primes jusqu'en 2008, le conseil municipal n'a plus jamais délibéré ni sur les montants de primes ni sur aucun critère d'attribution des primes ! Exit le conseil municipal et le débat collectif public : le maire s'est chargé de tout, tout seul. Et en toute illégalité. Le savait-elle ? Nous l'ignorons.
En tous cas, la direction générale et la DRH préparent régulièrement depuis trois ans des arrêtés assez curieux dans lesquels le maire décide : du montant global des primes, de leur évolution annuelle, du montant par grades, des nouveaux critères d'attribution et … de quelques gâteries individualisées non négligeables pour les intéressé(e)s.
La Drh soutient que c'est légal… Le SDU pense que ça ne l'est pas. Disons que le maire est en train d'instaurer progressivement et insidieusement un régime indemnitaire au mérite (à la tête du client, si vous préférez). Et, ce, encore une fois sans aucun débat nulle part. Le SDU vient donc de saisir le Tribunal administratif pour continuer de garantir à tout le personnel un régime indemnitaire légal et équitable, qui ne puisse faire l'objet d'aucune réclamation ni critique de légalité, et qui soit conforme à l'esprit de 2002 d'égalité entre les agents et d'absence de distinctions individualisées à l'intérieur des grades.
En 2003, le maire avait respecté l'esprit de la délibération de Décembre 2002 .
La dérive a commencé en 2004. A deux reprises en effet en 2004, le maire introduit dans le cadre d'emplois des directeurs deux nouveaux critères de répartition affublés de nouveaux taux de primes. Ce sera le début de ces mesures particulières…
En 2005, dans les arrêtés de revalorisation pris par le maire, on voit massivement apparaître des noms d'agents au milieu des grades et des cadres d'emplois (alors même que le SDU avait déjà fait supprimer tous les noms des documents du CTP). Mais qu'à cela ne tienne… les noms ont été remis sur les arrêtés ensuite et « on » a fait signer le maire !
L'individualisation s'est encore accentuée en 2006. Et prend des allures de distribution franchement clientélaires :
-un directeur obtient miraculeusement 8 Ifts au lieu de 3,25
-un attaché obtient 5,18 IFTS quand ses collègues n'en ont que 3,..;
-un agent d'entretien se voit concédées 3,68 IAT quand les autres sont à 2,69
-plusieurs agents techniques sont à plus de 5 IAT quand les autres sont à 2,5
-deux agents de maîtrise sont à 3,54 IAT au lieu de 2,83
-un attaché se voit « évaluée » à 5,61 IFTS (les autres ne « valent » que 3 et des poussières)
-un autre attaché réclame 8 IFTS et les obtient
-un adjoint administratif est à 4,14 IAT au lieu de 2,99 pour ses collègues ( des miettes qui cachent les grosses portions ? )
… et d'autres encore.
Qu'ont donc fait ces agents de tellement particulier pour « mériter » ainsi la profonde reconnaissance sonnante et trébuchante (plus ou moins généreuse) de leur patronne ? A part réclamer ? l faudrait leur demander. Mais répondraient-ils ? Nous constatons aussi que ces faveurs, une fois obtenues, sont reconduites d'une année sur l'autre. Pourquoi pas les rendre héréditaires ? ...le temps qu'on y est...
D'un côté la municipalité soutient en CTP qu'elle veut réduire le nombre des niveaux de primes pour réduire les écarts et de l'autre côté le maire multiplie les prébendes et les faveurs sans aucun contrôle de quiconque. Que doit croire le personnel ? Qui a décidé d'instaurer cette politique des primes au mérite conduite par le maire depuis 2004, en dehors de tout débat tant au CTP qu'au Conseil municipal (qui lui n'a même plus le droit ni de débattre des primes du personnel ni même d'être informé de ce que fait le maire)
Depuis la première instauration du régime indemnitaire en 1992 notre syndicat s'est toujours opposé à l'individualisation des primes. Aujourd'hui après avoir individualisé leurs primes, des collectivités tirent un bilan négatif de cette individualisation et décident de revenir à des systèmes de répartition beaucoup plus égalitaires. Va-t-on encore se lancer ici dans une usine à gaz au moment où les autres sont en train de faire marche arrière ? Ce ne serait pas la première fois…
Un mot encore sur les méthodes employées.
Les arrêtés du maire que nous avons dénichés ne reçoivent aucune publicité :
- ils ne sont notifiés à personne, ils ne sont pas transmis au contrôle de légalité en Préfecture, ils ne sont ni publiés ni affichés pendant le délai du recours contentieux.
Si personne ne va voir… personne ne sait que ces arrêtés existent. Et comme dirait un certain Monsieur de Lapalisse : on ne peut chercher que ce qui existe, le tour est joué. C'est là une certaine conception des relations de l'administration avec les citoyens...
Nous regrettons beaucoup que le maire n'ait pas voulu tenir compte de la réclamation que nous lui avons fait parvenir en août 2006 pour régulariser cette situation.
Le syndicat a donc été dans l'obligation de saisir le Tribunal administratif.
