--> Le SDU dénonce les gâteries financières du maire à certains agents...
16 Octobre 2006
Depuis 2003, le maire procéde elle-même annuellement à la revalorisation des montants des primes du personnel.
A côté de ces arrêtés à portée générale (irréguliers), le SDU a découvert que le maire prenait aussi des arrêtés individuels qui instaurent des régimes indemnitaires particuliers.
Nous avons sélectionné ici six de ces arrêtés qui mettent clairement en évidence par leur diversité un autre problème de répartition des compétences entre le maire et le conseil municipal. Problème qui concerne de très près le personnel puisque le respect de la répartition des compétences entre le maire et le conseil municipal garantit notamment aux agents que les mêmes critères d'attribution seront appliqués à tous.
Le 15 janvier 2004, le maire a attribué à M. T le taux maximum de l'IFTS " considérant que Monsieur T, directeur territorial, est détaché sur l'emploi fonctionnel de directeur général adjoint des services ".
Le 8 avril 2004, le maire a attribué à cinq directeurs territoriaux - sur six - en position d'activité dans la collectivité un taux d'IFTS de 5,83 en considération du fait qu'ils sont responsables de division.
Le 1er mars 2005, le maire a attribué à Mme M, en détachement à son secrétariat particulier, un taux d'IFTS de 5,61. Aucun motif n'est donné dans l'arrêté.
Le 28 octobre 2005, le maire a attribué à M. L, le taux maximum de l'IFTS égal à 8, " considérant que Monsieur L exerce des fonctions de responsable de division ".
Le 5 décembre 2005, le maire a attribué à M. H un taux d'IFTS de 2,95 du 1er avril 2004 au 31 décembre 2004 et de 4,12 du 1er janvier 2005 au 30 novembre 2005, " considérant que Monsieur H a assuré par intérim, en sus de ses missions principales, la direction du service démocratie de proximité du 1-4-2004 au 1-12-2005 ". L'arrêté ne précise d'ailleurs pas pour quelle raison le maire lui attribue deux taux différents pour le même motif (intérim).
Si ces arrêtés s'appuient en apparence sur les délibérations adoptées en la matière depuis le 16 décembre 2002, il n'en ressort pas moins de notre examen que le maire a bien créé elle-même des critères d'attribution individuels qui n'ont jamais été définis par le conseil municipal.
Le conseil municipal, en effet, n'a jamais décidé de faire de distinction entre le directeur territorial détaché sur emploi fonctionnel et les autres directeurs (ce qui revient à faire un régime indemnitaire particulier à un occupant d'emploi fonctionnel, ce qui est formellement interdit).
Le conseil municipal n'a pas non plus autorisé le maire à faire de distinction entre les directeurs territoriaux selon qu'ils étaient ou non responsables de division (surtout que le maire ne nomme au grade de directeur que ceux qui sont responsables de divisions ! mais en l'occurence il s'agissait d'un subterfuge pour écarter un militant syndical d'une augmentation de primes).
De même, aucune des délibérations du Conseil ne prévoit la distinction introduite par le maire entre les attachés territoriaux et les attachés territoriaux responsables de divisions.
Ces délibérations ne prévoient pas davantage de régime indemnitaire particulier pour les situations d'intérim ni par conséquent les taux qui s'y attacheraient. Et encore moins la possibilité d'accorder deux taux de primes différents pour le même intérim.
Le conseil municipal ne peut pas " déléguer " au maire, ni celui-ci se l'approprier, la compétence de fixer les critères d'attributions individuelles des primes. Il s'agit là d'une garantie pour le personnel contre l'arbitraire et les particularismes.
La compétence exclusive du maire étant de juger si les agents se trouvent soumis ou non dans les conditions définies par le conseil municipal et de procéder ensuite aux attributions.
On ne peut pas continuer à glisser ainsi de manière insidieuse -et illégale- vers une multiplication des régimes indemnitaires sur mesure (comme on le voit à travers les exemples donnés ici) et vers des attributions à géométrie variable, selon les fonctions ou les agents concernés, sans principes définis par l'assemblée délibérante, et même sans motif comme on peut le voir dans certains arrêtés donnés en exemple ici.
Ces régimes indemnitaires particuliers qui se développent dans la collectivité - sans base légale- ne correspondent ni aux objectifs de la refonte du régime indemnitaire engagée depuis 2002 ni à la volonté du conseil municipal exprimée dans la délibération du 16 décembre 2002.
Si des agents estiment que leurs fonctions doivent être davantage reconnues à travers le régime indemnitaire, cela ne peut se faire qu'au vu et au su de tous, c'est-à-dire par des critères définis par le conseil municipal, dans l'équité pour tous les agents et dans la cohérence du régime indemnitaire recherchée depuis quatre ans, et non par du démarchage individuel auprès de tel élu ou de tel responsable administratif, ce qui n'est sain pour personne.
Dans une perspective de conciliation, le SDU a demandé au maire de régulariser la situation. Dans l'équité et dans le respect des délibérations du conseil municipal.
Pour mettre un terme à cette dérive incontrôlée vers une individualisation et une multiplication des primes, tout à fait contraire à la volonté (pour une fois commune en la matière) de la municipalité et des représentants du personnel de réduire le nombre des montants différents de primes (actuellement quatre-vingt, l'objectif commun étant d'arriver l'an prochain à quarante niveaux de primes différents) et d'instaurer des critères transparents dans les attributions.
Avec le souci de garantir au personnel un régime indemnitaire légal et équitable, conforme à l'esprit de ce qui avait été adopté en 2002.
Le maire a refusé, obligeant ainsi le SDU à saisir le Tribunal administratif.
