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Solidaires des Ardennes


Union départementale des syndicats Solidaires des Ardennes


Bienvenue sur le premier site syndical interprofessionnel ardennais.
Crée le 12 décembre 2005



Manifestation du 11 septembre 1911 contre la vie chère. Le citoyen Boutet exhortant le groupe de Braux au calme.
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Contacts syndicaux
Pour contacter l'Union départementale Solidaires vous pouvez :
- Venir aux permanences juridiques en droit du travail, tous les lundis après-midi, Bourse du travail 21 rue Jean-Baptiste Clément à Charleville-Mézières : plus de renseignement en cliquant ici
-nous téléphoner : 06.95.56.68.21
- nous envoyer un courriel à l'adresse suivante  : solidaires08@orange.fr

Vous pouvez lire notre page facebook

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Le conseil de l'UD Solidaires se réunit le premier jeudi de chaque mois au local de la Bourse du travail à partir de 14 h, 21 rue J.B.Clément à Charleville-Mézières.

Actualité des syndicats


Solidaires industrie

Plusieurs sections syndicales ont été crées dans l'industrie des Ardennes, pour contacter le syndicat de l'industrie : 06.95.56.68.21



Un syndicat Sud Santé Sociaux s'est constitué dans les Ardennes, pour le contacter : 06.95.56.68.21

Syndicats adhérents à l'Union départementale
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SUD Activités postales 08
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Verser la prime de précarité : mode d’emploi
Lu sur JuriTravail : "L'indemnité de précarité concerne, par principe, les salariés de votre entreprise ayant conclu un contrat à durée déterminée, afin notamment de compenser la situation précaire dans laquelle ils se trouvent à l’issue de leur contrat de travail. Quelles sont les modalités de versement de la prime de précarité ?


- Les salariés concernés :

Vous êtes tenu de verser cette indemnité au terme du contrat de travail à tous salariés de l’entreprise liés par un contrat à durée déterminée.

Toutefois, cette obligation connait des restrictions qui reposent :

  • soit sur le motif de recours à ce contrat.
    À titre d’exemple, lorsque le motif de recours au contrat à durée déterminée est un contrat conclu dans le cadre d’emplois à caractère saisonnier, ou lorsqu’il s’agit d’emplois pour lesquels il est d’usage de ne pas recourir aux contrats à durée indéterminée, vous n’avez pas à verser l’indemnité de précarité.
  • soit sur la cause de la rupture du contrat à durée déterminée.
    L’indemnité de précarité n’est pas due par exemple quand la cause de la rupture résulte du fait que le contrat à durée déterminée se transforme en contrat à durée indéterminée ou bien encore lorsque le salarié rompt de manière anticipée son contrat à durée déterminée.


- Calcul de l’indemnité :

Le taux d’indemnité de fin de contrat est égal à 10% de la rémunération totale brute perçue par le salarié durant toute la période du contrat (1).
Une convention, un accord collectif ou une disposition contractuelle peut décider un taux supérieur.

De plus, le taux de 10% peut faire l’objet d’une diminution à 6% dans l’éventualité où un accord collectif de branche étendu, un accord d’entreprise, un accord d’établissement envisage des contreparties concernant l’accès à la formation professionnelle au bénéfice des salariés en contrat à durée déterminée (2).



- La date de versement :

Vous devez verser l’indemnité de précarité à l’échéance du contrat de travail, sur le dernier salaire (3). Vous pouvez en outre choisir un versement mensuel qui s’ajoute à la paie du salarié.

Enfin, vous devez obligatoirement faire figurer son montant de manière apparente sur le dernier bulletin de salaire remis au salarié, si vous optez pour un versement à l’issue du contrat de travail ou sur chaque bulletin de salaire, dans l’hypothèse d’un versement mensualisé.



(1) article L. 1243-8 du Code du travail
(2) article L. 1243-9 du Code du travail
(3) article L.1243-8 du Code du travail

 

Par Juritravail |

Ecrit par solidaires08, à 11:25 dans la rubrique "Droit du travail".



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