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Solidaires des Ardennes


Union départementale des syndicats Solidaires des Ardennes


Bienvenue sur le premier site syndical interprofessionnel ardennais.
Crée le 12 décembre 2005



Manifestation du 11 septembre 1911 contre la vie chère. Le citoyen Boutet exhortant le groupe de Braux au calme.
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Contacts syndicaux
Pour contacter l'Union départementale Solidaires vous pouvez :
- Venir aux permanences juridiques en droit du travail, tous les lundis après-midi, Bourse du travail 21 rue Jean-Baptiste Clément à Charleville-Mézières : plus de renseignement en cliquant ici
-nous téléphoner : 06.95.56.68.21
- nous envoyer un courriel à l'adresse suivante  : solidaires08@orange.fr

Vous pouvez lire notre page facebook

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Le conseil de l'UD Solidaires se réunit le premier jeudi de chaque mois au local de la Bourse du travail à partir de 14 h, 21 rue J.B.Clément à Charleville-Mézières.

Actualité des syndicats


Solidaires industrie

Plusieurs sections syndicales ont été crées dans l'industrie des Ardennes, pour contacter le syndicat de l'industrie : 06.95.56.68.21



Un syndicat Sud Santé Sociaux s'est constitué dans les Ardennes, pour le contacter : 06.95.56.68.21

Syndicats adhérents à l'Union départementale
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Temps de pause repas et calcul du SMIC

Lu sur JuriTravail : "Dans une affaire, en vertu de leur convention collective,les salariés voyaient leur temps de pause repas rémunéré. Leur employeur incluait cette rémunération dans la base servant à déterminer si les salariés étaient ou non payés au SMIC.

 

Les salariés ont saisi les juges de demandes de rappel de salaire. Ils estimaient que leur temps de pause ne constituait pas un temps de travail effectif, bien qu'il soit rémunéré. En conséquence, ce temps de pause ne devait pas entrer dans la base de calcul du SMIC.

 

Les juges considèrent que la rémunération des pauses repas ne devait pas être incluse dans l'assiette du SMIC. En effet, les salariés concernés n'étaient pas à la disposition de l'employeur pendant les pauses, il ne s'agissait donc pas de temps de travail effectif. En conséquence, la prime rémunérant les pauses était exclue du salaire devant être comparé au SMIC.

 

L'employeur, pour porter les salaires au niveau du SMIC, ne peut donc pas inclure la rémunération des temps de pause prévue par une convention collective, dès lors que ces temps ne constituent pas du temps de travail effectif.

 

A savoir :

Le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer à des occupations personnelles.

 

Arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 15 février 2011. N° de pourvoi : 10-87.185

 

 

Par Actualités Juritravail |

Ecrit par solidaires08, à 09:58 dans la rubrique "Droit du travail".



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