Solidaires des Ardennes

Cette décision est importante car elle survient quelques jours à peine après une première décision cette même cour d’appel du 19 mai qui avait reconnu la faute inexcusable de Renault dans le suicide d’un autre de ses salariés. Ces deux décisions renforcent une fois encore la jurisprudence et s’inscrivent dans une évolution constante du droit sur l’obligation de sécurité des employeurs, prive ou public. Elle valide le jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass) de Nanterre qui avait estimé en mars 2010 que le suicide à son domicile du salarié était « survenu par le fait du travail ». Pour l’union syndicale Solidaires ces deux décisions de justice sont importantes car une fois encore elles pointent de manière très explicite la responsabilité des employeurs dans la mise en place d’organisations du travail pathogènes.

Cette seconde décision survient le jour même où l’Union syndicale Solidaires réunie en congrès à Villefranche-sur-Saône a adopté à une large majorité une résolution importante sur les conditions de travail. Ce texte précise notamment que « tous les indicateurs, qu’ils viennent des syndicats, des médecins du travail, des psychologues, des chercheurs, des sociologues, sont au rouge. La cote d’alerte est plus qu’atteinte. Mais le patronat ne change pas de cap, et les pouvoirs publics ne l’y contraignent pas. C’est donc à nous que revient cette mission fondamentale et de longue haleine. Cette délinquance patronale qui meurtrit et tue de plus en plus de travailleurs pressurés au nom de la rentabilité, c’est à nous de la combattre avec tout l’arsenal militant et juridique dont nous disposons. »

Pour l’union syndicale Solidaires, parce que nous n’acceptons pas que le travail puisse tuer, blesser et handicaper, les décisions de la cour d’appel de Versailles à l’égard de Renault sont deux jalons supplémentaires dans le combat du mouvement ouvrier pour que le travail ne tue car la santé au travail, cela ne se négocie pas.

Paris, le 9 juin 2011