Solidaires des Ardennes

SUD Travail Affaires sociales soumet au débat public, à l’occasion de l’élection présidentielle et des élections législatives de 2012, ses 111 propositions pour réformer le Code du travail.

Pour un Code du travail protecteur, nous proposons notamment :

 d’instaurer une prime d’ancienneté dans le Code du travail,
 de ramener la durée maximale du CDD à 12 mois,
 d’étendre la durée du congé maternité à 6 mois et d’allonger le congé de paternité à 2 mois,
 deux jours de repos consécutifs chaque semaine dont le dimanche,
 pour les congés familiaux, assimiler le partenaire d’un PACS au conjoint,
 l’obligation de 14 heures de repos entre deux journées de travail (11 heures aujourd’hui),
 l’interdiction de la sous-traitance à plus de deux niveaux,
 un crédit de 24 heures par an, pour les salariés des entreprises qui ne disposent pas d’institutions représentatives du personnel, afin qu’ils puissent se renseigner sur leurs droits, à l’extérieur de l’entreprise,
 l’intégration du droit du travail aux programmes de l’Education Nationale dans l’enseignement secondaire,
 qu’un Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) doit être constitué dans les entreprises de plus de 20 salariés,
 de renforcer le droit à l’information du comité d’entreprise dans les cas de vente, achat, O.P.A… notamment concernant la recherche d’un repreneur d’activité,
 la création d’un fonds national de garantie, financé exclusivement par le patronat, chargé de reclasser les salariés licenciés pour motif économique, hors PSE,
 la réparation intégrale et non forfaitaire d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle,
 la suppression de toute référence dans le Code du travail à la nationalité du travailleur,
 l’instauration de procédures de suppression des aides publiques pour tout employeur délinquant,
 le doublement du nombre de sections d’inspection du travail, avec les effectifs correspondants,
 le maintien du salaire intégral en cas de chômage partiel…

SUD Travail - 111 propositions pour réformer le Code du travail