OBJET : Situation de Mme E. en attente du remplacement de produits nocifs à sa santé à son poste de travail .
Madame le maire,
"... sachez qu'une reprise du travail rapide est possible. En effet, un poste aménagé (dans le respect des contraintes liées à votre maladie professionnelle) sans utilisation des produits incriminés et avec port de gants hypoallergéniques et crème protectrice est disponible dès aujourd'hui.
Dans l'attente d'une reprise prompte de vos activités... "
Il s'agit d'un extrait du courrier daté du 23 avril 2007 envoyé par la Ville à Mme E., en arrêt pour maladie professionnelle depuis plusieurs années à cause des dommages cutanés et respiratoires qu'elle a subis par l'utilisation de plusieurs produits de nettoyage en restauration scolaire.
Ce courrier appelle de notre part plusieurs observations.
Nous souhaitons en premier lieu que les demandes de reprises de travail qui sont adressées aux agents soient précises : reprise tel jour, à telle heure, et à tel endroit, tant dans l'intérêt de l'agent qui doit savoir ce qu'on lui demande exactement que dans l'intérêt de la Ville. Ici, le courrier en cause ne donne aucune indication à l'agent. De plus, l'aménagement du poste n'a toujours pas été réalisé.
De quoi s'agit-il ?
Mme E. ne peut plus travailler au contact des produits susvisés. Ceci est affirmé par le médecin traitant de Mme E. qui refuse de lui laisser reprendre le travail tant que les produits en question n'auront pas été remplacés. Ceci est affirmé avec la même régularité depuis longtemps par le médecin du travail sur les fiches qu'il transmet à la Ville à chaque fois qu'il voit Mme E. La nocivité de ces produits a aussi été confirmée par un médecin expert du CHU de Lille.
Pourquoi le service gestionnaire de ce dossier refuse-t-il de remplacer les produits, ce qui conduit à paralyser le règlement de la situation de l'agent ?
Pourtant, le 18 avril dernier, lors d'une réunion qui a eu lieu en DRH en présence de Mme E. et moi-même, de deux cadres de la DRH et d'un membre de la direction générale, il avait été clairement convenu que ces produits seraient remplacés pour permettre la reprise du travail rapidement.
Cet engagement de remplacement des produits est confirmé par le courrier de la Ville du 23 avril 2007. C'était la condition sine qua non de la reprise " rapide " du travail par Mme E.
Or, j'ai moi-même signalé au service gestionnaire du dossier le 3 mai 2007 que, contrairement aux affirmations de la Ville, rien n'était fait et que les produits incriminés n'étaient toujours pas remplacés, contrairement à l'engagement pris, retardant ainsi d'autant la solution du problème.
Quelques semaines plus tard, informé que rien n'avait bougé, le SDU a demandé l'inscription de ce dossier au CHS du 24 mai. J'ai exposé au CHS les problèmes de cet agent vis-à-vis de ces produits, et j'ai demandé leur remplacement le plus rapidement possible, non seulement pour le restaurant scolaire où est affectée Mme E., mais dans tous les restaurants scolaires ainsi que dans les crèches, un cadre de la DRH m'ayant confirmé le 18 avril lors de la réunion que Mme E. n'était pas la seule à avoir des problèmes avec un des produits.
Au CHS, j'ai indiqué que le remplacement de ces produits par le fournisseur actuel était possible et ce dans des délais rapides. Le fonctionnaire en charge de l'hygiène et de la sécurité a confirmé.
Or, nous sommes aujourd'hui le 8 juin, et rien n'a bougé. Même pas au restaurant scolaire où Mme E. et son médecin attendent ce changement pour qu'elle puisse effectivement reprendre son travail.
Que de temps perdu. Et pendant ce temps, la collectivité rémunère -fort heureusement ! - Mme E. Qui a perdu le sens des priorités dans le règlement de cette situation, à moins que quelqu'un ait entrepris de la faire durer, et dans quels buts ?
Nous sommes en effet très perplexes sur les motifs réels de ce laxisme ou de cette inertie, comme on voudra. Lorsque Mme E. se rend au service concerné, les propos qui lui sont tenus nous interrogent. Ces propos ne portent pas sur le règlement immédiat (et facile) de sa situation mais sur le fait que bientôt elle " tombera " à mi-traitement (car on lui soutient qu'elle serait dorénavant en maladie ordinaire alors même que les produits ne sont toujours pas remplacés !). Ou encore que si elle veut reprendre le travail elle le peut puisqu'elle " n'a qu'à " venir s'installer à une table dans le service et que " on " lui trouvera bien " quelque chose " à faire...
Ces propos relèveront bientôt du harcèlement s'ils continuent à être tenus.
L'absence de règlement de la situation finit par laisser penser qu'il existe une volonté de ne pas la régler, et commence à prendre des allures de règlements de comptes. Bien entendu, si cela se poursuit, nous nous en ferons plus largement l'écho. L'intervention de notre syndicat pour accélérer l'aménagement du poste fait aussi partie des reproches à peine voilés adressés à Mme E.
Pourquoi la Ville s'obstine-t-elle à ne pas aménager ce poste en refusant de procéder au remplacement des produits ? Pourquoi un cadre de la DRH continue-t-il -contre toute attente- à soutenir que les produits ne sont pas en cause et qu'il s'agirait " plutôt " d'un problème de dosage et d'utilisation, rejetant ainsi sur les utilisateurs la responsabilité de la nocivité de ces produits ? Ce cadre est-il Médecin ? Dermatologue ? Chimiste ? Pas à notre connaissance.
D'ailleurs à ce sujet, qui montre aux agents comment utiliser les produits dangereux ? Quelles formations les agents reçoivent-ils ? Qui est chargé de suivre les effectifs qui utilisent ces produits pour former les nouveaux arrivants ? Personne. Là non plus la collectivité ne remplit pas ses obligations.
Ce blocage de l'administration municipale pour remplacer ces produits est incompréhensible.
Dans le dossier qui nous préoccupe, un simple aménagement d'emploi est nécessaire. Ne pas y procéder c'est empêcher Mme E. de reprendre son travail. Dans quel but ? Celui de faire durer la situation pour faire " tomber " Mme E. à mi-traitement comme on l'en menace ? Celui d'aller vers une disponibilité d'office pour la priver de tout traitement ?
Pourquoi la DRH n'a-t-elle pas pris contact avec le médecin de Mme E. ? J'ai fait cette suggestion le 18 avril aux cadres de la DRH, mais visiblement il y a des résistances. Pourtant, à quoi cela conduit-il de créer une situation de conflit avec un praticien qui doit avoir de vraies et de bonnes raisons professionnelles de ne pas vouloir que Mme E. reprenne son travail dans des conditions inchangées. La culture de la suspicion ne favorise pas le dialogue ni la solution des problèmes.
Malgré ce fonctionnement interne inquiétant de la collectivité, nous vous demandons donc de faire procéder sans tarder au remplacement des trois produits incriminés.
Le plus rapidement possible, là où est affectée Mme E., afin qu'elle puisse reprendre son activité professionnelle.
Et sans tarder dans les autres restaurants scolaires et les crèches.
Il n'est ni dans l'intérêt de la collectivité ni dans celui des agents d'exposer les dizaines d'agents concernés à des risques cutanés et respiratoires.
Un changement de produits peut être effectué sans surcoûts notoires auprès du fournisseur, nous le savons.
En revanche, cela coûtera beaucoup plus cher à la collectivité de refuser d'appliquer tout simplement un principe de précaution. Un surcoût en salaires et en remplacements de personnel, mais aussi en nombre de dossiers médicaux à traiter, en nombre de procédures médicales, en relations difficiles avec le personnel.
Nous vous prions d'agréer, Madame le maire, l'expression de nos salutations respectueuses.
Le Secrétaire
du Syndicat Démocratique Unitaire
des Services Publics des Ardennes,
