Joueb.com
Envie de créer un weblog ?
ViaBloga
Le nec plus ultra pour créer un site web.
Débarrassez vous de cette publicité : participez ! :O)

Solidaires des Ardennes


Union départementale des syndicats Solidaires des Ardennes


Bienvenue sur le premier site syndical interprofessionnel ardennais.
Crée le 12 décembre 2005



Manifestation du 11 septembre 1911 contre la vie chère. Le citoyen Boutet exhortant le groupe de Braux au calme.
Agrandir l'image

Contacts syndicaux
Pour contacter l'Union départementale Solidaires vous pouvez :
- Venir aux permanences juridiques en droit du travail, tous les lundis après-midi, Bourse du travail 21 rue Jean-Baptiste Clément à Charleville-Mézières : plus de renseignement en cliquant ici
-nous téléphoner : 06.95.56.68.21
- nous envoyer un courriel à l'adresse suivante  : solidaires08@orange.fr

Vous pouvez lire notre page facebook

Nous suivre sur Twitter


Le conseil de l'UD Solidaires se réunit le premier jeudi de chaque mois au local de la Bourse du travail à partir de 14 h, 21 rue J.B.Clément à Charleville-Mézières.

Actualité des syndicats


Solidaires industrie

Plusieurs sections syndicales ont été crées dans l'industrie des Ardennes, pour contacter le syndicat de l'industrie : 06.95.56.68.21



Un syndicat Sud Santé Sociaux s'est constitué dans les Ardennes, pour le contacter : 06.95.56.68.21

Syndicats adhérents à l'Union départementale
SNUI-SUD Trésor
SUD FPA
SUD Activités postales 08
SUD Rail
Sud Rural-Equipement
Sud Santé Sociaux
SNJ
Sud Télécoms
SUD Travail Affaires sociales
Solidaires Protection sociale
Solidaires Industrie
SNUPFEN Solidaires (ONF)

Liens Solidaires

Recherche

Archive : tous les articles

Session
Nom d'utilisateur
Mot de passe

Mot de passe oublié ?


Index des rubriques
Rupture conventionnelle : le délai de rétractation

Lu sur JuriTravail : "La rupture conventionnelle du contrat de travail est devenue un mode de rupture très répandu.

 

 

Beaucoup s'interrogent sur les avantages et inconvénients de cette rupture.

 

En tout état de cause, à compter de la signature du document, les deux parties disposent d'un droit de rétractation, défini par l'article L.1237-13 du Code du travail L'employeur et le salarié peuvent se rétracter.

 

Ce droit n'appartient pas qu'au salarié. Pendant un délai de 15 jours calendaires à compter de la signature, les deux parties peuvent donc se rétracter. Le point de départ du décompte est le lendemain du jour de la signature. (circulaire DGT n° 2009-04)

 

Comment se rétracter ? La rétractation doit se faire par écrit, soit par lettre recommandée avec accusé de réception soit par lettre remise en main propre contre décharge. La loi n'impose pas de motiver la décision de se rétracter.

 

En d'autres termes, celui qui se rétracte n'a pas besoin d'expliquer les raisons de sa décision. Il informe seulement l'autre partie de sa décision de se rétracter.

Lire l'article complet

Ecrit par solidaires08, à 17:51 dans la rubrique "Droit du travail".



Modèle de mise en page par Milouse - Version  XML   atom