Solidaires des Ardennes

Après le rapport Badinter qui tente de résumer en 61 articles et 12 pages les droits acquis par les salarié-es, la ministre du travail El Khomri vient de présenter au Conseil d’Etat un projet de loi qui remettrait gravement en cause un grand nombre de ces droits.

Allant jusqu’à anticiper certaines demandes du Medef, le projet va très loin.

Une remise en cause de fond

Il est global et s’attache à des remises en cause nombreuses qui font système autour de plusieurs points centraux :

• Faciliter les licenciements collectifs ou individuels, soi-disant pour embaucher plus facilement
• Remettre en cause les 35h par le biais des accords d’entreprise
• Remettre en cause la hiérarchie des normes dans la négociation collective, c’est à dire s’affranchir des contraintes liées à la loi.
• Simplifier le code du travail en remettant en cause l’histoire des droits des salarié-es pour en faire un code des droits humains au travail.

On trouve là, le concentré des volontés patronales et la décision gouvernementale d’y accorder toute son attention. Le gouvernement n’a pas cédé à une quelconque pression, il va même plus loin que les demandes sur certains points. Il partage les analyses et les objectifs du patronat : renforcer la compétitivité et les marges des entreprises, ce qui serait le moyen d’une relance de la croissance et de l’emploi à terme. Cette politique est menée par Hollande depuis son élection, et auparavant par Sarkozy mais ce projet en constitue un élément clé. Il répond par ailleurs aux orientations des institutions européennes qui préconisent depuis des années des réformes du marché du travail. Faute d’être la bonne élève pour ce qui concerne le déficit public et la dette, la France vise la première place sur la déréglementation de nos droits.

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