Solidaires des Ardennes

Le 16 octobre 2015 à Annecy : un procès politique de l’inspection du travail et des syndicats

A l’appel des organisations syndicales du ministère du travail CGT, SUD, CNT, SNU et FO et des organisations syndicales interprofessionnelles CGT, CNT, FO, FSU et Solidaires, avec le soutien de l’Observatoire de la répression et de la discrimination syndicale, du SAF et du SM, plus de 800 personnes sont venues soutenir l’inspectrice du travail, Laura Pfeiffer et le salarié licencié lanceur d’alerte, attaqués par l’entreprise TEFAL pour avoir dévoilé des documents internes prouvant le comportement délictuel de cette entreprise à l’égard de l’Inspection du travail et du Code du travail.

Cette mobilisation, rassemblant agents de contrôle de l’inspection du travail, salariés du privé (dont ceux de Tefal) et syndicats de salariés, a été exemplaire.

Ce fut un procès clairement politique contre l’inspection du travail et les syndicats, pendant lequel le trio « avocat de TEFAL-Procureur-juge » ont montré un visage de classe au service du patronat en attaquant les prérogatives de l’inspection et le rôle des syndicats dans la défense des agents.

Pendant plus d’une heure trente l’inspectrice a été malmenée par la troïka pro-patronale du tribunal. Elle a été attaquée sur sa personnalité pour tenter de l’affaiblir. La juge a été particulièrement odieuse en minimisant les infractions de l’entreprise et les attaques dont Laura Pfeiffer a pu faire l’objet dans le cadre de ses fonctions de contrôle ou en raillant ses arrêts maladie. Le Procureur s’est pour sa part scandalisé que l’on puisse prétendre que le rôle de l’inspection du travail est de « protéger les plus faibles », comme le rappelait un inspecteur du travail appelé à témoigner à la barre. Il a de nouveau dérapé en qualifiant à plusieurs reprises les agents de l’inspection du travail de « porteurs de pancartes », remettant encore une fois en cause leur droit de se syndiquer.

Maître Henri Leclerc, avocat de Laura Pfeiffer, a attaqué dans sa plaidoirie ’impartialité du Procureur, insistant sur la place des syndicats dans notre société (défense des intérêts moraux de la profession, fonction sociale) et sur l’utilité sociale des salariés lanceurs d’alerte, estimant que la violation du secret professionnel n’existe pas dans ce cas précis.

Le Procureur a finalement demandé une amende symbolique avec sursis pour le salarié lanceur d’alerte et 5000 euros d’amendes contre Laura Pfeiffer qui risque une inscription au casier judiciaire, ce qui équivaut à une interdiction d’exercer. Le délibéré doit être rendu le 4 décembre

Ce procès s’inscrit dans un contexte où les droits des salariés sont attaqués de toute part, où la criminalisation de l’action syndicale ne connaît plus de limite, trouvant ses plus fidèles partisans au sein du gouvernement. Le dernier épisode en date est le traitement des salariés d’Air France comme des terroristes avec des arrestations à l’aube.

Ce sont bien la résistance et l’action collective qui sont dans le collimateur du gouvernement et du patronat.

La justice de ce pays ne doit plus être aux ordres des puissants, mais au service de la justice sociale et des plus faibles. Nous ne nous tairons pas. Seule la mobilisation collective nous permettra de défendre l’Inspection du travail et les droits des travailleurs à s’organiser et se défendre collectivement !

Paris 21 octobre 2015
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