François Hollande, nouveau président de la République, a demandé à la Cour des comptes un rapport sur l’état des comptes publics de la France.
La production de ce rapport devrait intervenir pour la fin du mois de juin.
Il s’agit d’une excellente initiative à condition de se donner les moyens pour qu’elle
aboutisse à un véritable audit des finances et de la dette publiques.
En effet, pour apporter des réponses à la crise organisée, depuis plusieurs décennies, des
outils publics de financement, il est urgent de soumettre l’intégralité des finances
publiques à un examen rigoureux y compris s’agissant des mécanismes producteurs de la
dette publique.
Il faut donc rassembler toutes les données nécessaires à la compréhension de l’origine et
de la progression de la dette publique.
Vivons-nous au-dessus de nos moyens ? La dette est-elle le résultat d’une explosion des
dépenses publiques ou provient-elle des exonérations fiscales en faveur des détenteurs de
capital et des classes sociales les plus favorisées ? Qu’en est-il s’agissant des effets produits
par les politiques d’exonérations et d’allégements des cotisations sociales ? Quel est
l’impact produit par l’obligation faite aux Etats de financer leurs dettes par le recours aux
marchés financiers en lieu et place de la Banque centrale ?
Existe-t-il d’autres solutions à la crise que les coupes dans les dépenses publiques et
l’austérité ?
Dans le même temps, il y aurait aussi besoin de procéder à une évaluation de l’efficacité
économique et sociale de la dépense publique en rupture avec les logiques de coût /
rendement instaurées depuis la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de
finances de 2001.
Dans le même temps, il paraît nécessaire de procéder à un audit des créances détenues par
la France envers les pays du sud de la planète.
Il s’agit là de questions essentielles qui doivent être au centre du débat public et qui
concernent l’ensemble des citoyens.
Que la Cour des Comptes se penche sur ces questions, quoi de plus normal puisque cela
fait partie de ses missions.
Mais il n’y a pas qu’elle qui est concernée.
Depuis octobre 2011, des milliers de citoyens, de nombreuses associations et
organisations du mouvement social ont engagé et soutenu la démarche du Collectif pour
un audit citoyen de la dette (CAC) dans le cadre d’une mobilisation à l’échelle nationale
et sur l’ensemble des territoires.
Ainsi, plus de 110 collectifs locaux pour un audit citoyen de la dette publique existent
aujourd’hui en France.
Ces collectifs présentent une dimension largement unitaire, produisent du matériel local,
tiennent des réunions publiques et apportent toutes leurs contributions à une
appropriation citoyenne du nécessaire débat sur l’évolution des finances et de la dette
publiques de même que sur les solutions possibles afin de mobiliser Les Finances à
d’autres fins et passer de la crise systémique à un projet de développement humain
durable.
Des communes, des collectivités territoriales, asphyxiées par les emprunts toxiques et des
restrictions budgétaires insupportables (réforme régressive de la fiscalité locale, gel des
dotations budgétaires, faillite de Dexia...), sont également mobilisées pour réclamer un tel
audit.
Il est légitime que différents représentants du mouvement social, d’organisations
syndicales, des associations d’élus locaux, ainsi que du Collectif pour un audit citoyen de
la dette publique et d’autres acteurs économiques et sociaux soient associés aux travaux
demandés à la Cour des Comptes.
Vous comprendrez donc que nous vous demandons notre association aux travaux de la
Cour des comptes et l’extension du rapport demandé à un audit de la dette publique.
Vous comprendrez aussi que le Collectif pour un audit citoyen de la dette publique
souhaite vous rencontrer dans les meilleurs délais possibles.
Restant à votre disposition,
Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, Monsieur le Premier président de la Cour,
l’expression de notre plus haute considération,
Pour le Collectif pour un audit citoyen de la dette,
Marie-Laurence Bertrand (CGT),
Jean-Claude Chailley (Convergence de Défense et Développement des services publics),
Thomas Coutrot (Attac),
Pierre Khalfa (Fondation Copernic),
Elisabeth Labaye (FSU),
Catherine Lebrun (Union Syndicale Solidaires),
Damien Millet (CADTM)
Le Collectif d’audit citoyen de la dette publique est composé des organisations
suivantes : Act Up-Paris, Agir ensemble contre le chômage (AC !), AITEC, Amis de la
Terre, Attac, CADTM, CEDETIM, Collectif National pour les Droits des Femmes,
Collectif Richesse, Confédération CGT, Convergence SP, Coopérative DHR,
Economistes Atterrés, Emmaüs International, Fakir, Fédération Syndicale Unitaire,
Finances CGT, Fondation Copernic, Indecosa-CGT, L’Appel des Appels, Ligue des
Droits de l’Homme, Marches Européennes, Marche Mondiale des Femmes France,
Mouvement Utopia, Réseau Education Populaire, Résistance Sociale, SNESUP, Sud
BPCE, Union SNUI-SUD Trésor Solidaires, Union syndicale Solidaires.
En soutien : Alliance Ecologiste Indépendante, Alternatifs, Association Nationale des
Élus Communistes et Républicains, Démocratie et socialisme, Europe Ecologie Les Verts,
FASE, Gauche Anticapitaliste, Gauche Unitaire, M’PEP, NPA, Parti Communiste
Français, PCOF, Parti de Gauche, Parti pour la décroissance
13 juin 2012
