A la requête du Comité de liaison intersyndical du commerce de Paris (CLIC-P), plusieurs supérettes de la capitale appartenant à des enseignes nationales, dont Monop, Carrefour et Franprix, ont été condamnées en référé le jeudi 10 février 2011 à Paris pour emploi illégal de salarié-es le dimanche après 13 heures.
Le TGI de Paris a ordonné à certaines supérettes de « cesser d’employer des salariés au-delà de 13h00
le dimanche, et ce sous astreinte de 6 000 euros par infraction et par établissement concerné », selon le
jugement.
Il a également ordonné à certaines « de respecter une journée de fermeture le lundi ou le dimanche, et
ce sous astreinte de 6 000 euros par infraction et par établissement concerné », en application de
l’arrêté préfectoral de fermeture hebdomadaire en vigueur à Paris.
Les supérettes condamnées ne respectent pas la loi car elles emploient des salarié-es après 13h00 le
dimanche. Certaines ouvrent le dimanche et le lundi alors qu’un arrêté préfectoral de 1990 prévoit que
ces magasins alimentaires doivent opter pour une fermeture l’un de ces deux jours.
Le CLIC-P, qui regroupe les syndicats du commerce de Paris CGT, SUD, CFTC, CFDT, FO et CGC,
s’est félicité de cette décision.
Les syndicats parisiens CGT-SETE et SUD-TAS (syndicats du ministère du travail et de l’inspection du
travail) se réjouissent de cet avertissement adressé aux magasins qui violent délibérément la loi.
Nous y voyons une incitation à poursuivre la mobilisation, par tous les moyens, et espérons que ces
décisions auront un impact fort sur le respect du droit au repos dominical des salarié-es, sans cesse
malmené dans les entreprises et remis en cause par la politique du gouvernement.
Nous y trouvons un encouragement à continuer d’intervenir pour le respect des droits des salarié-e-s en
la matière. Et ce, dans un contexte où notre hiérarchie cherche à nous imposer des plans d’action par
lesquels elle souhaite orienter et instrumentaliser l’intervention de l’inspection du travail sur certains
champs et ignorer des thèmes qui sont l’expression d’une demande sociale touchant aux droits
élémentaires des travailleurs-euses.
Paris, le 14 février 2011
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