Le projet de loi « relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique » est actuellement soumis aux travaux du Sénat.
Solidaires Fp poursuit son combat en interpellant les
parlementaires, en leur soumettant des contre-propositions pour qu’ils
transforment ce projet de loi en un véritable instrument de résorption
de la précarité actuelle et empêcher qu’elle se reconstitue dans le
futur.
En fichiers joints :
* Une analyse du projet de loi ANT Sénat
* Un spécimen de courrier aux Présidents de Groupe au Sénat
* Nos amendements au projet de loi
* Un communiqué Solidaires Fp
* Un tract Solidaires Fp
documents joints
analyse
document Word - 91 ko
courrier
document Word - 40 ko
amendements
document Word - 48 ko
communiqué
document PDF - 65.2 ko
tract
document Word - 34.5 ko