Solidaires des Ardennes

Monsieur l’Adjoint chargé du Personnel,
J’accuse réception de votre courrier relatif à notre absence en Commission Administrative Paritaire (CAP) de catégorie C du Mercredi 12 Juillet 2006. Nous ne désirons, en effet plus participer à ce genre de mascarade, où les critères de sélection que vous utilisez sont subjectifs et à géométrie variable.

Le syndicat SDU 08 avait proposé de travailler sur des critères objectifs et immuables prenant en compte l’ancienneté dans le grade de l’agent, son niveau de responsabilité, sa notation, son désir de formation et sa volonté à progresser, propositions dont vous n’avez pas voulu tenir compte.

Dans le même temps, en 2005, il avait été convenu que vous adresseriez aux organisations syndicales, un tableau regroupant l’ensemble des promouvables, afin qu’elles puissent préparer cette CAP. Or, comme à l’accoutumée cet engagement n’a pas été respecté, ce qui est regrettable pour une municipalité de gauche.

De plus permettez moi de vous rappeler que nous sommes en période de congés annuels, que pour ce qui nous concerne une partie des personnes membres de notre bureau est en vacances et une autre ne peut se libérer du fait de la règle des 50% présents dans les services. On voudrait nous faire un procès d’intention que l’on ne s’y prendrait pas autrement. Ce qui à nouveau serait regrettable pour une municipalité de gauche.

Soucieux de pouvoir travailler consciencieusement sur ce type de dossiers, il est évident que nous aurions souhaité que cette commission soit programmée en Juin, avec un délai suffisant en amont pour que nous puissions étudier chaque cas. En effet nous savons quels impacts ont les choix dans les avancements de grade sur le personnel et nous pensons que la plus grande vigilance est à apporter à ceux-ci. Ne partagez-vous pas notre souci et notre point de vue sur les avancements de grade pour 2006 ne vous intéresse-t-il pas ?

Nous vous rappelons également que les avancements de grade concernent l’ensemble des catégories A (cadres), B (cadres intermédiaires) et C (agents), mais nous ne sommes pas associés aux propositions sur les cadres A et B !!! Pourquoi? N’y aurait il que du personnel de catégorie C à la Ville de SEDAN ?

D’autre part, nous vous rappelons que conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, il est fait obligation à l’Administration, même si elle reste libre de sa décision finale, de soumettre à la CAP du Centre de Gestion l’ensemble des candidatures pour qu’il soit procédé à l’examen comparé de la valeur professionnelle de tous les agents pouvant prétendre à un avancement.

Le Syndicat SDU 08 sera vigilant quant au respect de ces dispositions et se réserve le droit d’intenter toute action au Tribunal Administratif de Chalons en Champagne contre la collectivité en cas de non conformité des tableaux d’avancement fournis à la CAP de quelque catégorie que ce soit. Vous souhaitant bonne réception de la présente, je vous prie de croire Monsieur l'adjoint....

Le Secrétaire de la section syndicale SDU-08 de la Ville de SEDAN.