Solidaires des Ardennes

Pas un jour sans nouveaux propos provocateurs du MEDEF exigeant toujours plus de flexibilité, toujours plus de précarité comme seul remède contre le chômage.

Avec zèle et empressement, le gouvernement démantèle allègrement le code du travail. De surcroît, il le fait sans consulter les partenaires sociaux, sans véritable débat parlementaire, à coup d’ordonnances et de 49-3. Tout y passe, de la durée du travail aux procédures de licenciement ; sous prétexte de créer des emplois, on précarise à tout va : CNE et CPE permettent aux patrons de virer les salariés sans motif et sans procédure…une première depuis 1973 !

Ce droit du travail que le gouvernement détruit s’est construit sur un rapport de force entre employeurs et salariés. Son objet est de limiter et d’organiser le pouvoir de l’employeur et de créer des droits minimums et communs à tous les salariés. Le contrat de travail est, en effet, inégalitaire par nature puisque le salarié est placé sous la subordination juridique de l’employeur. En période de chômage, il subit en plus une subordination économique. Un droit du travail protecteur des salariés est donc indispensable pour éviter que le « renard libre » dispose du « poulailler libre » à sa guise.

Et l’Inspection du Travail ?

Elle a été créée en 1892 pour contrôler le respect de la législation du travail que les employeurs refusaient d’appliquer. Chargée de faire respecter un droit du travail censé protéger les salariés, elle indispose « par nature » les employeurs.

Dans le contexte de déréglementation actuelle et avec les discours provocateurs du MEDEF, les agents de l’inspection du travail sont désignés comme des empêcheurs d’exploiter en rond : ils sont livrés à la vindicte patronale. Pas une semaine sans qu’un agent soit agressé, insulté…et, dans l’indifférence des pouvoirs publics, 2 agents de contrôle ont été assassinés à SAUSSIGNAC en septembre 2004. Ce drame inimaginable (le seul précédent s’est produit au Brésil) a vite été classé dans la rubrique des faits divers. Et les agressions continuent, le MEDEF tient toujours un discours provocateur à l’égard des agents de contrôle et les ministres se taisent !

En France, l’inspection du travail rattachée au ministère du Travail, c’est 1330 agents de contrôle pour plus d’un million et demie d’entreprises et près de 16 millions de salariés. Soit un agent de contrôle pour 1133 entreprises et 11252 salariés (source : rapport BIT 2003). C’est une honte… et c’est 30% en dessous de la moyenne européenne alors que l’inspection française est « généraliste » (et nous tenons à ce caractère) c’est à dire qu’elle est chargée du contrôle de toute la législation du travail. (contrat de travail, hygiène et sécurité, durée du travail, représentation du personnel etc.).

Bel exemple du modèle social français !

Des Etats Généraux, pour quoi faire ?

La réponse du gouvernement pour restaurer l’autorité indispensable de l’inspection du travail et lui donner les moyens de fonctionner est un « plan de modernisation » qui ne garantit aucun moyen supplémentaire et vise à remettre au pas des agents de contrôle dont l’indépendance statutaire agace employeurs, politiciens et hauts fonctionnaires.

Ce « plan de modernisation » est dangereux pour l’avenir de l’inspection du travail et nous exigeons son retrait.

Nous croyons que c’est aux salariés avec leurs organisations (syndicats, associations…) de se mobiliser pour obtenir notamment que :

-des moyens décents soient mis à la disposition de l’inspection du travail ;

-des mesures soient prises pour garantir l’autorité et l’indépendance des agents de contrôle ;

-les services ayant des missions d’inspection du travail soient unifiés.

Nous organisons ces états généraux parce que nous voulons que la situation actuelle de l’inspection du travail en France soit portée sur la place publique et qu’un grand débat s’engage avec les salariés et leurs organisations sur l’utilité sociale de cette institution.

Les invités :

-les confédérations CGT, CFDT, FO, CFTC, CGC, CNT, les unions syndicales SOLIDAIRES, FSU et UNSA, invitées à ouvrir les 1° et 4° débats,

-les syndicats de médecins du travail,

-les syndicats de magistrats (SM et USM),

-le syndicat des avocats (SAF),

-les associations d’inspection du travail (L611.10, ADPIT),

-les associations AC, APEIS, MNCP, ANDEVA, FNATH, AVFT

Et bien entendu, l’ensemble des agents des ministères concernés.

Dans le cadre de la préparation des états-généraux, nous organisons une conférence de presse le jeudi 16 mars 2006 à 11h dans les locaux du syndicat SUD-Travail Affaires Sociales, 12 Bd Bonne Nouvelle- Paris 10°

Un dossier de presse est également tenu à votre disposition.