Joueb.com
Envie de créer un weblog ?
Soutenez le Secours populaire
ViaBloga
Le nec plus ultra pour créer un site web.
Débarrassez vous de cette publicité : participez ! :O)

Solidaires des Ardennes


Union départementale des syndicats Solidaires des Ardennes


Bienvenue sur le premier site syndical interprofessionnel ardennais.
Crée le 12 décembre 2005



Manifestation du 11 septembre 1911 contre la vie chère. Le citoyen Boutet exhortant le groupe de Braux au calme.
Agrandir l'image

Contacts syndicaux
Pour contacter l'Union départementale Solidaires vous pouvez :
- Venir aux permanences juridiques en droit du travail, tous les lundis après-midi, Bourse du travail 21 rue Jean-Baptiste Clément à Charleville-Mézières : plus de renseignement en cliquant ici
-nous téléphoner : 06.95.56.68.21
- nous envoyer un courriel à l'adresse suivante  : solidaires08@orange.fr

Vous pouvez lire notre page facebook

Nous suivre sur Twitter


Le conseil de l'UD Solidaires se réunit le premier jeudi de chaque mois au local de la Bourse du travail à partir de 14 h, 21 rue J.B.Clément à Charleville-Mézières.

Actualité des syndicats


Solidaires industrie

Plusieurs sections syndicales ont été crées dans l'industrie des Ardennes, pour contacter le syndicat de l'industrie : 06.95.56.68.21



Un syndicat Sud Santé Sociaux s'est constitué dans les Ardennes, pour le contacter : 06.95.56.68.21

Syndicats adhérents à l'Union départementale
SNUI-SUD Trésor
SUD FPA
SUD Activités postales 08
SUD Rail
Sud Rural-Equipement
Sud Santé Sociaux
SNJ
Sud Télécoms
SUD Travail Affaires sociales
Solidaires Protection sociale
Solidaires Industrie
SNUPFEN Solidaires (ONF)

Liens Solidaires

Recherche

Archive : tous les articles

Session
Nom d'utilisateur
Mot de passe

Mot de passe oublié ?


Index des rubriques
Le juge doit rechercher la véritable cause du licenciement
Lu sur JuriTravail : "Dans ce cas d’espèce un salarié avait été licencié pour faute grave pour avoir eu une attitude d'opposition systématique, un comportement agressif et grossier, et avoir fait preuve d’un désintérêt total pour ses missions.

 

Or, il résultait du dossier que ce comportement faisait suite au refus opposé par le salarié de voir modifier son contrat de travail ce qu’il considérait être une rétrogradation.

 

La Cour de cassation, dans un arrêt en date du 06 avril 2011 a jugé que le licenciement pour faute grave du salarié était dépourvu de cause réelle et sérieuse.

 

En effet, les juges ont constaté que cette opposition du salarié faisait suite à son refus d'accepter les modifications de son contrat à savoir et plus précisément le retrait de la responsabilité de la planification des ressources humaines et matérielles des équipes dont il avait auparavant la charge, ainsi que le suivi de la fabrication, la formation du personnel de production et la maintenance générale.

 

Les juges ont alors considéré que malgré le maintien de sa classification et de sa rémunération, « une telle diminution des responsabilités et des prérogatives du salarié constituait une modification du contrat de travail ».

 

Ainsi, « recherchant la véritable cause du licenciement, la cour d'appel a retenu que le salarié n'avait pas été licencié à cause de son comportement mais en raison de son refus d'accepter la modification du contrat de travail ».

 

Le licenciement est donc considéré comme sans cause réelle et sérieuse en effet le seul refus du salarié de voir modifier son contrat de travail ne peut pas être considéré comme fautif.


Par Maître Marie-France MOUCHENOTTE | 21-04-2011

 

Source : Cass. soc., 6 avr. 2011, n° 09-66.818, FS-P+B : JurisData n° 2011-005583

 

Ecrit par solidaires08, à 14:44 dans la rubrique "Droit du travail".



Modèle de mise en page par Milouse - Version  XML   atom