Le 20 octobre prochain se dérouleront les premières élections aux Comités Techniques dans la Fonction Publique. Initialement elles devaient concerner les 5,2 millions d’agents titulaires et non titulaires des trois versants de la Fonction Publique. Seuls l’État et l’Hospitalière seront concernés pour ce 1er scrutin, les employeurs territoriaux s’étant opposés au renouvellement des Comités Techniques dans les collectivités territoriales. Les agents territoriaux ne seront concernés qu’en 2014. Près de 3 millions d’agents seront donc amenés à élire en 2011 leurs représentants dans ces instances.
C’est un enjeu important pour chaque organisation membre de
Solidaires de mesurer son audience, l’adhésion à sa conception de
l’action syndicale, de ses revendications et de ses choix stratégiques.
C’est un enjeu pour Solidaires Fonction Publique de confirmer et
d’amplifier sa présence au sein du nouveau Conseil commun de la Fonction
Publique.
C’est pour notre Union syndicale Solidaires, un enjeu pour le
renforcement de notre syndicalisme de lutte et de transformation
sociale.
Après les élections aux prud’hommes en 2008 où nous avons progressé
de plus de 2,31 points, c’est au tour de la Fonction Publique de
renforcer notre implantation dans le public comme dans le privé.
Progresser à ces élections ancrera durablement notre organisation dans
le paysage syndical à l’heure où le gouvernement tente d’imposer par la
loi une recomposition syndicale.
Pour l’Union interprofessionnelle Solidaires, ses syndicats, ses
fédérations, ses structures locales, pour Solidaires Fonction Publique,
ces élections revêtent donc la même attention et la même implication que
pour les élections prud’homales. D’autant plus qu’en parallèle, la
réforme en cours sur les moyens syndicaux dans la fonction publique
prévoit une remise en cause majeure et dangereuse des droits et moyens
syndicaux en cas de non représentativité au Comité Technique. Solidaires
favorisera la mise en place d’un front syndical pour faire reculer le
gouvernement sur ce projet.
Les conséquences de la Révision Générale des Politiques Publiques,
visant à restructurer les services publics pour supprimer encore plus
d’emplois de fonctionnaires, et de son corollaire la Réorganisation
Administrative et Territoriale de l’Etat ont profondément modifié les
périmètres des collèges électoraux. Quant à l’hospitalière, la Loi
Bachelot (HPST) accélère la fermeture des structures de proximité et les
regroupements des hôpitaux et Etablissements Médico-Sociaux.
C’est dans ce contexte que le dépôt des listes se déroule. Pour
recueillir des voix qui mesureront notre représentativité, notre
objectif est de déposer des listes dans l’ensemble des Comités
Techniques mais également dans les Commissions Administratives
Paritaires parce qu’il s’agit de deux aspects complémentaires de notre
action syndicale. Si, lors des précédentes élections professionnelles,
certaines organisations syndicales au sein de notre Union ne
rencontraient pas de difficultés particulières pour déposer des listes,
l’élargissement du collège électoral complique la donne. Pour
Solidaires, l’ensemble de nos syndicats, conscients des enjeux,
conjuguent leurs forces pour atteindre cet objectif et nous permettre de
déposer partout un maximum de listes complètes aux CT de proximité
comme aux C T Ministériels.
Pour la première fois tous les syndicats de Solidaires peuvent se
présenter partout sans avoir à faire la preuve de leur représentativité.
Ce sont les salariés, comme nous le revendiquions, qui par leur vote
détermineront désormais l’audience de chaque syndicat. C’est une avancée
pour la démocratie sociale.
Déposer des listes aux CT, pour mesurer notre audience et l’écho
auprès des agents de notre discours, de nos analyses et de nos
revendications, c’est se donner les moyens du rapport de forces et le
traduire en voix.
Si, à compter d’octobre la représentativité sera désormais assise
sur le résultat obtenu aux élections aux Comités Techniques, lieux
compétents pour aborder l’organisation des services, alors que
jusqu’alors elle l’était sur les résultats aux élections aux Commissions
Administratives Paritaires pour les titulaires et aux Commissions
Consultatives Paritaires pour les contractuels, ces dernières, qui se
dérouleront le même jour, n’en conservent pas moins toute leur
importance. En effet, c’est dans celles-ci que la défense collective et
individuelle des agents continuera d’être assurée.
A l’heure où le service public est attaqué et son rôle de cohésion
sociale remis en cause, « gagner les élections » signifie « gagner pour
le service public », ses missions, ses agents et ses usagers. Après le
conflit sur les retraites, gagner pour le service public, ses agents et
ses usagers, c’est gagner pour tous. C’est affirmer qu’un autre modèle
de société est possible, un modèle qui n’oppose pas artificiellement les
salariés du public et du privé en stigmatisant de pseudo-privilèges.
C’est également renforcer, par les luttes des agents du service public,
les luttes de l’ensemble du monde du travail.
Les résultats engrangés doivent permettre à Solidaires, tant au
niveau interprofessionnel qu’au sein de la Fonction Publique, d’être
définitivement un interlocuteur inévitable et une force syndicale
combative et unitaire incontournable. C’est un moyen de peser
efficacement sur les choix et les orientations tant de l’intersyndicale
interprofessionnelle que de l’intersyndicale Fonction Publique. C’est là
le moyen de confirmer et de renforcer Solidaires pour défendre les
agents, leurs missions et le service public, ainsi que d’œuvrer à la
convergence entre salariés du privé et du public.
14 juin 2011
