Solidaires des Ardennes

La réponse de la direction à notre tract montre qu’elle ne sait plus très bien où elle en est et que ses arguments juridiques sont peu solides.

En effet, elle se contente de répéter la même chose, en évitant de répondre à notre argumentation.

Si l’on en croit la RDTA, la convention VFIL ne s’appliquerait plus, puisque l’entreprise ne remplace plus des chemins de fer locaux. Il était temps de se réveiller, voilà belle lurette que les voies ferrées locales ont disparu et à la RDTA on s’en aperçoit seulement maintenant. On a du consulter, en haut lieu, une collection de vieilles cartes postales avec des petits trains à vapeur.

Comme nous l’avons montré, la direction de la RDTA n’a pas le choix, elle est obligée d’appliquer la convention VFIL, c’est la cour de cassation qui le dit : dans un arrêt du 16 février 2011, elle considère que lorsqu’une Régie de transports a pour objet principal et activité réelle, le transport urbain, les services scolaires et les services réguliers et qu’il apparait ainsi que son activité principale n’est pas constituée par du transport routier mais par du service public de transport au bénéfice des usagers du département, la Régie relève de la convention VFIL et pas de la convention des transports routiers.

Or la direction veut faire croire que les services scolaires ne seraient pas dans le champ d’application de la VFIL : la cour de cassation dit le contraire. Les services scolaires et les lignes régulières constituant l’activité principale de la RDTA, c’est bien la VFIL qui s’applique.

La direction ne répond pas non plus sur le fait que la RDTA est nommée dans le champ d’application de la VFIL, que l’avenant est paru au Journal officiel et de ce fait la direction n’a aucun pouvoir pour le modifier. Il faudrait que ce soit les signataires de la convention VFIL qui modifient cet avenant.

La direction nous ressort ses deux arrêts de la cour de cassation qui n’ont rien à voir avec la question du changement de convention collective mais portaient uniquement sur la reprise du personnel d’entreprises privées en cas de perte de marché, ce qui est tout à fait logique.

La cour de cassation dans ces deux arrêts dit que les Régies, lorsqu’elles répondent à un appel d’offre avec des transporteurs routiers, ne sont plus considérées (à l’occasion de ce marché et uniquement à cette occasion) comme des Régies et doivent donc appliquer l’accord de la convention des transports routiers qui prévoit cette reprise du personnel.

La cour dit que le personnel des entreprises privées doit être repris, c’est tout, mais les Régies doivent appliquer la VFIL une fois le marché conclu et le personnel repris (arrêt du 16 février 2011).

La direction de la RDTA lors de l’assemblée générale du personnel du 27 avril 2016, évoquait aussi l’obligation de changer de convention collective, pour pouvoir répondre à la DSP d’Ardenne Métropole puisqu’elle le ferait dans le cadre d’un GME (Groupement Momentané d’Entreprise). Nous aimerions bien savoir d’où sort cette obligation d’avoir la même convention dans un GME ?

Dans la même assemblée générale du 27 avril, la direction indiquait que chaque membre du personnel recevrait le protocole d’accord avec un courrier d’acceptation à signer dans un délai d’un mois. Dans le cas où le salarié ne donne pas de réponse, cela sera considéré comme un refus et le salarié sera licencié pour changement substantiel du contrat de travail avec les indemnités dues selon le Code du travail ». Aujourd’hui, il n’y aurait plus de modification substantielle du contrat de travail et les salariés n’auraient plus le choix de refuser. On voit que la direction ne sait plus ou elle en est et que sa position change au grès du vent  et à chaque fois que Solidaires informe les salariés.

Espérons que la direction ne se contentera plus de répéter les mêmes arguments et répondra à nos questions, pour éclairer les salariés de l’entreprise. Quand à Solidaires, nous continuerons à défendre les intérêts des salariés face à une direction qui tente d’enfumer le personnel en faisant croire qu’il faudrait changer de convention collective, ce que personne ne lui demande…sauf elle !