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Enquête exclusive sur les poursuites pénales après infraction à la santé et à la sécurité au travail !
Selon l’enquête menée par la rédaction de Santé & Travail, avec l’association d’inspecteurs et contrôleurs du travail L. 611-10, la tolérance zéro ne s’applique pas aux infractions commises par les entreprises en matière de santé et de sécurité au travail.
Moins de la moitié des procès-verbaux dressés par l’Inspection du travail font l’objet de poursuites pénales. Et quand un employeur est poursuivi, il est relaxé dans 25 % des cas !
Moins du tiers des entreprises pour lesquelles les inspecteurs du travail ont dressé un P-V pour infraction à la sécurité du travail ont été condamnées. En outre, les sanctions sont relativement minimes au regard de la gravité des risques que les employeurs font courir aux salariés, ou des blessures occasionnées.
Ces chiffres reposent sur l’analyse de 93 procès-verbaux dressés par une dizaine d’agents de contrôle de la région parisienne, sur les années 2004, 2005 et 2006.
Cliquez sur ce lien pour lire l’article complet.
Article en exclusivité sur le site du magazine Santé & Travail : www.sante-et-travail.fr(à
paraître dans le numéro 70, disponible en kiosque dès le 13 avril)
Pour en savoir plus : François Desriaux, rédacteur en chef de Santé & Travail 01 40 43 34 24 ou 06 11 59 60 20, francois.desriaux@mutualite.fr
Contact presse Véronique Orlandi, 01 44 88 95 90, contact@sante-et-travail.fr
