Solidaires des Ardennes

Madame le maire,

Deux agents, MM. S. et J. , travaillent en binôme à l'Hôtel de Ville, sur deux emplois à temps complet.

Ces deux agents devraient percevoir les éléments de rémunérations suivants : traitements, NBI et primes, les heures supplémentaires afférentes au travail au-delà des 35h, la compensation financière prorata temporis pour un dimanche par mois inclus dans les 35h, les récupérations majorées pour le second dimanche par mois inclus dans les 35h, les heures de permanence. (Cf délibérations du Conseil municipal).

Un des deux agents, M. J., est logé par nécessité absolue de service. La définition des contraintes supplémentaires liées au logement n'a jamais été arrêtée et celles-ci n'ont cessé d'augmenter.

Ce flou -entretenu par l'administration- sur les contreparties dues par certains agents logés permet en fait de leur imposer des contraintes à géométrie variable qui évoluent toujours dans le temps au détriment des agents.

Ainsi, lorsqu'un des deux gardiens de l'Hôtel de Ville est absent l'autre agent doit assurer seul le travail correspondant aux deux emplois. L'agent non logé perçoit (normalement) ou récupère toutes ses heures supplémentaires. Mais l'agent logé se voit refuser toute compensation ... au nom du logement.

Le non-remplacement des agents absents est déjà d'une manière générale une source d'économies financières importantes pour vous en tant qu'employeur car ce sont les agents présents qui supportent la charge des absences de leurs collègues, sans considération pour leurs conditions de travail ni pour la qualité du service, alors que cette charge devrait normalement être supportée par l'employeur.

Mais, de plus, à l'Hôtel de Ville, l'agent qui reste seul doit travailler tous les jours de 7h à 18h et tous les soirs jusqu'à la fin de l'occupation de l'Hôtel de Ville. Cela peut durer plusieurs semaines, comme cela a été le cas au mois de mai.

Faire assurer le travail de deux par un seul agent, au mépris de la personne et de la réglementation du travail, n'est bien entendu pas acceptable. Lorsque cette politique est mise en œuvre dans les administrations et les services de l'Etat, vous n'hésitez pas à la dénoncer sur la scène politique, comme vous venez encore de le faire lors de la rentrée scolaire.

Mais dites-nous au nom de quel principe particulier cette même politique deviendrait acceptable quand vous la pratiquez en mairie ? N'en seriez-vous pas informée ?

Pourquoi également, la situation à l'Hôtel de Ville n'a-t-elle pas été remise à plat depuis 2001 et clarifiée par la définition de fonctions et de plannings de travail qui respecteraient la réglementation du travail et éviteraient la désorganisation et les difficultés relationnelles ? Le problème est connu de longue date et les charges sur les agents s'alourdissent avec le temps.

Au printemps de cette année, la DRH a envoyé à M.J. un courrier honteux qui le menaçait d'une sanction disciplinaire parce qu'il refusait de signer une de ces nouvelles fiches de poste absolument inacceptable en termes de contraintes encore imposées. ( N'est-ce pas cela que nous pouvons craindre des nouvelles fiches de postes ? Cette affaire le laisse très fortement supposer. )

Nous savons aussi que lorsque l'administration est en tort elle cherche à dénigrer les agents sur le travail ou sur les relations . Et ici, en tort, l'administration l'est bien au-delà de la simple erreur : repos hebdomadaire minimum pas respecté, limite de la durée quotidienne du travail non respectée, repos minimum quotidien pas respecté, amplitude maxi de travail journalière pas respectée , temps de pause pour travail en continu pas octroyé, travail de nuit non pris en compte, cycles de travail particuliers non définis par le CTP -ce qui explique bien sûr tout le reste. En outre, il est facile pour la hiérarchie de créer de mauvaises relations avec un agent pour pouvoir s'en plaindre ensuite.

Nous n'entrerons donc pas dans les considérations personnelles tout à fait subjectives dont nous avons déjà pu avoir écho sur ces agents : l'analyse des conditions objectives de travail nous en dispense amplement pour expliquer les problèmes que l'employeur a non seulement créés mais entretenus entre lui et les agents, et pire !, entre les agents eux-mêmes. Alors personne de l'administration ne viendra jouer les Ponce Pilate aujourd'hui : les difficultés relationnelles ne sont que le fruit de la situation créée progressivement par l'administration, volontairement, ou par inertie, ou encore par incapacité à régler les problèmes successifs et à faire des propositions.

Nous constatons aussi dans certains services que lorsqu'un agent " rouspète " et conteste la mauvaise organisation du travail, on voit pointer le nez de certaines mesures de rétorsion : sanction disciplinaire déguisée, refus des récupérations, non remplacement du collègue absent, etc... nous avons des exemples. Mais " la riposte " administrative n'est jamais centrée sur le problème, pour éviter que soient mises en relief la responsabilité de la hiérarchie, les carences de l'organisation et l'absence de clarté politique sur l'organisation vraiment voulue ou non voulue par la municipalité.

Dans le cas de M. J., la punition prend la forme d'un retrait du logement de fonction. Rien que cela. En fait il s'agit d'un chantage : ou bien M. J. cesse de contester l'alourdissement des contraintes qui lui sont imposées, ou bien il est privé de logement de fonction. En six ans vous avez eu le temps de découvrir ces pratiques. Nous pouvons regretter que vous n'y ayez pas mis un terme.

Malheureusement pour les initiateurs de cette punition, nous avons calculé les économies financières que la Ville réalise sur le dos de l'agent... au nom du logement.

Et nous sommes en mesure de vous dire que M.J. paie vraiment très cher le fait d'être logé par nécessité absolue de service.

Sur un mois courant, celui-ci effectue 150 h de travail effectif au titre de son travail de gardien " de jour ", soit 10 heures supplémentaires. Il travaille 2 dimanches par mois. Et il fait 96 h de permanence.

Il ne perçoit aucune rémunération pour les heures supplémentaires. Il ne perçoit pas l'indemnité prorata temporis pour le premier dimanche de travail inclus dans les 35h. Il ne bénéficie pas des récupérations bonifiées à 2,25 pour le second dimanche travaillé inclus dans les 35h. Ses heures de permanence ne lui sont pas indemnisées. Il ne perçoit même pas la NBI Accueil du public ! (Pour un huissier, voilà un employeur qui fait fort )

L'estimation précise de ce manque à gagner s'élève chaque mois à 1.013 euros exactement pour M.J.. Nous vous assurons que cela fait vraiment un très gros " loyer " pour un logement dont vous ne connaissez peut-être pas réellement la configuration.

Mais ce n'est pas tout. La punition ( le retrait du logement, si vous préférez ) est accompagnée du nouveau planning de travail de M.J. qui ne peut bien entendu pas être identique à celui d'avant. Tout esprit normalement constitué en conviendrait.

Eh bien... non. Pas pour la DRH de la Ville. Le nouvel emploi du temps assigné à M.J. est... tenez-vous bien Mme le maire... exactement identique à l'ancien. Devant un tel ridicule, nous nous sommes pincés pour nous convaincre que nous n'avions pas la berlue...

De plus... ...sans modification de planning... ...M.J. va donc effectuer autant d'heures supplémentaires et de permanences que précédemment, mais le courrier ne précise rien sur la manière dont ces heures seront compensées. Car, sans logement de fonction, la Ville n'aura plus aucun prétexte pour ne pas compenser intégralement chacune des contraintes imposées à l'agent : le paiement de toutes les heures supplémentaires, la prime du dimanche obligatoire, la majoration des récupérations pour travail du dimanche inclus dans les 35h, le paiement de toutes les heures de permanence, la NBI...

Dans cette situation à la fois ridicule et particulièrement contestable créée par la DRH ( non seulement la Ville est en train de se tirer une balle dans le pied mais le nouveau planning remis à l'agent est hors la loi : la Drh n'a même pas vérifié si les règles élémentaires relatives au temps de travail étaient respectées, or elles ne le sont pas. Cf plus haut ), c'est donc à vous qu'il revient de prendre la situation en main.

C'est ce que nous attendons de vous dans cette affaire, dans le respect d'un équilibre entre les contraintes imposées à l'agent et les compensations qu'il doit percevoir en logement ou/et en argent. Et dans le respect des règles relatives au temps de travail.

Sans oublier de consulter le Comité Technique Paritaire pour le nouveau planning de l'agent tout comme la CAP pour le retrait de son logement de fonction qui modifie de manière substantielle sa situation de travail et sa relation à l'employeur.

La suite vous appartient.

Nous vous prions d'agréer, Madame le maire, l'expression de nos salutations distinguées.

Le Secrétaire du SDU.