Solidaires des Ardennes

Les demandeurs d’emploi, âgés de moins de 60 ans, peuvent s’ouvrir droit à l’allocation équivalent retraite (AER) en 2010,s’ils justifient de la durée d’assurance vieillesse requise pour bénéficier du taux plein.

Rappelons qu’en 2010, si les demandeurs d’emploi sont nés en 1950, ils doivent justifier de 162 trimestres d’assurance pour bénéficier du taux plein, s’ils sont nés en 1951 ils doivent justifier de 163 trimestres, s’ils sont nés en 1952 ou 1953 ils doivent justifier de 164 trimestres.

Le montant journalier de l’AER est fixé à 32,69 € (980,70 € par mois). Elle est attribuée par périodes de 12 mois renouvelables et est versée mensuellement, à terme échu.

La demande de paiement doit être déposée au plus tard le 31 décembre 2010.

L’AER est attribuée sous conditions de ressources, fixées à 48 fois ce montant journalier (soit 1 569,12 €) pour une personne seule et à 69 fois ce montant (soit 2 255,61 €) pour un couple.

Les ressources correspondent au 1/12e du montant déclaré par le demandeur, son conjoint, concubin ou personne liée par un PACS, pour le calcul de l’impôt sur le revenu, avant déduction des divers abattements.

Les prestations familiales et l’allocation logement ne sont pas prises en compte dans l’appréciation des ressources.

Par ailleurs, les allocations d’assurance chômage, de solidarité, les rémunérations de stage ou les revenus d’activité perçus par le demandeur (ou son conjoint, concubin, personnes liées par un PACS) pendant la période de référence ne sont par pris en compte lorsqu’il est établi que leur perception est interrompue à la date de la demande, sans que l’intéressé puisse prétendre à un revenu de substitution.

Si l’intéressé peut prétendre à un revenu de substitution, il est appliqué un abattement de 30 % sur la moyenne des ressources auquel le revenu se substitue.

L’AER est versé en totalité lorsque le total des revenus pris en considération, majoré de l’AER, est au plus égal au plafond (1 569,12 € ou 2 255,61 €), et par une allocation différentielle limitée à ces plafonds dans les autres cas.

Remarque : toutefois, même lorsqu’il est tenu compte des ressources appréciées globalement pour un couple, l’AER peut être versée en totalité si les ressources du seul bénéficiaire sont inférieures à 980,70 € par mois.

L’AER prend la suite des allocations d’assurance chômage pour les bénéficiaires qui ont épuisé leur droit, elle peut également les compléter. Elle se substitue aux allocations de solidarité spécifique (ASS) dont le montant journalier correspond à 15,14 € pour une personne seule et au revenu de solidarité active (RSA).

> D. n° 2010-458, 6 mai 2010 : JO, 7 mai

Dictionnaire Permanent Social - Bulletin 920