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Une sanction disciplinaire est une mesure prise par l’employeur à
la suite d’agissements du salarié qu’il considère comme fautifs. Avant
d’appliquer la sanction, l’employeur est tenu de respecter une procédure
destinée à informer le salarié concerné et à lui permettre d’assurer sa
défense. Si la sanction envisagée est le licenciement, la procédure de
licenciement pour motif personnel doit être respectée.
Une convention collective peut prévoir des dispositions spécifiques en matière de sanctions disciplinaires.