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Au moment du versement de son salaire, un bulletin de paie doit
être remis à chaque salarié. Certaines mentions figurent obligatoirement
dans ce document. D’autres sont interdites.
L’absence de remise
de bulletin de paie est sanctionnée. L’employeur peut choisir de
simplifier le bulletin de paie. Des règles particulières peuvent
s’appliquer lorsque l’employeur a recours à des dispositifs de
simplification administrative : titre emploi-service entreprise, (TESE),
chèque emploi-service universel, chèque emploi-associatif.
Les
informations reprises dans ce bulletin sont celles prévues par le Code
du travail. Des conventions collectives ou des accords d’entreprise
peuvent contenir des dispositions plus favorables. N’hésitez-pas à vous
renseigner.
