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Solidaires des Ardennes


Union départementale des syndicats Solidaires des Ardennes


Bienvenue sur le premier site syndical interprofessionnel ardennais.
Crée le 12 décembre 2005



Manifestation du 11 septembre 1911 contre la vie chère. Le citoyen Boutet exhortant le groupe de Braux au calme.
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Contacts syndicaux
Pour contacter l'Union départementale Solidaires vous pouvez :
- Venir aux permanences juridiques en droit du travail, tous les lundis après-midi, Bourse du travail 21 rue Jean-Baptiste Clément à Charleville-Mézières : plus de renseignement en cliquant ici
-nous téléphoner : 06.95.56.68.21
- nous envoyer un courriel à l'adresse suivante  : solidaires08@orange.fr

Vous pouvez lire notre page facebook

Nous suivre sur Twitter


Le conseil de l'UD Solidaires se réunit le premier jeudi de chaque mois au local de la Bourse du travail à partir de 14 h, 21 rue J.B.Clément à Charleville-Mézières.

Actualité des syndicats


Solidaires industrie

Plusieurs sections syndicales ont été crées dans l'industrie des Ardennes, pour contacter le syndicat de l'industrie : 06.95.56.68.21



Un syndicat Sud Santé Sociaux s'est constitué dans les Ardennes, pour le contacter : 06.95.56.68.21

Syndicats adhérents à l'Union départementale
SNUI-SUD Trésor
SUD FPA
SUD Activités postales 08
SUD Rail
Sud Rural-Equipement
Sud Santé Sociaux
SNJ
Sud Télécoms
SUD Travail Affaires sociales
Solidaires Protection sociale
Solidaires Industrie
SNUPFEN Solidaires (ONF)

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Les niches fiscales
Selon la Cour des Comptes les niches fiscales (appelées dépenses fiscales en Finances Publiques), sont des mesures dérogatoires par rapport à des normes fiscales de référence (le droit commun), engendrant des pertes de recettes pour l’Etat (et permettant aux bénéficiaires de payer moins d’impôts). Elles constituent un manque à gagner pour l’Etat. Ces mesures dérogatoires peuvent prendre des formes diverses : exonérations, abattements sur l’assiette du prélèvement, déductions et charges, réductions et crédits d’impôts, application de taux réduits. Leur objectif est divers et varié. Il peut être incitatif (crédit d’impôt recherche, fiscalité écologique tel le crédit d’impôt développement durable) dans le but d’orienter les comportements, avoir pour objet de soutenir un secteur particulier (ainsi la restauration ou le logement), ou être redistributif et d’application large (PPE)... Les niches fiscales qui sont le plus souvent pointées du doigt dans le débat public sont celles qui sont employées dans les schémas d’optimisation ou de défiscalisation. En effet, elles peuvent conduire à une véritable évasion fiscale, par utilisation de dispositifs légaux qui sont détournés de leur objet et nécessitent de les requalifier en démontrant que l’utilisation de ces mécanismes avait pour but d’éluder l’impôt.

documents joints
Fiche 8 niches fiscales.pdf
document PDF - 753.8 ko

Ecrit par solidaires08, à 15:47 dans la rubrique "L'Union Solidaires 08".



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