Solidaires des Ardennes

La richesse se mesure habituellement par le PIB (Produit Intérieur Brut), seul indicateur disponible aujourd’hui bien que contesté par beaucoup. Il mesure la valeur monétaire de la production de biens et de services créée par le travail. Le PIB par habitant, quant à lui, peut servir à mesurer le niveau de vie moyen. Il ne dit cependant rien sur les inégalités existantes dans la société.

CF. TABLEAU

Ce tableau montre que le PIB, les richesses produites, ont augmenté quasiment constamment (à part les exceptions que représentent les 2 dernières guerres). Le pays est beaucoup plus riche qu’il y a 50 ans, même après la récession de 2009 !

Assez riche pour que les salarié-e-s, à force de combats parfois très durs (1936, libération de 1945), réussissent à imposer à la fois une augmentation du pouvoir d’achat permettant d’acheter de plus en plus de biens (voiture, réfrigérateur…) et à la fois de travailler de moins en moins, d’obtenir des congés payés, de retirer les enfants du travail pour les mettre à l’école, de bénéficier d’une retraite de plus en plus jeune, de profiter de la réduction du temps de travail…

Et dans un pays encore plus riche, il faudrait revenir sur ces acquis et accepter l’austérité ? C’est que l’on veut nous faire croire, en prétextant une dette et une crise, toutes deux conséquences d’une politique qu’il faut changer.

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Comment un pays riche peut-il être endetté ?

Certes la dette existe, mais il suffit d’en connaître les raisons pour la faire disparaître… en faisant payer ceux qui en sont la cause.

Cette dette est essentiellement due à la politique fiscale menée depuis un quart de siècle et s’est accrue par la crise.

La dette est née de la politique fiscale favorable aux riches

Les différents gouvernements ont décidé de faire des cadeaux aux plus riches, de diminuer les recettes de l’État. Ainsi, le taux le plus élevé (taux marginal d’imposition) de l’impôt sur le revenu était encore de 65% de 1982 à 1986 puis il n’a cessé de baisser pour arriver à 56,8% en 1995, 50,1% en 2002, 49,58% en 2003, 48% en 2006, 40% en 2010. Il vient de légèrement remonter à 41%, le gouvernement ayant été obligé de faire un tout petit geste pour faire croire que les riches contribuaient aux efforts. Evidemment passer de 65 à 41% diminue considérablement les recettes de l’État, provoque un déficit du budget et crée puis alimente une dette.

Cette baisse des impôts ne représente qu’une partie d’une même politique fiscale, il faut y ajouter :

- les niches fiscales et baisses de TVA. Selon le projet de loi finances, le coût global des niches fiscales s’élèverait à 145 milliards d’euros (quasiment le montant du déficit annuel de l’État) : 80 milliards de niches directes et 65 milliards de niches déclassées, de façon arbitraire, et cachées dans une annexe, comme par exemple les 3,5 milliards d’exonération de taxe intérieure pour le carburant des avions, pourtant très énergivore et émetteur de gaz à effet de serre.

- les cadeaux aux entreprises notamment les exonérations de cotisation sociale. Théoriquement de 33,3%, le taux d’imposition des entreprises est, selon le Conseil des prélèvements obligatoires, de 8% pour les entreprises du CAC 40, de 22% pour les PME et de 28% pour les petites : c’est l’impôt dégressif !

- la fraude fiscale, dont les paradis : 40 à 50 milliards d’euros par an,

De fait, les 1% les plus riches ne paient que 20% de leur revenu en impôt.

Sans les mesures de baisse des impôts, notamment pour les plus riches, la dette serait bien moindre. Contrairement à ce qu’affirment en coeur le Medef et le gouvernement, la dette n’est absolument pas due à une explosion des dépenses publiques. En France, les dépenses publiques passent de 55% du PIB en 1993, à 52,3% en 2007 avant la crise financière.

Sans les cadeaux fiscaux, la France aurait connu un léger excédent en 2006, 2007 et 2008 et, du fait de la crise, n’aurait été que de 3,3% au lieu de 7,5% en 2009. C’est ce que montre ce graphique construit avec les données du rapport parlementaire Carrez :

CF TABLEAU

Si l’impôt sur le revenu était rétabli à son taux et son barème de 2000, il rapporterait chaque année 15 milliards d’euros supplémentaires.

Si les niches fiscales de ce même impôt sur le revenu étaient ramenées à la situation de 2000, le budget récupérerait chaque année 38 milliards d’euros supplémentaires, sans conséquences fâcheuses pour l’économie.

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Nous ne sommes pas les seuls à le dire :

- Un rapport, commandé par le gouvernement lui-même le reconnaît. Paul Champsaur et Jean-Philippe Cotis dans le Rapport sur la situation des finances publiques, d’avril 2010, écrivent : « En l’absence de baisses de prélèvements, la dette publique serait environ 20 points de PIB plus faible aujourd’hui qu’elle ne l’est en réalité, générant ainsi une économie annuelle de charges d’intérêts de 0,5 point de PIB ».

- Le rapport du député UMP Gilles Carrez de juin 2010 va dans le même sens : « Entre 2000 et 2009, le budget général de l’État aurait perdu entre 101,2 (5,3 % de PIB) et 119,3 milliards d’euros (6,2 % de PIB) de recettes fiscales, les deux tiers environ étant dus au coût net des mesures nouvelles de baisses d’impôts ».

- Et enfin le récent Rapport de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques en juin 2011 : « La crise explique au plus 38 % du déficit, qui est surtout de nature structurelle et résulte largement de mesures discrétionnaires  ».

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Puis la dette a fortement augmenté à cause de leur crise

 

Un coup d’oeil sur le poids du déficit public dans le PIB montre qu’il est resté raisonnable jusqu’en 2007, pour la plupart des pays européens. Les années 2008 et 2009 connaissent un envol de la dette. Le déficit public de la zone euro dans son ensemble est passé de - 0,7% du PIB en 2007 à - 6,3% en 2009. Pour l’ensemble des pays (OCDE), le déficit est passé de -1,3% en 2007 à - 8,2% en 2009.

Ce bond de la dette est un effet de la crise, de la décision des États de renflouer les banques, puis de mettre en oeuvre des plans de relance pour contenir la récession. Cette crise, les salarié-e-s et plus globalement la population n’en sont pas responsables.

La crise est la conséquence d’une politique menée depuis une trentaine d’années qui impose l’austérité pour le plus grand nombre et un partage de plus en plus inégalitaire de la richesse produite. Tout le monde le perçoit : pour la plupart, les fins de mois se font difficiles et arrivent de plus en plus tôt, tandis que les riches sont de plus en plus riches, que les ventes de voitures de luxe, d’immeubles de prestige, de yachts… augmentent en nombre de vente et en prix.

Une récente étude de la Commission européenne le reconnaît, elle indique que la part des salaires dans la valeur ajoutée, la richesse créée par les salariés dans les entreprises, a baissé en moyenne d’environ douze points en un quart de siècle dans l’Union européenne. A l’inverse, en France par exemple, les dividendes versés aux actionnaires en 2007 représentaient 12,4 % de la masse salariale contre 4,4 % en 1982.

Ce transfert des richesses, des salaires vers les profits, a eu deux effets complémentaires :
- Les profits des entreprises ont explosé, ce qui représente, en France, environ 180 milliards d’euros supplémentaires par an. Ils n’ont pas été investis dans la production car le pouvoir d’achat stagnait et bloquait les débouchés. Ils se sont retrouvés sur les marchés financiers et ont alimenté la bulle spéculative.
- Le pouvoir d’achat de la grande masse de la population a stagné voire diminué, ce qui risquait de casser la demande de biens et l’activité productive… Le capitalisme a trouvé la parade, l’endettement est venu compenser la déflation salariale : de moins en moins de salaires et de plus en plus de dettes, tel a été le credo du capitalisme néolibéral. Ainsi aux Etats-Unis, la dette des ménages est passée de 62 % du revenu disponible en 1975 à 127 % en 2006.

Le pouvoir d’achat des ménages américains a semblé augmenter en prenant en compte « l’effet richesse », la croissance de la valeur du patrimoine immobilier et financier. Les ménages n’ont pas consommé en fonction de leur revenu, mais avec des emprunts prenant en compte leur richesse globale, en partie fictive, de la valeur boursière du patrimoine. Les crédits successifs des ménages, adossés sur leur patrimoine, permettaient au capitalisme de continuer à fonctionner. Les crédits se sont étendus, en ne portant pas seulement sur l’immobilier mais sur les dépenses courantes des ménages (assurance santé, carte de crédit…). Les institutions financières ont poussé à l’endettement grâce à un marketing bancaire à la limite de l’escroquerie… et ont gonflé la bulle financière et immobilière. La bulle a éclaté lorsque les ménages les plus endettés, qui payaient des subprimes (crédits hypothécaires à risque), n’ont pas pu faire face à leurs échéances et aux taux d’intérêts quasi usuraires. Des millions d’américains ont ainsi perdu du jour au lendemain leur maison.

Cette crise de la finance américaine s’est répandue dans toute la finance mondiale, tous les marchés étant interconnectés depuis la déréglementation financière mise en oeuvre par les gouvernements.

Elle a pris de l’ampleur à cause de la titrisation, le fait de couper une dette en morceaux et de la transformer en titre financier, mélangé à d’autres titres dans un produit financier. Ces titres « pourris » ont été achetés par toutes les banques, qui ont subitement subi une perte de valeur.

Devant l’ampleur de la crise, le risque de faillite de banques, les États ont soudain trouvé des fonds importants et ont renfloué les banques. Dans le monde, en octobre 2010, le seul sauvetage financier s’élevait à 7 800 milliards de dollars. Les dettes privées sont devenues une dette publique. C’est la socialisation des pertes et la privatisation des profits.

Après avoir diminué leurs recettes, après avoir renfloué les banques, les gouvernements crient à la faillite et veulent faire payer les populations en instaurant la rigueur et l’austérité. Ils se soumettent aux marchés financiers qui multiplient les attaques spéculatives.

La finance est responsable des 30 ans de transfert de la masse salariale vers les profits, qui a alimenté la spéculation et incité à l’endettement.

Elle doit payer la note, au moins la partie illégitime déterminée par un audit citoyen.

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Nos solutions : un changement de société et de politique fiscale

 

Il faut réorienter l’économie vers la satisfaction des besoins sociaux fondamentaux, dans le respect des impératifs écologiques. Les salariés, les chômeurs et les retraités sont les premières victimes d’une crise dont ils ne sont aucunement responsables. Alors qu’une pluie de milliards d’euros est déversée sur les banques, et que les cadeaux au patronat se multiplient, rien, ou presque, n’est fait pour la population qui se retrouve au coeur de la tourmente.

Pour l’Union syndicale Solidaires, il faut, tout de suite, prendre des mesures d’urgence visant à protéger tous ceux qui subissent la crise de plein fouet :
- Interdire les licenciements dans les entreprises qui font des profits et indemniser à 100 % le chômage partiel.
- Instaurer un statut du salarié, financé par une nouvelle cotisation sociale patronale, qui garantisse la continuité de la rémunération.
- Établir un moratoire sur les crédits relais.
- Encadrer les loyers et interdire les expulsions de logements.
- Augmenter le SMIC et les minima sociaux à 1 600 euros net.
- Établir l’échelle mobile des salaires et augmenter les salaires de 300 euros.
- Assurer effectivement l’accès aux soins pour toutes et tous.
- Arrêter toutes les suppressions d’emplois dans la fonction publique.
- Abandonner toute privatisation et mettre en oeuvre un plan de développement des services publics.
- Développer des investissements publics destinés à la recherche, à l’éducation et à la protection de l’environnement.

Il ne s’agit pas simplement de mieux réguler la finance, mais de la soustraire à la logique du profit pour la mettre au service de l’intérêt général. Pour cela il faut :
- Limiter la liberté de circulation des capitaux, interdire toute transaction financière avec les paradis fiscaux.
- Mettre sous contrôle public les organismes de compensation comme Clearstream et lever le secret bancaire.
- Socialiser le secteur bancaire au niveau national et européen afin de faire du crédit un bien commun et de contrôler son orientation en fonction des priorités sociales.
- Mettre sous contrôle public les agences de notation.
- Abandonner les normes comptables basées sur la valeur de marché.
- Créer des pôles financiers publics, y compris au niveau européen, et encadrer les politiques bancaires.
- Instaurer un crédit peu onéreux pour l’investissement productif.
- Revenir sur l’indépendance de la Banque centrale européenne qui échappe à tout contrôle politique et abandonner les critères de Maastricht.
- Permettre à la BCE et aux banques centrales nationales de financer sous contrôle démocratiques les déficits publics.
- Interdire la titrisation, les transactions de gré à gré, fermer les marchés à terme et interdire les fonds spéculatifs.
- Taxer les transactions financières, les profits et les plus-values distribués aux actionnaires et plus globalement faire une réforme fiscale d’ampleur.
- Protéger et soustraire l’épargne populaire à l’emprise de la finance privée.
- Limiter les rémunérations des dirigeants d’entreprise et supprimer les rémunérations liées à la valeur de l’action.

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Coup d’oeil sur le plan de rigueur / d’austérité

 

Il préserve encore les plus riches

Les hauts revenus sont mis à contribution exceptionnelle, c’est-à-dire très temporaire, pour 200 millions d’euros (payer 3% sur la part de revenu dépassant 500 000 €, soit 40 fois le SMIC)… à comparer aux 2 300 millions qu’ils ont récupérés lors de la réforme récente de l’ISF !

Seule une deuxième mesure touche réellement les détenteurs de patrimoine : la fin de l’abattement pour durée de détention sur les plus-values immobilières qui devait rapporter 2,2 milliards d’euros. Elle a été largement rognée par la fronde des élus de droite qui ont amoindri la mesure.

Les entreprises payeront 1,5 milliard d’impôts en plus, du fait de la limitation du droit à reporter les déficits des années passées, une mesure qui frappera aussi bien les PME que les grands groupes qui échappent à toute remise en cause de l’exonération de taxation des plus values réalisées lors de la cession de leurs filiales (le fameux amendement Copé).

Toutes les autres mesures touchent tout le monde, pénalise fortement les bas revenus

Tous les autres paieront bien plus : par exemple, 550 millions d’euros par l’augmentation de 1% de la part du salaire brut servant de base pour calculer la CSG. Tous les salarié-e-s paieront, dès le 1er euro perçu.

Tou-te-s les salarié-e-s qui bénéficient d’intéressement ou de participation subiront la hausse du forfait social de 6 à 8 % et se priveront de 400 millions d’euros, deux fois ce qui est demandé aux plus riches.

Le gouvernement crée un impôt sur la maladie : hausse des taxes sur les complémentaires santé. Elle frappe surtout les ménages via les cotisations à leur mutuelle, les contrats solidaires et rapporte 2,2 milliards d’euros (2 fois plus que prévu car les députés ont décidé de la doubler). Les inégalités s’accroissent, les plus démunis subissent une véritable double peine, une perte de couverture due au repli de la sécurité sociale (déremboursement, franchise...) et la hausse des cotisations des mutuelles.

Taxation sur l’alcool, le tabac et les boissons sucrées : le tabac augmente de 6 % ce qui rapportera 600 millions d’euros de recettes supplémentaires, et la hausse des prix des alcools forts 340 millions d’euros, et celle des boissons sucrées 120 millions d’euros… à payer par la population, en l’absence depolitique de prévention.

La suppression ou réduction des dérogations en matière de CSG rapporte 1,1 milliard d’euros au détriment des personnes en congé parental, qui comptent rarement parmi les très riches !

La hausse des prélèvements sociaux sur les revenus du capital de 12,3 % à 13,5 % rapporte 1,3 milliard en 2012. Elle frappe tous les revenus de l’épargne, et notamment ceux des classes moyennes (Plans d’épargne logement, contrats d’assurance-vie… ).