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Un salarié peut-il choisir la durée
de son congé parental d’éducation ?
Le congé parental est ouvert à la mère ou au père de l’enfant. Il
peut être pris à n’importe quel moment après l’expiration du congé de
maternité. Il a une durée maximale initiale de 1 an, il peut être
prolongé deux fois. Mais le congé parental prend fin au plus tard au
troisième anniversaire de l’enfant. Toutefois, le congé peut être
prolongé pour une année supplémentaire en cas de maladie, d’accident ou
de handicap grave de l’enfant. (art. L. 1225-49 du Code du travail).
Dans ce cadre légal, le salarié a toute latitude pour choisir la durée
de son congé parental.
A noter : les parties (salarié et employeur) peuvent convenir de la prolongation du congé parental au-delà du terme légal.
Peut-on interrompre un congé parental d’éducation, puis le reprendre à nouveau pour élever son enfant ?
En principe non, sauf accord de l’employeur.
Un congé parental se prend en continu. La loi prévoit cependant la
possibilité d’un retour anticipé dans l’entreprise en cas de décès de
l’enfant ou de diminution importante des ressources du ménage (art. L.
1225-52 du Code du travail). Le salarié doit alors adresser une demande
motivée à l’employeur, par lettre recommandée avec demande d’avis de
réception, un mois au moins avant la date à laquelle il entend
bénéficier de cette disposition.
En dehors de ces situations (qui n’autorisent que le retour anticipé
et pas un nouveau départ en congé par la suite), un retour anticipé
dans l’entreprise (puis un nouveau départ en congé parental) n’est
possible que si l’employeur en est d’accord.
Un employeur peut-il refuser un temps partiel dans le cadre d’un congé parental ?
Non. Un employeur ne peut pas refuser un temps partiel au salarié
qui en remplit les conditions. Le congé parental peut en effet être
total (il y a, alors, suspension du contrat de travail) ou pris à temps
partiel. La durée du temps partiel doit être d’au moins 16 heures par
semaine.
Un salarié peut-il fixer les modalités d’organisation de son temps partiel ?
Le (la) salarié(e) peut choisir la durée du travail à temps partiel
qui lui convient à condition qu’elle soit d’au moins 16 heures par
semaine.
En revanche, la répartition des horaires (jours et heures de
travail) doit être fixée en accord avec l’employeur (à défaut d’accord,
cette répartition relève du pouvoir de l’employeur). Le refus des
horaires proposés par l’employeur est constitutif d’une faute grave sauf
si la proposition de l’employeur est incompatible avec des obligations
familiales impérieuses.
En cas d’adoption, comment s’organise
le congé parental d’éducation ?
En cas d’adoption, le congé parental peut être pris à n’importe quel
moment après l’expiration du congé d’adoption. Il a une durée maximale
de 3 ans à compter de l’arrivée au foyer de l’enfant, si celui-ci est
adopté avant l’âge de 3 ans ; une durée d’un an à compter de l’arrivée
au foyer de l’enfant, si l’enfant est âgé de plus de 3 ans au moment de
l’adoption et n’a pas encore atteint l’âge de 16 ans révolus.
Un salarié peut-il transformer
son congé parental en temps partiel (ou l’inverse) ?
Lors de chaque renouvellement, le bénéficiaire peut transformer son
congé parental total en congé parental à temps partiel et vice-versa. A
noter : pendant la période d’activité à temps partiel ou à l’occasion de
la prolongation de celle-ci, le salarié ne peut pas modifier la durée
du travail initialement choisie (par exemple : passer d’un mi-temps à un
4/5e de temps) sauf accord de l’employeur ou dispositions
conventionnelles plus favorables (art. L. 1225-51 du Code du travail).
Que deviennent les congés payés, s’ils ne sont pas pris avant le départ en congé parental total ?
Un employeur ne peut pas exiger d’un salarié qu’il prenne ses congés
payés pendant son congé parental. En revanche, le salarié perd
généralement son droit à congés payés s’il revient dans l’entreprise
alors que la période des congés payés est close (sauf accord plus
favorable de l’employeur). Il est donc préférable de « poser » les
congés payés acquis avant le départ en congé parental.
Peut-on poser des congés payés entre le congé de maternité et le congé parental ?
Le congé de maternité ne peut pas faire obstacle au bénéfice des
congés payés. Il est donc possible (et c’est souvent le cas) de demander
à les accoler au congé de maternité. Le point de départ du congé
parental pourra intervenir à la fin des congés payés.
Que se passe-t-il en cas de nouveau congé maternité pendant et après le congé parental ?
Congé de maternité pendant le congé parental. Une salariée peut
bénéficier de deux congés successifs en cas de nouvelle naissance. Le
point de départ du second congé débute au terme du congé de maternité
auquel la salariée aurait pu prétendre si elle n’avait pas été en congé
parental.
Congé de maternité après le congé parental. La salariée peut
demander à bénéficier de nouveau d’un congé parental à l’issue de ce
congé de maternité.
Un salarié peut-il être licencié pendant son congé parental ?
Pendant un congé parental, un salarié peut être licencié pour un
motif indépendant à ce congé (par exemple, pour un motif économique).
Dès lors que la durée de son congé recouvre celle du préavis (et qu’il
ne peut donc pas exécuter celui-ci), le salarié ne peut en principe pas
prétendre à une indemnité compensatrice de préavis.
Lors de son retour, le salarié est-il assuré de retrouver son poste de travail ?
A son retour dans l’entreprise, le salarié retrouve son emploi
précédent ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins
équivalente.
