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Solidaires des Ardennes


Union départementale des syndicats Solidaires des Ardennes


Bienvenue sur le premier site syndical interprofessionnel ardennais.
Crée le 12 décembre 2005



Manifestation du 11 septembre 1911 contre la vie chère. Le citoyen Boutet exhortant le groupe de Braux au calme.
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Contacts syndicaux
Pour contacter l'Union départementale Solidaires vous pouvez :
- Venir aux permanences juridiques en droit du travail, tous les lundis après-midi, Bourse du travail 21 rue Jean-Baptiste Clément à Charleville-Mézières : plus de renseignement en cliquant ici
-nous téléphoner : 06.95.56.68.21
- nous envoyer un courriel à l'adresse suivante  : solidaires08@orange.fr

Vous pouvez lire notre page facebook

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Le conseil de l'UD Solidaires se réunit le premier jeudi de chaque mois au local de la Bourse du travail à partir de 14 h, 21 rue J.B.Clément à Charleville-Mézières.

Actualité des syndicats


Solidaires industrie

Plusieurs sections syndicales ont été crées dans l'industrie des Ardennes, pour contacter le syndicat de l'industrie : 06.95.56.68.21



Un syndicat Sud Santé Sociaux s'est constitué dans les Ardennes, pour le contacter : 06.95.56.68.21

Syndicats adhérents à l'Union départementale
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L'inspecteur du travail peut agir en référé en cas de travail illicite le dimanche dans le secteur de la vente au détail
Lu sur JuriTravail : "Sur la base d'un accord signé entre les partenaires sociaux (établissements de vente au détail et de prestations de services au consommateur), un préfet a pris un arrêté imposant la fermeture des magasins visés par l'accord, le dimanche, jour de repos des salariés.

 

 

L'inspecteur du travail ayant constaté des violations répétées de cet arrêté par une société, il saisit le juge des référés aux fins de voir ordonner la fermeture dominicale immédiate du magasin.

 

 

Les juges du fond ont estimé que l'action est irrecevable.

Selon eux, l'inspecteur du travail ne peut pas saisir le juge des référés s'il constate une violation de l'article L. 3132-29 du Code du travail Pourtant, selon l'article L. 3132-31 du code du travail, l'inspecteur du travail peut, nonobstant toutes poursuites pénales, saisir en référé le juge judiciaire pour voir ordonner toutes mesures propres à faire cesser dans les établissements de vente au détail et de prestations de services au consommateur l'emploi illicite de salariés en infraction aux dispositions des articles L. 3132-3 et L. 3132-13 du code du travail.

 

 

Dans son arrêt du 6 avril 2011, la Cour de cassation censure donc la décision des premiers juges et retient que l'inspecteur du travail peut saisir le juge des référés pour faire ordonner, notamment, la fermeture d'un établissement le dimanche, dans tous les cas où des salariés sont employés de façon illicite un dimanche.

 

 

Jean-Philippe SCHMITT Avocat à Dijon (21) Spécialiste en droit du travail 11 Bd voltaire - 21000 DIJON 03.80.48.65.00 jpschmitt@audard-schmitt.com Soc. 6 avril 2011 n° 09-68413

Lire l'article complet

Ecrit par solidaires08, à 10:07 dans la rubrique "Droit du travail".



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