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Lu sur JuriTravail : "Sauf usages ou de dispositions conventionnelles prévoyant des durées moindres, la durée maximale de la période d'essai d'un contrat à durée déterminée est fixée en fonction de la durée du contrat.
--> Ainsi lorsque le CDD est d'une durée inférieure ou égale à 6 mois,
la période d'essai sera d'un jour par semaine, dans la limite de 2 semaines
-->lorsque le CDD est d'une durée supérieure à 6 mois
la période d'essai sera d'un mois,
Le renouvellement de CDD sur les mêmes fonctions rend impossible la fixation d'une nouvelle période d'essai.
De plus, si le CDD est suivi d'un CDI, en application de l'article L1243-11 du code du travail :
"- Lorsque la relation contractuelle de travail se poursuit après l'échéance du terme du contrat à durée déterminée, celui-ci devient un contrat à durée indéterminée.
Le salarié conserve l'ancienneté qu'il avait acquise au terme du contrat de travail à durée déterminée.
La durée du contrat de travail à durée déterminée est déduite de la période d'essai éventuellement prévue dans le nouveau contrat de travail."
La Cour de Cassation est très vigilante sur les périodes d'essais irrégulières des CDI qui succèdent au CDD sur les mêmes fonctions.
Elle vient de le confirmer par arrêt de sa chambre sociale, 23 mars 2011 ; N° de pourvoi: 09-69349 en ces termes :
"Attendu cependant qu'en présence de contrats de travail successifs conclus entre les mêmes parties, la période d' essai stipulée dans le dernier contrat n'est licite qu'à la condition que ce contrat ait été conclu pour pourvoir un emploi différent de celui objet des précédents contrats ;
Qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher si, comme le soutenait la salariée, alors qu'elle avait été engagée, par contrats à durée déterminée successifs comme agent administratif puis, par contrat à durée indéterminée comme agent d'accueil, elle n'avait pas, en réalité, exercé les mêmes fonctions, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ;
A retenir :
En cas de successions de contrats,
Il ne suffit pas de changer l'intitulé du poste octroyé au salarié pour valider une période d'essai irrégulière ni même de dénommer faussement la période d'essai période probatoire.
